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EHPAD RESIDENCE HENRY BOUCHERY — LA CHAPELLE D ARMENTIERES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE HENRY BOUCHERY (LA CHAPELLE D ARMENTIERES) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE HENRY BOUCHERY
Numéro FINESS	590782769
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	33 R VICTOR VIGNERON BP 30, 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Département	NORD (59)
Date d'ouverture	18 octobre 1983

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesAutres constats

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, afin de garantir aux résidents la qualité de leur prise en charge, de leur accompagnement, et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide -soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, afin de garantir aux résidents la qualité de leur prise en charge, de leur accompagnement, et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Des tâches spécifiquement re Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception des mesures E10 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception des mesures E10 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Engager le médecin coordonnateur dans une formation diplômante d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. Dès réception des mesures E5 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : D.312-157 CASF · L.133

Ce qui est prescrit : : Engager le médecin coordonnateur dans une formation diplômante d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. Dès réception des mesures E5 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Mesure corrective — Autres constats

: Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E15 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : L.133-6 CASF · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E15 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement a

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 2 mois E12 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, les formations et sensibilisations relatives à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration de la bientraitance ne sont pas suffisamme nt organisées au sein de l’établissement.

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 2 mois E12 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, les formations et sensibilisations relatives à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration de la bientraitance ne sont pas suffisamme nt organisées au sein de l’établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 En l’absence de signalement des évènements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Ce qui est prescrit : : Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 En l’absence de signalement des évènements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 201 Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales et former le personnel au signalement. E6 En l’absence de transmission de justificatifs de formation, la formation des personnels à la déclaration des événements indésirables n’est pas garantie. 1 mois E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active ce qui est contraire à l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales et former le personnel au signalement. E6 En l’absence de transmission de justificatifs de formation, la formation des personnels à la déclaration des événements indésirables n’est pas garantie. 1 mois E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active ce qui est contraire à l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois E2 En ne se réunissant pas au minimum trois fois par an, le fonctionnement du CVS n’est pas conforme à l’article D. 311-16 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.311-16 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois E2 En ne se réunissant pas au minimum trois fois par an, le fonctionnement du CVS n’est pas conforme à l’article D. 311-16 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réunir le CVS trois fois par an au minimum ; - Faire valider le projet d’établissement par le CVS ; 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 En n’ayant pas consulté le conseil de la vie sociale ou une forme de participation, le projet d’établissement n’est pas conforme à l’article L. 311-8 du CASF. - Réviser le livret d’accueil ; - Elaborer un projet de soins rédigé par le médecin coordonnateur avec le concours de l’équipe soignante ; - Réviser le contrat de séjour. E4 En l’absence de

Fondement : L.311-8 CASF · D.312-158 CASF · D.311 CASF · R10

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réunir le CVS trois fois par an au minimum ; - Faire valider le projet d’établissement par le CVS ; 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 En n’ayant pas consulté le conseil de la vie sociale ou une forme de participation, le projet d’établissement n’est pas conforme à l’article L. 311- Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES_EHPAD Residence Henry Bouchery_courrier+tableau_2023_HDF_00367	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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