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EHPAD LE PUY BESSEAU — CUSSET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PUY BESSEAU (CUSSET) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE PUY BESSEAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 030007207 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 85 AV DE PUY BESSEAU, 03300 CUSSET |
| Département | ALLIER (03) |
| Date d'ouverture | 8 juillet 2011 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Personnel et encadrement
Écart 1 — Personnel et encadrement
L'absence de tenue de 3 CVS en 2022 par an est contraire à l'article D311-16 du CASF. Ainsi que le mentionne en sa page 2, le document « 3.13 Compte-rendu CVS 3 » communiqué à la Mission de Contrôle, la séance programmée le 10 janvier 2023 était initialement prévue pour se tenir au cours du mois décembre 2022 de sorte que le nombre minimal de 3 réunions du CVS à tenir dans l’année, prévu par l’article D311-16 du CASF, aurait normalement dû être atteint. Toutefois, la détection de cas de Covid-19 parmi les résidents de l’Etablissement quelques jours avant L'écart n°1 est maintenu. Actions correctives attendues : réunir le CVS 3 fois en 2023 conformément à l'article D311-16 CASF et transmettre le compte-rendu du CVS du 10 janvier 2023. 3.14 Avez-vous un RAMA ? Joindre les deux derniers OUI Les derniers RAMA de 2021 et 2022 ont été remis. Ils n'appellent pas de remarque. 4 Plan de formation
Fondement : D311-16 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 03_2023_CSP_EHPAD_LEPUYBESSEAU | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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