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EHPAD SERGE BAYLE — AIGUEPERSE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SERGE BAYLE (AIGUEPERSE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SERGE BAYLE
Numéro FINESS	630781037
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 BD DE L'HOPITAL, 63260 AIGUEPERSE
Département	PUY DE DOME (63)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 3 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidents

Écart 1 — Autres constats

LetempsdetravailduMEDECestinsuffisantauregard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenterle temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l’article D312-156 du CASF afin qu’il soit en capacité d’assurer l’ensemble des missions qui lui incombe. Notre médecin coordonnateur ne peut se rendre plus disponible qu'actuellement pour l'EHPAD. Auvudelacapacitédel'établissement,il estrappelélanécessitépourl'établissement d'avoir un temps de MEDEC à hauteur d'1 ETP. L'établissement veillera à se conformer à la règlementation malgré les contraintes du MEDEC. La prescription 1 est maintenue. Il n'est pas attendu d'élément de réponse de la part de l'établissement en retour de ce rapport. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonc

Écart 2 — Personnel et encadrement

Lemédecinprésentdansl’établissementn’apasles qualifications nécessaires pour exercer le rôle de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article D312-157 du CASF.

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Accompagnerle médecincoordonnateur dans une démarche de formation qualifiante pour les fonctions de coordination gériatrique, avant le 01/07/2026, conformément à l'article D312-157 du CASF. Nous allons lui suggérer à nouveau cette formationIlestrappeléquel'établissementdoitveilleràcequeleMEDECacquiertlesqualifications nécessaires à ses missions. Dans l'attente de la réalisation de la formation du MEDEC lui permettant d'acquérir les qualifications de coordination gériatrique,la prescription 2 est maintenue. Il n'est pas attendu d'élément de réponse. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle régulièrement ? Joindre les 3 derniers PV. OUI Les comptesrendusdes commiss Délai : avant le 01/07/2026.

Écart 3 — Droits des résidents

En faisantsignerle compterendudu CVSparla Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : FairesignerlescomptesrendusduCVSparle seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Nous avons pris en compte votre prescription.Dont acte. La prescription 3 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Non concerné. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Si accueil de jour : transmettre la file active pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Joindre le justificatif. Non concerné. 2.3 L’Accueil de Jour et/ou l’Hébergement Tempo

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
63_2024_CSP_EHPAD SERGE BAYLE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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