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EHPAD PUBLIC DE CHANTELLE — CHANTELLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PUBLIC DE CHANTELLE (CHANTELLE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT PUBLIC PERSONNES AGEES DEPENDANTES CHANTELLE
Numéro FINESS	030780597
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DU BOURG NEUF, 03140 CHANTELLE
Département	ALLIER (03)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDémarche qualité

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

L'établissement n'a pas actualisé son projet d'établissement depuis 2015, contrairement aux obligations légales inscrites à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : élaborer le projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF. Recommandation n° 3 : transmettre tout document attestant l'effectivité de la mise en place des travaux d'actualisation du PE. élaboration en cours (document preuve des feuilles d'émargement des réunions de projet d'établissement tenues depuis le 1er janvier 2023) Différentes fiches d'émargement "comité de pilotage - projet d'établissement" ont été remises. Elles sont datées de janvier, février et mars 2023. La prescription 1 est levée. 1.8 Un règlement de fonctionnement à jour existe-il ? joindre le document OUI Le règlement de fonctionnement, mis à jour au Conseil de la Vie Sociale du 21/10/2022 a été remis. La missio

Écart 2 — Organisation des soins

le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des soins.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF afin qu'il soit en capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombe. recrutement MEDCO à effectuer La réponse fait état d'un médecin coordonnateur à recruter. La prescription 2 est maintenue dans l'attente du recrutement d'un médecin coordonnateur. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs OUI Le médecin coordonnateur justifie bien de qualifications pour assurer les fonctions de coordination gériatrique : notamment la capacité de gérontologie et la qualification de médecin spéc

Écart 3 — Démarche qualité

En l'absence de rapport d'activités médicales, l'établissement contrevient à l'article à l'article D312-155-3 alinéa 9 du CASF.

Fondement : D312-155-3

Ce qui est prescrit : établir chaque année le RAMA, comme prévu par l'article D312-155-3 alinéa 9 du CASF. L'instruction est donnée au MEDCO Le courriel de la direction de la structure, daté du 6 avril 2023, rappelant au médecin coordonnateur son obligation de rédiger le RAMA, a été remis. L'élaboration du RAMA 2022 est donc en bonne voie. La prescription 3 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI Le registre des EI, au 09/02/2023, a été remis. Réalisé à partir du logiciel AGEVAL, les informations portées dans le tableau pour chaque signalement permettent de suivre l'analyse

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
03_2023_CSP_EHPADPUBLICDECHANTELLE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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