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EHPAD LA VENDINELLE — LE CABANIAL
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA VENDINELLE (LE CABANIAL) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA VENDINELLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310021464 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | LD LA BARTELLE, 31460 LE CABANIAL |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 31 janvier 2011 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Personnel et encadrementOrganisation des soins
Écart 1 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF ( ETP au lieu de 0,60 ETP) Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Vendinelle CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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