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EHPAD LES CHAMPS FLEURIS — ALLY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CHAMPS FLEURIS (ALLY) : 34 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES CHAMPS FLEURIS
Numéro FINESS150780179
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseRTE DE SALERS, 15700 ALLY
DépartementCANTAL (15)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 34 constats

Autres constatsCircuit du médicamentPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament dans : su |.

Fondement : L.313-26 CASF · R4311-4 CSP

Délai prescrit : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 1 — Personnel et encadrement

L'établissement facture, en plus du tarif hébergement le marquage du linge personnel des résidents. Cela contrevient à l'Annexe 2-3-1 du CASF, qui détaille le socle de prestations relatives à l'hébergement en EHPAD.

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité avec l'Annexe 2-3-1 du CASF le marquage du linge pris en charge par l'établissement, sans frais supplémentaires pour les résidents. L'Etablissement se mettra en conformité avec le CASF dans les meilleurs délais, Dans l'attente d'une révision du contrat de séjour, la prescription 1 est maintenue.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre une procédure pour éviter les erreurs médicamenteuses liées aux homonymies (EHPAD de Salers).

Délai prescrit : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place la liste de médicaments gériatriques (EHPAD de Salers). Immédiat.

Fondement : R31 · R32

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place un protacole pour le relevé de température du réfrigérateur (EHPAD de Salers),.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre une politique de prévention et de gestion des risques, et notamment :.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Etablir une convention et la signer entre 2 l'EHPAD de Salers et un ou plusieurs.

Fondement : R27 · L5126-10 CSP · D312

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place la commission gériatrique sur l'EHPAD de Salers conformément à l'article D.312-158 du CASF. |.

Fondement : D.312-158 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Réunir le CTE. trois fois par an de manière à garantir un dialogue social.

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le document «. Définition de.

Délai prescrit : 10 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place des dispositions institutionnelles et des procédures formalisées en matière de signalement de violence et de maltraitance sur les résidents pour les deux EHPAD, de.

Fondement : R11 · R22

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Revoir les modalités de remise des médicaments (notamment toxiques) à J'EHPAD de Salers qui ne sont pas |.

Délai prescrit : immédiatement.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser de manière régulière la vérification du casier judiciaire des personnels afin que l'EHPAD de Salers soit en mesure de satisfaire aux dispositions de l'article L.133-6 du CASF, et en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : L.133-6 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Actualiser le document « Définition de la maltraitance » pour les deux EHPAD. -Décider et formaliser des dispositions institutionnelles et des procédures en matière de signalement de violence et de maltraitance sur les résidents pour les deux EHPAD, en vue de garantir que les actes de violence ou de maltraitance fassent l'objet d'un signalement systématique de la part du personnel aux autorités administratives.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un dispositif de recueil au sein des deux établissements, croisée avec les évènements indésirables, et permettant une analyse annuelle interne des problématiques, dans le cadre de la démarche qualité.

Fondement : R26 · R10

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques sur l'EHPAD de Salers en conformité aux recommandations de l'ANESM. L'absence d'analyse de la pratique est un facteur de risque psycho- social qui ne permet pas d'aider les | professionnels dans une mise à distance | ini de mener une réflexion critique sur | leurs pratiques quotidiennes. À.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir et évaluer régulièrement les” projets d'accompagnement personnalisés des résidents:.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer ie projet d'accompagnement 5 personnalisé comprenant un projet de soins et un projet de vie pour chaque résident des EHPAD d'Ally et de Salers conformément aux dispositions des articles L311-3 et D.312-155-0 du CASF | Renforcer la fonction de direction, et notamment:.

Fondement : L311-3 · D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Nommer ou recruter Un cadre administratif en vue de manager les équipes sur les volets hébergement et partiellement dépendance et partager 6 les astreintes avec la directrice. - Eviter le recours à des réunions non institutionnelles concernant la gouvernance du Conseil d'administration de l'EHPAD d'Ally afin de limiter le risque d'une dégradation du climat de confiance interne.

Fondement : R18

Délai prescrit : 10 mois.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative et.

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Mesure corrective — Autres constats

actualiser et compléter les outils de la loi 2002-2, notamment :.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser et mettre en œuvre le projet d'établissement 2020/2025 commun aux EHPAD de Salers et d'Ally, en apportant une dimension stratégique aux objectifs, et en l'utilisant comme un outil de Pilotage intégré au fonctionnement courant des établissements (HAS/ANESM RBPP "élaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service", décembre 2009). - Impliquer les équipes dans le projet de soins commun aux deux EHPAD pour la période 2020-2025.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions anciennes. RECOMMANDATIONS Je vous recommande de :.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la politique Qualité menée au sein de l'établissement d'Ally afin de hiérarchiser les objectifs et les actions à.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre et d'en assurer le suivi _ selon un calendrier précis.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre Une véritable politique de gestion des ressources humaines en formalisant précisément les responsabilités et missions de chacun, en |.

Fondement : R21 · R24

Délai prescrit : 10 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un CTE en organisant de nouvelles élections à la suite de la démission des membres représentants en vue de restaurer le dialogue social au seïn de l'EHPAD de Salers,.

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Mesure corrective — Autres constats

renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des ressources humaines et de suivi de la qualité.

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Mesure corrective — Autres constats

Respecter les modalités d'accueil: - Tenir un registre coté et paraphé pour les deux établissements de Salers et d'Ally conformément aux dispositions de l’article L 331-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). - Pour les EHPAD d'Ally et de Salers,.

Fondement : L331-2 CODE DE L'ACTION

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Mesure corrective — Autres constats

respecter ‘la capacité autorisée notamment l'article L313-1 qui dispose "Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente." |Définir une politique managériale et la décliner au sein des équipes:.

Fondement : L313-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer le mode de communication et les délais de réponses de la direction aux demandes qui lui sont formulées. - Remédier aux incohérences relevées dans les plannings pour l'EHPAD d'Ally et de Salers.

Fondement : R16 · R12 · R13

Délai prescrit : 10 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Respecter la cohérence quant à la répartition des agents selon leur qualification de jour comme de nuit sur les deux EHPAD.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir l'organisation actuelle du roulement et des horaires infirmiers en vue d'une prise en charge optimale des résidents sachant qu'à l'EHPAD de Salers il y a 4 IDE à 100% et pas de temps de coordination.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir l'organisation actuelle et les possibilités d'améliorer l'encadrement IDE pour les 45 résidents afin de pondérer les risques sur une bonne prise en charge des personnes hébergées (EHPAD d'Ally).

Fondement : R17 · R19 · R20 · R23

Délai prescrit : Immédiat.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Injonction EHPAD Les Champs fleuris à AllyDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF
15_2025_CSP_EHPAD_Champs_FleurisDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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