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EHPAD ETOILE DU SOIR — LA BRUFFIERE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ETOILE DU SOIR (LA BRUFFIERE) : 52 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD ETOILE DU SOIR
Numéro FINESS	850002429
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	54 R DU STADE BP 8, 85530 LA BRUFFIERE
Département	VENDEE (85)
Date d'ouverture	14 février 1969

Ce qui a été constaté — 52 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le document de délégation de pouvoirs et de signature du directeur de l'établissement en conformité avec les articles D. 312-20 et D 312-176-5 du code de l'action sociale et des familles. Mesure maintenue

Fondement : D.312-20 · D312-176-5 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Elaborer le document de délégation de pouvoirs et de signature du directeur de l'établissement en conformité avec les articles D. 312-20 et D 312-176-5 du code de l'action sociale et des familles. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Stabiliser la fonction de direction Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Stabiliser la fonction de direction

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une astreinte de direction (planning des astreintes) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une astreinte de direction (planning des astreintes) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF et D311-38-3 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-8 CASF · D311-38-3 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF et D311-38-3 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser des réunions de l'équipe de direction Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser des réunions de l'équipe de direction Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents en lien avec l'organigramme de la structure. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents en lien avec l'organigramme de la structure. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF).

Mesure corrective — Autres constats

Pourvoir rapidement le poste vacant d'IDEC Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Pourvoir rapidement le poste vacant d'IDEC

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-203

Ce qui est prescrit : Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le plan bleu Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le plan bleu Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP et le volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP et le volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la présence d'un binôme comportant au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à la présence d'un binôme comportant au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES).

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la présence d'un binôme en permanence à l'unité protégée, composé au moins d'un agent diplômé (AS/AES/AMP/ASG). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à la présence d'un binôme en permanence à l'unité protégée, composé au moins d'un agent diplômé (AS/AES/AMP/ASG).

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser les entretiens annuels d'évaluation des agents. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens annuels d'évaluation des agents. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluri-annuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluri-annuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

En l'attente de recrutement du MEDEC formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : En l'attente de recrutement du MEDEC formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour et préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre à jour et préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des plans de change. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des plans de change. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Autres constats

Professionnaliser la fonction d'animateur. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Professionnaliser la fonction d'animateur. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser le planning des animations organisées pour la semaine (matin, après-midi, week-end) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser le planning des animations organisées pour la semaine (matin, après-midi, week-end) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
85 LA BRUFFIERE EHPAD Etoile du Soir lettre de décision	Décisions et mesures définitives	ARS Pays de la Loire	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LA BRUFFIERE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.

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Le dossier de cet établissement — 19 €

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