EHPAD CLAUDE KELMAN — CRETEIL

Mesure corrective — Autres constats

communiquer à la mission d'inspection pour les résidents fréquentant à ce jour le PASA ; La.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un projet de service spécifique au PASA.

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Mesure corrective — Autres constats

Procéder à l'ensemble des | Injonction.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place les moyens garantissant la sécurité des résidents au sein des locaux :.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des barres d'appui dans l'ensemble de.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un les pièces | La mission a constaté la mise en place de barres d'appui dans l'ensemble de l'établissement. Injonction.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un tableau de bord anonymisé récapitulant les mises à jour effectives des Mise en place de EE avec | Injonction.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

renouveler les ordonnances. É 7 REPUBLIQUE } PR ANCAQE VAL &r r ne e) se Béart 4 MARNE Fraternité à la lettre dé eet mi n date du ordonnances pour l'ensemble Mail en date du BE de des résidents et le transmettre confirmation que les ordonnances à la mission d'inspection (date médicales des résidents sont bien à jour dela dernière ordonnance, date sur Net soins ; du renouvellement effectif). - Feuille d'émargement du BE - Rappel sur l'obligation de renouvellement des ordonnances en lien avec les dispositions 64 de l'article R5121-91 CSP 28 alinéa. SSSR Pièces justificatives transmises et/ou consultées sur place : - Tableau des ordonnances de la file active de l'Ehpad Délai : Immédiat.

Fondement : R5121-91 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre la traçabilité de la vérification mensuelle du contenu du chariot d'urgence. DE le cas échéant avec le concours de l'équipe soignante, établir le RAMA. Injonction.

Fondement : R3110-5

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions des articles du Code de l'action sociale et des familles. Prescription.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Informer le CVS des EI et dysfonctionnements | P.5 |Mette en œuvre la | Prescription.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

formaliser les actions engagées dans le rapport annuel d'activité. transmis. prévention de la maltraitance - Document présentant les cinq principes de l'HAS pour.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

mettre en œuvre la bientraitance - Planning sur 3 ans des exercices plan bleu et gestion des risques RÉPUBLIQUE 72 k FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité | P.6.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une politique de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance effective : - Formation des professionnels au repérage des situations de maltraitance - Mise en place de groupes d'analyse Prescription. Mesure levée

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la feuille d'émargement des GAP du er trimestre 2024 à la mission d'inspection.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

garantir la qualité de la prise en charge des résidents : des pratiques. dE de sécuriser et de - Pourvoir de façon | dialogue de gestion avec pérenne, et si | l'établissement. possible en CDI, les Rapport annuel d'activité de la Fondation — Ehpad Claude Kelman 2024 Emargement des formations El, plaintes et réclamations Formation El, plaintes et réclamations BEEN Protocole gestion des évènements indésirables _ Document É— 2024_ Analyse des modes de défaillance de leurs effets et de leur criticité _ mis à jour Prescription.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre les preuves de publication d'annonce de recrutement (journaux, pôle emploi, internet...) ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre un plan de qualification du personnel en place afin d'assurer un effectif soignant diplômé en nombre suffisant de jour et une organisation de nuit plus sécurisante (EE ESSRRRPE) ___ eee. P.8 | Mettre en place un registre où sont portées les indications relatives à l'identité des personnes séjournant dans rétablissement et la date des entrées et sorties des résidents conforme à la réglementation et le tenir à jour. L Prescription.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Poursuivre le plan d'investissement déjà visant à locaux. Prescription maintenuepourla | Le gestionnaire a transmis les documents traçabilité et le contrôle de la maintenance du matériel et des justificatifs suivants : - Extraction du PPI EE ; sécurisation de la prise en charge au sein des locaux : - Réfection des chambres - Pose de signalètique adaptée - Maintenance tracée et contrôlée par l'encadrement du matériel et des locaux P.10 | Mettre en place l'intégralité des outils de la loi 2002-2 :.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Transmettre une photo de l'une des chambres refaites. Délai : 2 mois Prescription.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre en place les partenariats et conventions avec les acteurs du sanitaire pour:.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser la prise en charge urgente des résidents à travers un protocole etune procédure.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions avec le secteur sanitaire.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions avec une équipe mobile de soins palliatifs ou un réseau de santé/dispositif d'appui à la coordination. Prescription.

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser le test de déglutitio à l'admission des résidents. l'établissement.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Recueillir le consentement des résidents à l'entrée au PASA. La mention du recueil du consentement doit être ajoutée dans le projet de Prescription. Mesure levée

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre un état des tests de déglutition réalisés pour les nouveaux entrants. r - Prescription.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place un tableau de bord de suivi du recueil du consentement du résident et le.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour la liste des | Prescription.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre la médication hors pilulier dans une boîte / tiroir sécurisé dans le chariot de médicaments.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'identification du résident sur le médicament hors pilulier Prescription.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en place l'attestation de vérification des bulletins de casier judiciaire. Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les feuilles d'émargement à la mission d'inspection. Recommandation. Mesure levée

Fondement : R10 · R.11 · R.12 · R.13

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