EHPAD ATHENA — VILLENEUVE DE RIVIERE

Écart 1 — Locaux et bâtiment

(écart non majeur) : An. L311-7 du CASF =Prescrption |: Décembre Les autonés de tarification ne disposent L'établissement doit élaborer un réglement de | 2022 pas du réglement de fonctionnement et fonctionnement et l'afficher dans ses locaux. ne l'ont pas vu affiché dans les locaux visités, ECART MAINTENU Dans l'attente du document finalisé.

Fondement : L311-7 CASF

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Écart 2 — Signalement des événements graves

(écart non majeur) : Ant L3i1-$ du CASF =Prescription 2: Déceribre L'EHPAD ne dispose pas d'un projet L'étiblisement dot aculser Le proët | 202 d'établissement de moins de cinq ans, et d'éablissement d'a pas initié la démarche d'actualisation du profet ECART MAINTENU Dans l'attente du document finalisé, Ecart à (écart majeur): ArL331-4-1 CASF => Injonction | : Immédiat La gestion des évènements indésirables | At L1413-14 CSP L'établissement doit formaliser une procédure | pou La déclarés en interne, bien que réalisée, est (signalement, actions entreprises 8t RETEX) et | déclaration geu fomalsée (sgmalement, actions semer systématiquement les événement entreprises et RETEX ) imdésteables graves aux autorités administratives | Décembre compétentes, 2022 pour la forialisation ECART LEVÉ

Fondement : L1413-14 CSP

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Écart 4 — Autres constats

(écart majeur): Art D312-176-6 CASF Les autorités de tartcation ne disposent pas du diplôme de niveau L de La directrice

Fondement : D312-176-6 CASF

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Écart 5 — Autres constats

(écart majeur) ArL312-14I al2 CASF L'établissement ne dpose pas d'ade- sogrant qualifié dans l'équipe pour certaines plages horaires

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Écart 6 — Autres constats

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Écart 7 — Circuit du médicament

(écart majeur): AntR5126-109 du CSP La porte de l'infimere a &é lassée | Les médicaments et produits ouverte par un des indmmers alors que ce | visés à l'article R 5126-08, dermer n'était pas présent dans la pièce. | sont détenus dans un ou des ocaux, armoires où autres dipoutté de rangement emmés à clef ou disposant dun mode de fmeture avant la même sécurité, dédiés à leur stockage L'établissement doit communiquer Le diplôme de arveau À de la directrice. ECART MAINTENU Mesure corrective modifiée compte tenu des démarches engagées : Prescription L'établissement doit communiquer le diplôme de niveau L de la directrice à l'issue de sa VAE. = Injonction 3: L'établissement dot proposer des formations qualifiantes aux atdes-soignantes faisant fonction, ourecruter des ASDE A défaut 1 doit revoir son organisation. ECART MAINTENU Mesure corrective modifiée compte tenu des démarches engagées : Pr

Fondement : R5126-08

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Écart 9 — Personnel et encadrement

(écart non majeur): ArD 312-158 CASF => Prescription $ 3 mots après L'établissement n'a pas présenté le Le médecin coordonnateur doit établir un rapport |la date du rapport anmuel d'activité médicale. annuel d'activité médicale. recrutement ECART LEVÉ Sous la réserve de transmettre le RAM rapidement pour contrôle.

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Écart 10 — Personnel et encadrement

(écart non majeur) : ArtD 312-155 CASF = Prescription 6: 3 nos aps Le projet général de soins n'a pas été Le médecin coordonnateur doit élaborer Le proet |la date du présenté général de soins recrutement ECART MAINTENT, Dans l'attente du document finalisé.

Fondement : D312-155 CASF

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Écart 11 — Organisation des soins

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