EHPAD RESIDENCE LES CEDRES — VALLON EN SULLY

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser la mise en œuvre des différentes mesures dans un plan d'actions, en assurer un suivi régulier dans le cadre d’une démarche continue d'amélioration de la qualité, et associer les Instances et les professionnels de.

Fondement : L.313-14 CASF · L311-1 · L300-2 CODE DES RELATIONS ENTRE

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Écart 1 — Autres constats

Les dépôts et cautionnements des résidents ne sont pas enregistrés conformément à la norme M22 bis (arrêté du 15/12/2020), applicable aux ESMS privés non lucratifs.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser les professionnels au signalement, qui s'inscrit dans une démarche qualité d'éviter la réitération des El.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Signaler les EIG aux autorités administratives conformément aux articles L. 331-8-1 et R. 331-8 du CASF. e Organiser la gestion des réclamations : modalités d'analyse et de traitement, suivi des actions correctives. € majeur 2 afin.

Fondement : L.331-8-1 · R12

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser l’organisation des astreintes au sein l'établissement, permettant d'identifier le cadre de référence à solliciter, et dans quelles circonstances.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le « Livret d'urgence » afin d’en faire un document opérationnel et sécurisant pour les professionnels (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger un document unique de délégation (DUD) dans les conditions de l’article D. 312-176-5 du CASF. de ES.

Fondement : D.312-176-5 CASF · R.331-10 CASF · L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Communiquer dans les délais les documents . . . . . budgétaires et leurs annexes, et de manière générale r Selon votre courrier, vous avez bien noté la mesure à réaliser ainsi que le délai de mise en ! Immédiat et.

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Mesure corrective — Autres constats

assurer une communication fluide et transparente aux.

Fondement : R.314-18 · R.314-49 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement Selon votre courrier, vous avez bien noté la mesure à réaliser ainsi que le délai de mise en conformément aux dispositions des articles L. 311-7, R. Mesure maintenue

Fondement : L.311-7

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement dans les conditions des articles L. 311-8, D. 311-38-3 et suivants du CASF et Selon votre courrier, vous avez bien noté la mesure à réaliser ainsi que le délai de mise en des RBPP de l’'HAS/ANESM (élaboration, rédaction, et. Mesure maintenue

Fondement : L.311-8 · D.311-38-3

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Mesure corrective — Autres constats

Communiquer le document aux autorités de contrôle. |:.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Intégrer au sein du projet d'établissement un plan bleu Selon votre courrier, vous avez bien noté la mesure à réaliser ainsi que le délai de mise en complet, conforme aux attendus de l'article D. 312-160 œuvre. Vous indiquez notamment la réactualisation du plan canicule dans le délai d’un du CASF et de l'instruction du 28 novembre 2022 EL1 é mois mois. relative au cadre de préparation et de gestion des . k situations sanitaires exceptionnelles au sein des Dans l’attente de sa réalisation, portant sur tout type de crises et de situations sanitaires EHPAD. exceptionnelles susceptibles d’impacter l'établissement, la prescription est. Mesure maintenue

Fondement : D.312-160

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une politique de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance par les actions suivantes : e La formalisation de la démarche interne au 6 mois sein de projet d'établissement dans les conditions de l’article D. 311-38-3 2° et des RBPP de l'HAS/ANESM {Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance).

Fondement : D.311-38-3 · D.311-15 · R10 · R11

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir une participation effective des résidents et des familles au fonctionnement de l’établissement, par : Un CVS conforme, dans sa composition et ses attributions, aux dispositions des articles D. 311-3 et suivants, et D. 312-175-5 du CASF. Un dispositif opérationnel de recueil des courriers adressés à cette instance. Des réunions régulières avec les familles. La réalisation d’une enquête de satisfaction annuelle (D. 311-15 du CASF). Renseigner les indicateurs du tableau de bord de la performance, conformément à l’article R. 314-28 du CASF, permettant de contribuer au pilotage de la structure. Tenir à jour le registre des entrées et sorties des résidents (article L. 331-2 du CASF). la sécurisation des lieux et équipements.

Fondement : D.311-3 · D.312-175-5 CASF · D.311-15 CASF · R.314-28 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir le fonctionnement du système d'appel malade portatif pour tous les résidents (article L. 311-3 du CASF). E majeur 4.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les équipements et les locaux à usage technique ou de stockage (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir la sécurisation de la terrasse accessible aux 14 | résidents.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire le lien avec la commission de sécurité sur les aménagements nécessaires à la sécurisation des accès | aux escaliers, afin de prévenir les chutes des résidents. Sur les ressources humaines.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à l'intervention dans la prise en charge des résidents de professionnels qualifiés, conformément aux exigences de l’article L. 312-1 Il du CASF. 15 D Vous indiquez s'agissant des équipements et locaux à usage technique et de stockage qu’une identification et sécurisation par digicode est en cours. Un devis a été demandé pour la sécurisation de la terrasse. Un contact doit être pris avec la commission de sécurité pour la sécurisation de l'escalier. E majeur 3 Immédiat Dans l’attente de sa réalisation, la prescription est.

Fondement : L.312-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l’ordre des infirmiers la liste du personnel IDE {article D. 4311-52-2 du CSP). Vous indiquez que cette démarche est en cours.

Fondement : D.4311-52-2 CSP

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de l'HAS/ANESM {les attentes de la personne et le projet personnalisé}, incluant un projet de soins (articles L. 311-3 3° et D. 312-155-0 du CASF).

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à son actualisation régulière. un.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la bonne remise de ces documents |.

Fondement : R19 · L.311-4-1 · R.314-149 CASF · L.311-4 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser et faire signer la convention déterminant les conditions d'intervention des associations de 19 | bénévoles, imposant notamment aux intervenants le.

Fondement : L.312-1

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser les prises en charge par la formalisation ou la mise à jour des protocoles de soins concernant les différentes conduites à tenir en cas de risques médicaux gériatriques (article D. 312-158 du CASF).

Fondement : D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre ceux-ci à disposition des professionnels selon une liste préétablie et organiser des temps d’information/formation sur les différents protocoles de soins utiles sur la structure. En particulier : Le dépistage et le traitement de la dénutrition selon les RBPP de la HAS de novembre 2021, en veillant à mettre à jour le tableau EXCEL sur les régimes textures et aversions alimentaires renseignés pour chaque résident. La prévention du risque de chutes en respectant les RBPP de la HAS. Organiser les déclarations des chutes pour réaliser leur analyse en pluridisciplinarité et apporter des mesures correctives.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Mettre à disposition des protocoles sur le risque infectieux en lien avec l’équipe mobile d'hygiène et mettre en place un dispositif pour.

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Mesure corrective — Autres constats

réaliser la déclaration d'infections groupées (GEA, IRA) à l’ARS.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer et mettre en œuvre la procédure de prise en charge de la douleur des résidents, en mettant à disposition des échelles d'évaluation de la douleur, et inciter les professionnels à les utiliser. E majeur 6.

Fondement : R46 · R47 · R48 · R54

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Mesure corrective — Organisation des soins

Sécuriser et encadrer l'intervention du médecin coordonnateur, les intervenants internes et les liens partenariaux :.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre tout en œuvre pour que le temps de travail, du médecin coordonnateur respecte la règlementation, et que son temps de présence soit formalisé dans son contrat de travail signé et mis à disposition (article D. 312-156 du CASF).

Fondement : D.312-156 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place les commissions de coordination gériatrique et rédiger le RAMA chaque année selon la grille type du logiciel PR afin d'effectuer une analyse globale de la santé des résidents et avoir un socle d'objectifs à mettre en œuvre tant sur l'aspect préventif que thérapeutique (article D. 312158-3 du CASF).

Fondement : D.3121

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Mesure corrective — Organisation des soins

Rédiger des contrats avec les médecins libéraux et mettre à jour régulièrement la liste de leur patientèle au sein de l'établissement {articles L. 314-12 et R. 313-30-1 du CASF).

Fondement : L.314-12 · R.313-30-1 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Finaliser et signer la convention avec la pharmacie d’officine (article L. 5126-10 du CSP}.

Fondement : L.5126-10 CSP

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention avec un établissement sanitaire, notamment dans le cadre de l’urgence pour assurer une continuité des soins (D. 312-158 du CASF).

Fondement : D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Recruter une psychologue pour assurer une prise en charge adaptée aux besoins des résidents et répondre à certaines prises en.

Fondement : R22 · R23 · R34 · D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer l’organisation des soins aux besoins spécifiques de la population accueillie :.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le projet général de soins et définir les objectifs stratégiques et opérationnels.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place des indicateurs pour leur évaluation et suivi pour tous les domaines de la santé (article D. 312-158 du CASF).

Fondement : D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer la politique de gestion de la fin de vie et de l’accompagnement en soins palliatifs des résidents, et formaliser des protocoles de soins dédiés à la pratique des soins palliatifs (articles L. 311-8, D. 311-38 du CASF).

Fondement : L.311-8 · D.311-38 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les différents protocoles pour faire face aux situations d'urgence et notamment la procédure générale en décrivant les modalités d'appel au 15 (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que la mesure du poids mensuelle soit en place pour tous les résidents (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer les plans de soins de nursing en lien avec les besoins, les spécificités individuelles et l’évolution de chaque résident. Favoriser la mise en place de temps en pluridisciplinarité pour définir les plans de soins, ainsi que l’utilisation de termes identiques pour décrire les actes attendus.

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser un suivi régulier pour corréler et.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre à jour toutes les données concernant les soins de nursing sur tous les supports en place - plans de soins, changes et douches (L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF · R33 · R38 · R39

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament : e Enregistrer sous EM} ensemble des : ordonnances en place pour chaque résident, y 3 mois compris celles des spécialistes, afin de ne.

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Mesure corrective — Autres constats

disposer que d’un seul support. Bien que l'établissement dit être en accord, aucun élément de réponse n'est formalisé. e Organiser la traçabilité de la distribution des.

Fondement : R58

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la prise en compte des droits des usagers : où la précision de la maintenir fermée est apposée. Cependant la clé est sur l'armoire, 24 | Ranger les éléments médicaux des résidents dans un.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Formaliser un plan pluriannuel d'investissement définissant les travaux à venir et leur financement {article R. 314-20 du CASF). Prioriser les travaux à réaliser, en particulier : - dans le bâtiment ancien foyer, pour permettre l'adaptation des locaux à l'accueil de personnes âgées dépendantes. - dans la lingerie afin de respecter le circuit du linge et les normes RABC.

Fondement : R.314-20 CASF · R17

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser et formaliser les modalités permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction. Porter cette organisation à la connaissance des agents.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Définir et formaliser les objectifs assignés à la direction de l’'EHPAD afin d’en suivre l’évolution lors d'entretiens annuels d'évaluation.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer des échanges réguliers entre le gestionnaire et la direction de l’EHPAD et formaliser la teneur de ces réunions.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser des réunions régulières des instances associatives afin d’impliquer l’ensemble des administrateurs dans la dynamique du fonctionnement Seule la mention « Ok » est indiquée dans la réponse. en interne. Sur les ressources humaines.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser les fiches de postes / de tâches des différents professionnels, afin de clarifier les missions et responsabilités de chacun et sécuriser le 7 | fonctionnement (BBPP HAS/ANESM « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance »).

Fondement : R13

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger les comptes rendus de ces instances.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des réunions de CODIR régulières, . a impliquant les professionnels « clés » dans le Ra Immédiat et | Seule la mention « Ok » est indiquée dans la réponse. fonctionnement de l'EHPAD et rédiger le compte rendu sur la durée | La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger les comptes rendus des réunions internes à Immédiat et | Seule la mention « Ok » est indiquée dans la réponse. 6 | l'EHPADet veiller à la bonne diffusion de l'information.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir des entretiens professionnels réguliers afin d'évaluer et de valoriser les compétences des agents, d'identifier les signes d’usure des personnels, de.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un accompagnement éventuel et de Vous indiquez que la démarche est en cours et planifiée pour la première quinzaine de juin.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

recueillir les besoins de formation (Recommandation.

Fondement : R14

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Développer les formations portant spécifiquement sur l'accompagnement des personnes vulnérables {bientraitance, troubles cognitifs, soins palliatifs...) pour.

Fondement : R15

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en place une procédure d'accueil Vous indiquez que la démarche est en cours. des stagiaires et des nouveaux arrivants pour favoriser leur bonne adaptation dans leurs fonctions. La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger une procédure d'admission et d'accueil du nouveau résident, incluant notamment les critères d'admission, précisant les différentes phases et le rôle des différents professionnels. 3 moiset | Seule la mention « Ok » est indiquée dans la réponse.

Fondement : R18

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission d'admission ou tout sur la durée | La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

Intégrer cette fonction dans la procédure d'admission et les autres documents institutionnels à actualiser.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un effectif infirmier dédié aux soins suffisant afin d'assurer les soins de manière continue.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les fiches de poste et de tâches IDE, | R24-R25 - notamment pour structurer le déroulement et | R26_-27- février 2024. la planification des soins de manière partagée, | R28-R29- 4 mois et rédiger la procédure dégradée dans le cas.

Fondement : R24 · R25 · R26 · R28

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une réflexion managériale sur les besoins en effectif ASD les soirs notamment dans le cadre du coucher afin d'apporter un accompagnement de qualité. Indiquer pour l’expérimentation du travail de nuit par les AS de jour la durée envisagée et les modalités d'évaluation.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir les différents supports utilisés pour Vaccompagnement en nursing des résidents afin de favoriser un document unique et.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Définir et formaliser dans un projet les modalités de la pratique de la télémédecine, en lien avec les outils et l'accompagnement du Groupement de Coopération Sanitaire Sara et les orientations du Projet Régional de Santé sur la télésanté. Déterminer les indicateurs de suivi et d'évaluation de l’activité. Inscrire cette action dans la fiche de poste de l’IDE dédié à cette mission. 23.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser les soins en définissant les outils de la prise en charge et le partage des informations : e Equiper les professionnels IDE d'outils leur permettant d’avoir une vision globale exhaustive de leurs actes en soin et de les.

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Mesure corrective — Autres constats

vérifier, afin d’avoir le bon libellé des actes et faciliter la traçabilité de l’effectivité.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser des temps de formation sur les permettant de planifier les tâches spécifiques IDE de 7h à 20h. consignes pour réaliser les transmissions En annexe 17 le DLU d’une seule résidente, complété de manière satisfaisante a été écrites, notamment ciblées, et assurer une transmis. On note que l’ordonnance en cours a été dupliquée plusieurs fois de la p35 à la traçabilité suffisante des observations p70. Les modalités pour la réalisation de la mise à jour des autres DLU n'est pas formalisée. quotidiennes. 4 mois . nn L'établissement précise que les temps formalisés dans les fiches de tâches de la relève (immédiat | brate avec les ASH est en cours.

Fondement : R35 · R36 · R37 · R43

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Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser et suivre les contentions passives : En formalisant un protocole relatif à la contention physique passive, descriptif sur la mise en œuvre, et permettant le respect des recommandations de bonnes pratiques. En organisant des outils de recueil pour suivre les prescriptions et la réévaluation régulière des résidents sous contention. En rédigeant des prescriptions médicales respectant les attentes (motif, horaires, évaluation, durée) et en inscrivant la signature du médecin. En veillant à inscrire l’acte mis en place et la.

Fondement : R50 · R51 · R52 · R53

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