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EHPAD SAINT JOSEPH — NIMES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT JOSEPH (NIMES) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINT JOSEPH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300784675 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12 R DE TUNIS, 30000 NIMES |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1985 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
du CASF | La mission constate, au jour du Prescription 1 : [| contrôle, que la structure ne Actualiser le projet Délai : BE dispose pas d’un projet d'établissement et le Effectivité D | d'établissement valide de moins transmettre à l'ARS. 2024-2025 de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir Conventions : | Prescription 2 : Mettre en —— signé des conventions de Article D.312- | place une convention de = partenariat avec un (ou plusieurs) 155-0 du ue partenariat avec un cs. établissement d'hospitalisation CASF modifié | établissement de court Délal : en court séjour, ce qui par Décret Sejour. [6 mois. contrevient aux dispositions de n°2022-731 Transmettre la convention à l'article D.312-155-0 du CASF. |du27avril |lARS. 2022 - art.1 - 5ème alinéa Prescription maintenue Délai : 6 mois. ARS Occitanie EHPAD ST JOSEPH CROIX ROUGE -— Contrôle sur pièces du 16/04/2024 Dossier MS_2024 30 CP_02 Page 2|4 Remarques (7) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur
Fondement : D.312 · D.312-155-0 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Saint Joseph CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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