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EHPAD MONTPLAISIR — ST PARGOIRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MONTPLAISIR (ST PARGOIRE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MONTPLAISIR
Numéro FINESS	340784727
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	CHE DE MONTPLAISIR, 34230 ST PARGOIRE
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 septembre 1984

Ce qui a été constaté — 2 constats

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique n’est ni constituée ni active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Médecin coordonnateur préside la commission réunie au moins 1x/an : Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique (CCG) chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. En lien avec la prescription 2 Délai : Effectivité 2024.

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Écart 2 — Organisation des soins

L'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui Diplôme : Art D. 312-157

Fondement : D.312-157

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation Délai : Effectivité 2024. Prescription levée Prescription règlementairement ARS Occitanie EHPAD MONTPLAISIR — Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier MS_2024 34 CP_12 Page 215 Décision du Directeur contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. du CASF HAS, 2012 Contrat du MEDCO : Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 maintenue. La mission prend en compte le travail avec la médecin télé coordonnateur mais qui n’est pas en présentiel. Délai : Effectivité 2024. ARS Occitanie EHPAD MONTPLAISIR — Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier MS_2024 34 CP_12 Page 315 Remarques (5) Référence règlementaire Nature d

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Montplaisir CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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