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EHPAD RESIDENCE DE LA CERE — ARPAJON SUR CERE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DE LA CERE (ARPAJON SUR CERE) : 9 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DE LA CERE |
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| Numéro FINESS | 150002426 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 23 R LOUIS DAUZIER, 15130 ARPAJON SUR CERE |
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| Département | CANTAL (15) |
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| Date d'ouverture | 3 octobre 2000 |
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Ce qui a été constaté — 9 constats
Droits des résidentsAutres constatsOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Autres constats
En l'absence de document unique de délégation de la part de la présidente du CCAS, la directrice de la Résidence de la Cère contrevient à l'article D312-176-5 CASF.
Fondement : D312-176-5 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger un document unique de délégation définissant les délégations de la directrice de la Résidence de la Cère, conformément à l'article D312-176-5 CASF. 1.1_4D.U.D. Document rédigé et validé par l'autorité, la Présidente du CCAS d'Arpajon-sur-cère Le DUD a été rédigé. La prescription n°1 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023. OUI Une astreinte administrative existe au sein de la Résidence de la Cère, elle est effectuée par la directrice de la résidence 7jours/7. Il est noté que les infirmières assurent les astreintes sur leurs week-ends travaillés et durant les congés de la dir Délai : 7jours.
Écart 2 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du projet d'établissement par le CVS, la Résidence de la Cère contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Présenter le projet d'établissement au CVS afin qu'il soit consulté conformément à l'article L311-8 du CASF.
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet général de soins au sein du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l’article D312158 alinéa 1 du CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Intégrer dans le projet d’établissement un projet général de soins, conformément à l’article D312-158 alinéa 1 du CASF. Le projet d'établissement doit être actualiser pour les 5 ans à venir. Il sera travailler en équipe pluridisciplinaire afin de répondre au mieux aux besoins des résidents. Son contenu sera enrichi du projet général de soins. De plus la réception de tous les travaux effectués au sein de la résidence sera effective courant janvier 2024 et permettra une nouvelle organisation du travail et une amélioration de la qualité de vie des résidents. A ce jour les résidents de l'unité de vie protégée sont accueillis dans l'extension dédiée du bâtiment prinicpal. Cette extension en rez-d
Écart 4 — Organisation des soins
En l’absence de médecin coordonnateur, l’établissement contrevient à l’article D312-156 du CASF. Rappel de la recommandation n°1
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Doter l’établissement d’un médecin coordonnateur, à hauteur de 0,6ETP, conformément à l’article D312-156 du CASF. 1.11_Convention médecin coordonateur Lors du premier questionnaire je ne vous ai pas communiqué les bonnes informations. Une convention est signée avec le en date du 23.06.2022. Elle prend effet pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction (cf fichier 1.11_Convention médecin coordonateur) La tacite reconduction de la convention avec le médecin coordonnateur est prise en compte. La prescription n°4 est levée. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? Joindre le ou les justificatifs. OUI Rappel de l'analyse de la question 1 Délai : 12 mois.
Écart 6 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Un temps de travail doit être programmé avec le pour remettre à plat toutes nos obligations Dans l'attente de l'organisation d'une commission de coordination gériatrique, la
Écart 7 — Autres constats
En l’absence de rédaction du rapport de l'activité médicale 2022, la résidence de la Cère contrevient à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger annuellement le rapport de l'activité médicale, conformément à l’article D312-158 du CASF. Le RAMA de 2022 n'a pas été effectué avant mon arrivée. Je me suis rapprochée des équipes infirmières en poste en 2022 pour une mise à jour d'ici la fin de l'année et d'effectuer en parallèle le RAMA de 2023 Dont acte, dans l'attente de la production du RAMA 2023, la prescription n°7 est maintenue 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG des 6 derniers mois. OUI La directrice de la résidence de la Cère déclare ne pas avoir déclaré d'
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de Conseil de la vie sociale, la résidence de la Cère contrevient aux articles D311-5 et suivants CASF.
Fondement : D311-5
Ce qui est prescrit : Procéder à l'élection du Conseil de la vie sociale de la résidence de la Cère le 1er septembre 2023, comme annoncé, conformément aux articles D311-5 et suivants CASF et transmettre la décision d'instauration du Conseil de la vie sociale. le CVS s'est tenu le 14 septembre en présence d'un seul représentant des familles, deux résidents, deux représentants du personnel et des représentant de l'organisme gestionnaire. Les élections sont prévues courant décembre avec mise en place du nouveau CVS au premier trimestre 2024 Dans l'attente de la transmission de la décision constituant le CVS, la prescription n°8 est maintenue. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbatio
Écart 9 — Droits des résidents
En l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS, la résidence de la Cère contrevient à l'article D311-19 du CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Doter le CVS d'un règlement intérieur, à l'issue des prochaines élections, conformément à l'articleD31119 du CASF. Révision du règlement intérieur à l'issue des prochaines élections Dans l'attente de la transmission du règlement intérieur, la prescription n°9 est maintenue. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 OUI La résidence de la Cère a remis les PV du CODIR des 22 avril et 04 octobre 2022 et 07 avril 2023. Par conséquent seul 2 CVS se sont réunis en 2023 contrairement à ce que prévoit l'article D311-6 CASF.
Écart 10 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 CVS en 2022, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Réunir annuellement le CVS conformément à l'article D311-16 du CASF. Révision du règlement intérieur à l'issue des prochaines élections En l'absence de réponse de l'établissement, la prescription n°10 est maintenue. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Conformément à l'arrêté d'autorisation conjoint n°2016-6639, la résidence de la Cère dispose de 2 lits d'hébergement temporaire. 2.2 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont occupés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI En raison du faible nombre de lits d'hébergement temporaire, la ré
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 15_2023_CSP_EHPADRESIDENCEDELACERE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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