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EHPAD SAUZEIL — VAL DE SOS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAUZEIL (VAL DE SOS) : 31 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD "RESIDENCE SAUZEIL" - VICDESSOS
Numéro FINESS090001439
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseRTE DE SUC, 09220 VAL DE SOS
DépartementARIEGE (09)
Date d'ouverture23 février 2004

Ce qui a été constaté — 31 écarts

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

En l’absence d’éléments, la mission ne peut s’assurer que le règlement de fonctionnement a été arrêté après consultation des instances représentatives du personnel de la structure et du conseil de la vie sociale, conformément aux attendus règlementaires. R.311-33 CASF

Fondement : R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit consulter sur le prochain règlement de fonctionnement 2025-2030 les instances représentatives du personnel et le CVS avant validation. Transmettre les justificatifs. Au plus tard avril 2025 Le nouveau règlement de fonctionnement est en cours de révision et sera présenté au prochain CVS au deuxième trimestre 2025 Délai supplémentaire demandé : Juin 2025

Écart 2 — Personnel et encadrement

En l’absence d’éléments, la mission en peut apprécier le respect et les modalités d’Information des personnels, des familles, bénévoles et intervenants sur le règlement de fonctionnement. R.311-34 CASF

Fondement : R.311-34 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit afficher le règlement de fonctionnement et mettre en place une procédure permettant de justifier la remise du règlement de fonctionnement à chaque personne qui y est prise en charge ou qui y exerce, soit à titre de salarié ou d'agent public, soit à titre libéral, ou qui y intervient à titre bénévole. Transmettre les justificatifs. Au plus tard avril 2025 Le règlement de fonctionnement sera affiché après consultations des instances représentatives du personnel et du CVS (2ème trimestre 2025) Il sera également remis aux agents et différents intervenants sur l’EHPAD contre signature (numérisation de chaque document signé et archivage) Délai supplémentaire demandé : Juin 202

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

L’EHPAD n’a aucun projet d’établissement en vigueur. L.311-8, D.31138- 5, D.312158 et D.311-38 -3 et 4 CASF

Fondement : L.311-8 · D.3113 · D.3121 · D.311-38

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit établir un projet d’établissement. Le gestionnaire pourrait utilement mutualiser avec l’EHPAD de Luzenac. Concomitamment aux travaux sur le PE de l’EHPAD de Luzenac La réflexion du prochain projet d’établissement intègrera le plan bleu et débutera 2ème trimestre 2025. Septembre 2025

Écart 4 — Droits des résidents

La mission n’a pas de garantie sur la composition du CVS. Le CR de chaque CVS n’est pas signé par la Présidente du CVS conformément au D311-20 CASF et transmis aux autorités administratives ayant délivré l’autorisation (D311-20 CASF). Le CVS ne fait pas l’objet d’un règlement intérieur approuvé. L.311-6, D.311-3 à 20 et D.311-26 à 32-1 CASF

Fondement : D311-20 CASF · L.311-6 · D.311-3 · D.311-26

Ce qui est prescrit : La structure doit garantir une composition et un fonctionnement du CVS conformes aux exigences du décret 2022-688 du 25.04.2022. Transmettre le justificatif. Fin 2024 Nouveau CVS constitué. Règlement intérieur présenté au CVS du 4 nov. (Fichier joint PV du 4/11/25) N°2 bis Prescription 4 levée.

Écart 5 — Droits des résidents

L’enquête annuelle de satisfaction n’a pas été réalisée et les résultats ne sont pas affichés et examinés en CVS. D.311-15 CASF

Fondement : D.311-15 CASF

Ce qui est prescrit : La structure doit organiser une enquête de satisfaction annuelle dont les résultats doivent être affichés et présentés les résultats lors d’un CVS. Fin 2024 Délai supplémentaire demandé : mars 2025 (Fichier joint enquête annuelle formalisée) N°3 bis

Écart 6 — Personnel et encadrement

Les personnels ne connaissent pas de procédures relatives aux déclarations de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées. L.331-8-1, R.331-8 et 9 CASF

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8

Ce qui est prescrit : La structure doit rédiger et diffuser pour appropriation aux salariés une procédure de déclaration des EIG, EIAS et EIGS en y intégrant la notion « sans délai » et les coordonnées de l’ARS et du CD 09. Transmettre les justificatifs. 1 mois Présentation et explications orales aux équipes pendant les transmissions et support affiché en salle de soins (infirmerie) – Procédure à écrire Délai supplémentaire demandé : Juin 2025 Délai : 1 mois.

Écart 7 — Sécurité des personnes et des locaux

Absence de plan bleu conformément à la réglementation en vigueur, en annexe du projet d’établissement D.312-160 CASF

Fondement : D.312-160 CASF

Ce qui est prescrit : Le plan bleu est une annexe du projet d’établissement. Le contenu du plan bleu est régi par l’article R.311-38-1 du CASF. Concomitamment aux travaux sur le PE de l’EHPAD Septembre 2025

Écart 8 — Autres constats

L’absence de temps de psychologue et d’animatrice est non conforme. L.311-12, D.312155-0, D.311-40 CASF

Fondement : L.311-12 · D.3121 · D.311-40 CASF

Ce qui est prescrit : La direction veillera à mettre en œuvre la pluridisciplinarité de l’équipe de prise en charge telle que financée par les autorités. Transmettre le justificatif. 3 mois Les dotations allouées à l’établissement ne permettent pas à ce jour de financer ces postes. Délai : 3 mois.

Écart 9 — Personnel et encadrement

Des salariés sont identifiés faisant fonction d’aide-soignant. Le statut de faisant fonction d’aidesoignant n’est pas reconnu réglementairement. L.4394-1 CSP

Fondement : L.4394-1 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit s’assurer de l’effectivité de la professionnalisation des salariés. Il doit mettre en œuvre un plan d’actions visant à recruter des salariés qualifiés ou à développer un plan de formation/qualification. Transmettre tout justificatif. 1 an Le contexte du travail et sociétal amène des difficultés de recrutement et de pérennisation de personnels qualifiés depuis 2020 (poste covid). Pour pallier à ce problème, nous avons mis en œuvre sur l’année 2024 : Premier point : Recrutement via agence d’intérim de professionnels diplômés sur des CDD si Arrêt Maladie d’une durée d’au moins 1 mois. Deuxième point : Formations professionnalisantes des personnels en poste (TMS, hygiène…) T Délai : 1 mois.

Écart 10 — Autres constats

La direction n’a pas désigné de référent pour l'activité physique et sportive. L.311-12, D.31140 CASF

Fondement : L.311-12 · D.3114

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit procéder au recrutement ou à la désignation d’un référent APA. 3 mois A formaliser 1er trimestre 2025 Délai : 3 mois.

Écart 11 — Personnel et encadrement

La mission n’a pas constaté la présence du bulletin n°3 du casier judiciaire ou la preuve de la vérification de cet extrait avant prise de fonction. L.133-6 du CASF

Fondement : L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit s’assurer de la compatibilité de tous ses employés à exercer leurs fonctions auprès de personnes vulnérables. Transmettre tout justificatif. Immédiat N°5bis Délai : Immédiat.

Écart 12 — Autres constats

Le système d’appel ne permet pas d’assurer une réponse rapide et opérationnelle aux agents de la même manière dans tout l’établissement. L.311-3 CASF

Fondement : L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre en place un dispositif d’appel malade garantissant la sécurité des résidents. 3 mois Est prévu sur les années 2025/2026 la mise en place du système malade identique à l’EHPAD Le Santoulis selon le budget Délai : 3 mois.

Écart 13 — Autres constats

L’établissement n’a pas transmis de procédure d’admission formalisée. Le jour de l’inspection, l’établissement ne dispose pas d’un MEDEC donnant son avis sur les demandes d’admission. D.312-155-1 CASF

Fondement : D.312-155-1 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit mettre en place une procédure d’admission formalisée Transmettre tout justificatif. 3 mois (Fichier joint : procédure d’admission formalisée) N°6bis Délai : 3 mois.

Écart 14 — Droits des résidents

Le contrat de séjour comporte des incomplétudes et des dispositions non actualisées tant dans son corps que dans ses annexes. L.311-3 CASF Livret d’accueil avec ses annexes : L.311-4 CASF : Contrat de séjour : L.311-4 CASF Signature : D.311 CASF État des lieux : L.311-7-1 CASF

Fondement : L.311-3 CASF · L.311-4 CASF · D.311 CASF · L.311-7-1 CASF

Ce qui est prescrit : La direction veillera à établir une fiche réflexe comportant les différents documents relevant du dossier administratif du résident pour faciliter la bonne tenue des dossiers. Une mise à jour complète des dossiers des résidents devra être réalisée. La mission rappelle l’obligation de révision annuelle du contrat de séjour. Elle veillera également au strict respect des droits du résident, notamment sur la 3 mois Fiche réflexe à formaliser qui aidera à la mise à jour complète des dossiers. 2ème trimestre 2025 Délai : 3 mois.

Écart 15 — Droits des résidents

La vérification des dossiers administratifs des résidents et de leurs contrats de séjours démontre de nombreuses et importantes lacunes. Le document de recueil du consentement à l’admission n’est pas produit. La personne de confiance n’est pas le représentant légal et ne peut signer le contrat de séjour. En cas de refus de signature du contrat de séjour, il doit être procédé à l’établissement d’un Délai supplémentaire demandé : 6 mois Le projet d’établissement 2025 reprendra la notion de consentement du résident qui n’a pas toujours les capacités pour le donner. Dans ce cas, l’établissement demande à ce qui lui soit communiqué la procédure à suivre. ARS Occitanie - Conseil départemental de l’Ariège Inspection de l’EHPAD « Résidence Sauzeil » à Val-de-Sos N° PRIC : MS_2024_09_CS_04 Page 6 sur 11 document individuel de prise en charge. qualité du signataire du contrat de séjour. La directi

Ce qui est prescrit : La direction doit veiller à ce que chaque résident dispose d’un PAP mis à jour. Transmettre une extraction du logiciel TITAN 6 mois Formation au nouveau logiciel Titan LINK en juin 2024. En cours de formalisation. Pour rappel, le PAP répond à des exigences de temps (1 PAP=1h), de personnels (équipe pluridisciplinaire) et nécessite des réévaluations si changement de situation pour le résident. Formation en intra des professionnels non diplômés à l’évaluation des besoins de la personne. Délai supplémentaire demandé : 2026 Délai : 6 mois.

Écart 16 — Sécurité des personnes et des locaux

L’établissement n’a pas mis en place un modèle de document annexé au contrat de séjour décrivant les mesures particulières afin d’assurer l’intégrité physique et la sécurité du résident. Il n’y a pas de réévaluation à 6 mois puis annuelle du contrat de séjour ou des annexes. L.311-4-1, R.3110-6, R.311-0-7, R.311-0-9 CASF Une check-list identifiant tous les documents remis à l’entrée et signée par le résident ou représentant légal sera formalisée. Cette check-list sera numérisée dans le logiciel Titan et dans le dossier administratif du résident en format papier. A formaliser 2er trimestre 2025

Fondement : L.311-4-1 · R.3110-6 · R.311-0-7 · R.311-0-9 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit recruter le temps de MEDEC prévu par la réglementation (0,4 ETP) pour les EHPAD de moins de 60 places. L’ensemble des missions du MEDEC ne sont donc pas mises en œuvre. 6 mois MEDEC depuis le 1er juin 2024 Le recrutement est mutualisé avec l’EHPAD Le Santoulis. 0.1 ETP supplémentaire selon les moyens budgétaires dont dispose l’établissement. Délai : 6 mois.

Écart 17 — Autres constats

Tous les résidents ne disposent pas d’un PAP. L.311-3, 7° et D.312-155-0 3° CASF

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0

Ce qui est prescrit : L’établissement doit mettre en place une procédure actualisée sur le circuit du médicament. La convention avec la pharmacie d’officine doit être transmise pour vérification de sa conformité aux bonnes pratiques pharmaceutiques. Transmettre les justificatifs. 1 mois Délai supplémentaire demandé : 3 mois Délai : 1 mois.

Écart 18 — Autres constats

L’établissement ne dispose pas, au jour de l’inspection, d’un MEDEC. L.313-12 V, D.312156 à D.312-1591 CASF

Fondement : L.313-12 · D.3121 · D.312-159

Ce qui est prescrit : L’établissement veillera à transmettre la convention avec le collecteur de DASRI aux autorités. Immédiat (Fichier joint) N°7 Prescription 18 levée. Délai : Immédiat.

Écart 19 — Organisation des soins

L’établissement ne dispose pas d’un MEDEC pour animer la commission de coordination gériatrique. D.312-158 CASF Cf. Prescription 16 MEDEC depuis le 1er juin 2024 Commission à formaliser pour 2025

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit veiller à la présence de personnels paramédicaux sur la journée en réorganisant les plannings au besoin. 3 mois Une modification de planning des ASH est prévue afin d’ajuster l’amplitude de travail sur les AS. Délai : 3 mois.

Écart 20 — Gouvernance et projet d'établissement

L’établissement n’a pas transmis de projet d’établissement incluant un volet relatif aux soins. L.311- 8, D312158 et D.311-38 - 5 CASF Cf. prescription 3 A formaliser dans le prochain projet d’établissement 2025

Fondement : L.311 · D3121 · D.311-38

Ce qui est prescrit : L’établissement doit transmettre les conventions de partenariat à jour. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 21 — Démarche qualité

L’établissement ne dispose pas d’un MEDEC chargé de coordonner l’évaluation gériatrique individuelle des résidents. D.312-158, R.314170 et 170-1 CASF Cf. Prescription 16 Depuis le 1er juin 2024, le MEDEC participe à l’évaluation gériatrique individuelle des résidents

Fondement : D.312-158 · R.3141

Écart 22 — Personnel et encadrement

L’établissement ne dispose pas d’un MEDEC qui contribue à la mise en œuvre d’une politique de formation et participe aux actions d’information des professionnels de santé de la structure. D.312-158 CASF Cf. Prescription 16 Mener une réflexion sur une politique de formation et formaliser des actions d’information des professionnels de santé par le MEDEC

Fondement : D.312-158 CASF

Écart 23 — Autres constats

L’établissement ne dispose pas d’un MEDEC chargé de rédiger le rapport médical d’activité annuel de la structure. D.312-158 CASF Cf. Prescription 16 3 mois Depuis le 1er juin 2024

Fondement : D.312-158 CASF

Écart 24 — Autres constats

L’établissement ne dispose pas d’un MEDEC chargé d’identifier les risques éventuels pour la santé publique de la population hébergée. D.312-158 CASF Cf. Prescription 16 3 mois Le MEDEC a participé à la campagne de prévention du vaccin contre la coqueluche l’été 2024.

Fondement : D.312-158 CASF

Écart 25 — Personnel et encadrement

L’établissement ne dispose pas d’un MEDEC chargé de mettre à jour les protocoles de bonnes pratiques existants et de les faire connaitre au personnel soignant. D.312-158 CASF Cf. Prescription 16 Identifier les protocoles de bonnes pratiques existants, les formaliser et les présenter au personnel soignant. A formaliser courant 2025 ARS Occitanie - Conseil départemental de l’Ariège Inspection de l’EHPAD « Résidence Sauzeil » à Val-de-Sos N° PRIC : MS_2024_09_CS_04 Page 8 sur 11

Fondement : D.312-158 CASF

Écart 26 — Circuit du médicament

L’établissement ne dispose pas d’une procédure écrite actualisée décrivant le circuit du médicament. RBPP Évaluation de la prise en charge médicamenteuse selon le référentiel de certification - HAS mars 2022

Écart 27 — Gouvernance et projet d'établissement

La convention avec l’officine n’a pas été transmise par l’établissement. L.5126-10 II, R.4235-48 CSP

Fondement : L.5126-10 · R.4235-48 CSP

Écart 28 — Autres constats

L’établissement n’a pas transmis le contrat passé avec le collecteur de DASRI. R.1335-1 à 8 CSP

Fondement : R.1335-1

Écart 29 — Autres constats

En l’absence de MEDEC, de psychologue et d’animateur, l’établissement ne dispose pas d’une équipe pluridisciplinaire telle qu’elle est définie à l’article D 312-155-0 du CASF. D.312-155-0 CASF Cf. Prescription 8 L’établissement ne dispose pas non plus des moyens budgétaires lui permettant de financer ces postes.

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155-0 CASF

Écart 30 — Autres constats

L’absence cumulée de paramédicaux sur deux périodes de la journée ne respecte pas les dispositions réglementaires. D.312-155-0 CASF

Fondement : D.312-155-0 CASF

Écart 31 — Gouvernance et projet d'établissement

L’établissement n’a transmis aucune convention avec les partenaires hospitaliers à l’exception de l’EMH. L.311-8, D.31138, L.312-7, D.312-155-0, D.312-158 CASF

Fondement : L.311-8 · D.3113 · L.312-7 · D.312-155-0

Les documents publiés par l'ARS

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Résidence Sauzeil_CSDocumentARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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