EHPAD LA RESIDENCE PAUL LAIZE — PORT BRILLET

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le système d’appel malade ; techniquement, s’assurer du bon fonctionnement et améliorer les temps de report sur les téléphones ; favoriser l’appropriation du fonctionnement par les différents professionnels (AS, ASM Soins et ASH ménage) du double système d’appel-malade (médaillon d’appel et système fixe). 1 Dès réception du présent rapport 3.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sensibiliser le personnel à l’obligation de fermeture des locaux de stockage ou de produits à risques. Veiller à l’utilisation effective de ces dispositions par le personnel. 1 Dès réception du présent rapport 4.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’ensemble des locaux comprenant des produits à risques, médicaments, stockage de produits d’entretien, déchets médicaux (système de clé ou digicode). 1 Dès réception du présent rapport 5. Prévenir le risque de chute en sécurisant les sols actuellement collants. 1 Dès réception du présent rapport 6. Sécuriser les accès extérieurs de l’EHPAD afin de permettre aux résidents de pouvoir bénéficier des abords de l’établissement. 1 6 mois 7. Sécuriser le risque de brulure par une installation de robinets à mitigeurs thermostatiques dans les douches. 1 Dès réception du présent rapport 8. Engager une réflexion sur l’adaptation du bâti à la population accueillie. 1 1 an 9. Communiquer à la mission les éléments de preuve justifiant la.

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher la signalétique anti-tabac (article R3512-7 du CSP), le règlement de fonctionnement (article R311-34du CASF) et la charte des droits et libertés de la personne accueillie (article L311- 4 du CASF). 2 Dès réception du présent rapport 2- LES CONDITIONS D’ORGANISATION 12.

Fondement : R3512-7 CSP · R311-34 CASF · L311

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser un Document unique de Délégations précisant les liens entre le conseil d’administration, la direction générale et la direction de l’EHPAD sans les domaines prévus par le CASF (conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service, gestion et animation des ressources humaine, gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 et coordination avec les institutions et intervenants extérieurs). 1 6 mois 13.

Fondement : R.314-55

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un règlement intérieur et veiller à l’articuler avec le DUD sur le volet ressources humaines notamment concernant les prérogatives de l'employeur en matière de sanctions disciplinaires). 1 6 mois 14. Formaliser une astreinte de direction ainsi que les modalités de suppléance en l’absence du directeur. 1 Dès réception 15.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement (Art. R 311-33 du CASF). 2 6 mois 16.

Fondement : R311-33 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Intégrer dans l’organisation des temps de réunion programmés à une fréquence régulière au sein des différents services de l’EHPAD. 2 6 mois 17.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des actions visant à harmoniser les pratiques professionnelles entre les équipes de jour suite à la nouvelle organisation des plannings, et de nuit, compte-tenu de de l’existence de binômes qui ne varient pas. 2 Dès réception 18. Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation, (article D 311-16 du CASF). 2 6 mois 19. Elaborer un règlement intérieur du conseil de la vie sociale (Article D311-19 du CASF). 2 1 an ARS Pays de la Loire Inspection de l'EHPAD "Résidence Paul LAIZE” PORT BRILLET - novembre 2022 - rapport final.

Fondement : D311-16 CASF · D311-19 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Elaborer une procédure spécifique relative à l’enregistrement et au traitement des réclamations orales et écrites. Veiller à la traçabilité de celles-ci et des suites qui leurs sont apportées. 2 6 mois 22. Dans le cadre de l’analyse des évènements indésirables, mettre à disposition des agents des conduites à tenir en cas d’urgence, notamment en cas de départ inopiné d’une résident(e) de décès, de chute, de violence d’un(e) résident(e), d’absence d’agents. 2 1 an 23.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et veiller à son appropriation par les équipes. 1 6 mois 24. Réaliser des entretiens professionnels auprès de l’ensemble des agents. 1 1 an 25. Formaliser une procédure de recrutement. 2 6 mois 26.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative à l’accueil des nouveaux arrivants rappelant notamment le principe du travail en doublon sur plusieurs jours. 2 6 mois 27.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter les dossiers administratifs avec les bulletins n° 3 du Casier Judiciaire National, en application de l’article L133-6 du CAS F. 1 6 mois 28.

Fondement : L133-6

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des fiches de poste, prioritairement en direction des agents non concernés par les fiches de tâches (IDEC, psychologue, ergothérapeute, animatrice). 2 6 mois 29.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un programme pluriannuel de formations intégrant les thèmes de la bientraitance et de l’accompagnement des résidents présentant des troubles psycho-comportementaux. 1 Dès réception du présent rapport 30. Elaborer un plan bleu global de gestion de crise, sur la base des recommandations de l’ARS. 2 6 mois 3 - L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 31. Structurer un processus global admission/accueil/évaluation, avec les procédures y afférentes. 2 6 mois 32. Vérifier que chaque contrat de séjour soit signé. 2 1 an ARS Pays de la Loire Inspection de l’EHPAD "Résidence Paul LAIZE” PORT BRILLET - novembre 2022 - rapport final.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les résidents ayant une restriction de leur liberté d’aller et venir (Articles R 311- 0-5 à R 311-0-9 du CASF). 1 6 mois 34.

Fondement : R311 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Afficher l’arrêté désignant les personnes qualifiées et prévoir un dispositif d’information explicite à destination des usagers et des familles (article L 311-5 du CASF). 2 Dès réception du présent rapport 35. Elaborer une procédure d’accès au dossier de l’usager. 2 1 an 36.

Fondement : L311-5 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé actualisé annuellement. (L.311- 3,7° du CASF) et élaboré de manière pluridisciplinaire. 1 1 an 37.

Fondement : L.311

Mesure corrective — Droits des résidents

Contractualiser un avenant annuel aux contrats de séjour, intégrant les principaux objectifs des projets personnalisés des résidents (art. D 311-8° du CASF relatif au contrat de séjour). 2 1 an 38. Prendre en compte, dans l’élaboration des menus par la diététicienne du groupe, les souhaits des résidents de l’EHRAD. 2 1 an 39.

Fondement : D311-8

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à disposition des agents faisant fonction, les protocoles socles du référentiel métier Aide-Soignant, notamment concernant les toilettes et les douches. 2 6 mois 40. Veiller à une harmonisation des pratiques professionnelles concernant les changes des résidents. 1 6 mois 41. Construire un projet d’animation avec un objectif d’adaptation des activités aux profils et aux souhaits des résidents. 2 1 an 42. Instaurer des commissions menus à échéance régulière. 2 Dès réception du présent rapport 43.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place des mesures correctives pour réduire le délai de jeûne, en proposant notamment une collation nocturne à l’ensemble des résidents. 1 Dès réception du présent rapport 4-LES SOINS 44. Recruter un médecin coordonnateur, (art D 312-156 du CASF). 1 6 mois ARS Pays de la Loire Inspection de l’EHPAD "Résidence Paul LAIZE” PORT BRILLE! - novembre 2022 - rapport final.

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée lors de l’admission du résident ; formaliser une procédure définissant les risques évalués (psychologique, chute, nutritionnel, escarre, iatrogénicité liée au médicament...) et le rôle des soignants dans l’EGS. 1 6 mois 46.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation du plan de soins en tant qu’outil de référence par les soignants afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge (actualisation ; lecture et validation des tâches). 1 6 mois 47.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer l’exploitation et l’appropriation du logiciel de soins, par les équipes soignantes ; poursuivre la formation de l’équipe soignante à l’utilisation de Netsoins. 1 6 mois 48. Mettre à disposition du personnel le matériel adapté aux résidents. 2 1 an 49.

Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre l’actualisation des informations médicales des DLL).

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Garantir l’accessibilité du DLU pour tout soignant, de jour comme de nuit. 1 6 mois 50.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer les protocoles de soins, conduites à tenir en cas d’urgences (chutes, départs inopinés, agressivité,), et procédures relatives au circuit du médicament ; s’assurer de leur appropriation par les personnels. (Art D 312-158 du CASE). 2 1 an 51. Veiller à ce que les pratiques professionnelles relatives aux contentions soient conformes aux référentiels en vigueur. 1 6 mois 52.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à ce que les pratiques professionnelles relatives à la prévention de la dénutrition soient conformes aux référentiels en vigueur. 1 6 mois 53.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que chaque résident bénéficie d'un bilan bucco- dentaire par l’équipe soignante, lors de l’admission, dans le cadre de l’EGS. 1 6 mois 54.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la place des intervenants (ergothérapeute, kinésithérapeute) dans la prévention des chutes et la prise en charge des résidents chuteurs : décision de mesures correctives, suivi des actions. 2 6 mois 55.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Poursuivre la formalisation des conventions de partenariat avec les ressources externes du secteur : soins palliatifs, HAD, filière gériatrique, RTH 53. 2 1 an 56. Sécuriser l’administration du médicament par les IDE, notamment lors du petit-déjeuner. 1 Dès réception du présent rapport ARS Pays de la Loire Inspection de l’EHPAD “Résidence Paul LAIZE” PORT BRILLET - novembre 2022 - rapport final.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’administration du médicament, notamment lorsque l’administration du médicament ne constitue pas un acte de la vie courante (art 313-26 CASF) 1 Dès réception du présent rapport 58. Garantir la traçabilité de la prise et la non prise du médicament via le logiciel de soins. 1 Dès réception du présent rapport 59.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit, AS, ASH) sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse, et notamment les bonnes pratiques d’administration du médicament. 1 6 mois 60. Mettre en place la valise d’urgence. 1 Dès réception du présent rapport ARS Pays de la Loire Inspection de l’EHPAD "Résidence Paul LAIZE” PORT BRILLET - novembre 2022 - rapport final.