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EHPAD LES GLENANS — HAUTE GOULAINE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES GLENANS (HAUTE GOULAINE) : 46 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LES GLENANS
Numéro FINESS440017747
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R DES GUIVETTES ILE CHALAND - BP 2662, 44115 HAUTE GOULAINE
DépartementLOIRE ATLANTIQUE (44)
Date d'ouverture1 mai 1977

Ce qui a été constaté — 46 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéOrganisation des soinsCircuit du médicamentSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que le médecin coordonnateur remplisse les conditions réglementaires de qualification pour exercer sa mission (article D 312-157 du CASF). 1 1 an 2.

Mesure corrective — Autres constats

Respecter la capacité autorisée de l'EHPAD. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Respecter la capacité autorisée de l'EHPAD. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser une procédure de mise en œuvre de l'évaluation gériatrique standardisée et veiller à l'organisation de cette évaluation à l'admission du résident (art D 312-158 du CASF). Mesure corrective.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser la coordination des professionnels de santé libéraux (IDE, Médecins, kiné etc.) et salariés intervenant dans l'établissement et les sensibiliser aux recommandations de bonnes pratiques gériatriques (article D312-158 du CASF). 2 6 mois 5.

Fondement : D312-158 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des fiches de tâches Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que l'IDER et surtout les IDE puissent dégager le temps nécessaire à la supervision des pratiques soignantes en les déchargeant des activités parasitant leur mission, afin qu'ils puissent notamment accompagner plus qualitativement les professionnels recrutés en tant que faisant fonction. Mesure corrective.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à ce que les soignants intervenant dans l'établissement tracent leurs observations sur le logiciel de soins et à la qualité des transmissions ciblées afin de garantir la continuité des prises en charge (article D 312-158 du CASF). 1 6 mois 8.

Fondement : D312-158 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’Art. D312-157 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’Art. D312-157 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les modalités de diffusion et de présentation des protocoles de soins et s’assurer de leur appropriation par les personnels (article D 312-158 du CASF). 2 6 mois 9.

Fondement : D312-158 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention depuis leur mise en place (prescription, recueil de consentement), leur suivi, leur réévaluation périodique jusqu'à leur.

Fondement : L311-3 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Engager une réflexion institutionnelle autour de la problématique du jeune nocturne et veiller à la mise en place des collations inscrites dans les plans de soins. 1 6 mois 12.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Organiser un temps d’échanges avec l’équipe soignante sur les résultats de l’audit relatif à la prise en charge médicamenteuse ; présenter et décliner en équipe les modalités de mise en œuvre du plan d’action/des actions à prioriser pour améliorer des pratiques liées au circuit du médicament. Mesure corrective.

Mesure corrective — Démarche qualité

Intégrer dans le rapport d'activité le bilan spécifique portant sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-203

Ce qui est prescrit : Intégrer dans le rapport d'activité le bilan spécifique portant sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse / conformément aux objectifs déclinés dans la procédure sur le circuit du médicament. 2 6 mois 15.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le plan bleu Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le plan bleu Délai : 1 an.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser la démarche d'analyse des évènements indésirables associés aux soins dans l'établissement et mettre en place des retours d'expériences à l'attention des équipes. (Instruction DGS/PP1/DGOS/FP2/DGCS/2A2017/58 du 17 février 2017) 2 6 mois 16. Impulser une culture du signalement au sein du personnel. Mesure corrective.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veiller à signaler à l’ARS les dysfonctionnements et évènements graves via le portail national de signalement, conformément à la réglementation en vigueur (Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 Arrêté du 28 décembre 2016). Mesure corrective.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’admini stration des médicaments par les AS et ASH : protocoles de soins adaptés, formation des agents avant leur prise de poste, habilitation nominative, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC (Article L .313-26 du CASF). 1 6 mois PARTIE PREVENTION DES INFECTIONS ASSOCIEES AUX SOINS 19. Elaborer un plan d’actions pluridisciplinaire de maîtrise du risque infectieux au sein de votre établissement. 2 6 mois 20.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser une supervision des soins afin de limiter les risques liés aux glissements de tâches. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une supervision des soins afin de limiter les risques liés aux glissements de tâches.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Contractualiser avec le réseau territorial en hygiène (RTH) et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

identifier des référents formés en hygiène au sein de l’équipe soignantes de l’EHPAD (IDE, AS/ASH). Mesure corrective.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluriannuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L.311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
44 HAUTE GOULAINE EHPAD Les Glenans lettre de décision-ICDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF
44 HAUTE GOULAINE EHPAD Les Glenans lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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