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EHPAD MAISON NOTRE DAME — BASTIA

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON NOTRE DAME (BASTIA) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	FOYER "NOTRE DAME"
Numéro FINESS	2B0000459
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 BD BENOITE DANESI, 20200 BASTIA
Département	HAUTE CORSE (2B)
Date d'ouverture	1 janvier 2002

Ce qui a été constaté — 2 constats

Autres constatsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Autres constats

: Assurer la mise en œuvre avant le 05 juin 2024 d’un projet individualisé pour chaque résident. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services aussi afin de lever ces mesures je vous remercie de me transmettre tout élément justificatif correspondant à celles-ci. Je vous remercie de votre mobilisation et votre engagement au bénéfice de la qualité des accompagnements organisés en faveur des résidents de votre établissement La Directrice générale de l’ARS de Corse La Directrice Générale de l'ARS de Cor, Marie-Hélène LECENNE

Ce qui est prescrit : : Assurer la mise en œuvre avant le 05 juin 2024 d’un projet individualisé pour chaque résident. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services aussi afin de lever ces mesures je vous remercie de me transmettre tout élément justificatif correspondant à celles-ci. Je vous remercie de votre mobilisation et votre engagement au bénéfice de la qualité des accompagnements organisés en faveur des résidents de votre établissement La Directrice générale de l’ARS de Corse La Directrice Générale de l'ARS de Cor, Mari

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Vous êtes invitée à soutenir le déploiement d’un véritable pilotage de la gestion du risque à travers la mise en œuvre d’une politique proactive pour favoriser la déclaration ainsi que l'analyse des évènements indésirables par le personnel pour aboutir à des plans d’action effectifs avant le 05 mars 2024. De

Ce qui est prescrit : : Vous êtes invitée à soutenir le déploiement d’un véritable pilotage de la gestion du risque à travers la mise en œuvre d’une politique proactive pour favoriser la déclaration ainsi que l'analyse des évènements indésirables par le personnel pour aboutir à des plans d’action effectifs avant le 05 mars 2024. De

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
2B_MAISON NOTRE-DAME_COURRIER MD_CP	Décisions et mesures définitives	ARS Corse	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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