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EHPAD LES CORDELIERS — LE DONJON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CORDELIERS (LE DONJON) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES CORDELIERS
Numéro FINESS	030780951
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 IMP BEREGOVOY, 03130 LE DONJON
Département	ALLIER (03)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 2 constats

Autres constatsHygiène et restauration

Écart 1 — Autres constats

Il est impossible d'analyser la comptabilité de l'établissement car ce dernier n'a pas transmis le grand livre comptable 2023 comme l'exige l'article R314-100 du CASF.

Fondement : R314-100 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le grand livre comptable 2023 comme l'exige l'article R314-100 du CASF. "Pièce N2_TP_53000 Balance comptes grand livre 2023" L'établissement a transmis la balance 2023. Les données sont conformes aux déclarations de l'ERRD 2023. La prescription 1 est levée. 3.3 Pour les établissements privés: Existe-t-il une analyse de l'expert comptable voire un rapport du commissaire aux comptes ? Si oui, le transmettre pour l'exercice 2023 (rapport général et rapport spécial pour le rapport CAC). NC L'établissement respecte t-il les règles de facturation aux usagers ? 4.1 Merci de transmettre le contrat de séjour d'un résident (anonymisé) entré entre le 01/01/2021 et le 31/03/2023 et le contra

Écart 2 — Hygiène et restauration

En ne mettant pas à disposition l'ensemble des prestations socles dispensées par l'établissement telles que les prestations d'administration générale, les prestations d'accueil hôtelier et les prestations de restauration et de blanchissage, l'établissement contrevient à l'Annexe 2-3-1 du CASF.

Ce qui est prescrit : Inscrire et préciser dans le contrat de séjour, la liste complète des prestations socles dispensées par l'établissement en conformité avec l'Annexe 2-3-1 du CASF. "Pièce N6_Contrat de séjour"; "Pièce N7_Document de liaison entre la famille et les services administratifs" L'établissement a transmis une trame de contrat de séjour actualisée. Les prestations assurées par l'établissement sont conformes à l'Annexe 2-31 du CASF. La prescription 2 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
03_2025_CSP_EHPAD_Cordeliers	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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