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EHPAD SAINT-RIQUIER — ST RIQUIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT-RIQUIER (ST RIQUIER) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD SAINT-RIQUIER
Numéro FINESS800000739
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse7 R DE L'HÔPITAL BP 70 006, 80135 ST RIQUIER
DépartementSOMME (80)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 10 constats

Organisation des soinsPrévention de la maltraitanceSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches, et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et réviser les fiches de tâches des AS et ASH. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme, l’établisseme

Fondement : L.311-3 CASF · L.133

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches, et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et réviser les fiches de tâches des AS et ASH. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recomma

Mesure corrective — Organisation des soins

: Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes des professionnels de l’EHPAD. Dès réception du rapport E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0.8 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes des professionnels de l’EHPAD. Dès réception du rapport E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0.8 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312 -156 du CASF. Dès réception du rapport E12 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312 -156 du CASF. Dès réception du rapport E12 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD.

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situatio

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l’intégrer au projet d’établissement. 6 mois E13 L’absence de réponse réactive en cas du déclenchement du dispositif d’appel malade ne permet pas de garantir la sécurité des résidents, contrairement aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS.

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l’intégrer au projet d’établissement. 6 mois E13 L’absence de réponse réactive en cas du déclenchement du dispositif d’appel malade ne permet pas de garantir la sécurité des résidents, contrairement aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. Dès réception du rapport E7 La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement contrairement aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF et de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007, en l’absence notamment de formation réalisée de manière régulière et de protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Fondement : L.311 · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. Dès réception du rapport E7 La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement contrairement aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF et de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007, en l’absence notamment de formation réalisée de manière régulière et de protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 (formations, protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance , sensibilisations, plan d’actions, etc.). 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS conformément aux dispositions de l’article L. 311 -8 du CASF et en ne reprenant pas l’ensemble des dispositions de l’article D311 -38-3 du CASF, le projet d’étab

Fondement : L.311 · D311

Ce qui est prescrit : : Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 (formations, protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance , sensibilisations, plan d’actions, etc.). 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 En l’absence de précisi Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Mettre à jour le règlement de fonctionnement ; - Compléter le livret d’accueil ; - Réviser le contrat de séjour. 6 mois E4 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le règlement de fonctionnement n’est pas conforme aux articles R. 311-35 et 37 et L. 311-5-2 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En l’absence de précisions sur les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et sur le numéro dédié à l’é

Fondement : R.311-35 · L.311-5-2 CASF · L.311-4 · L.311-4-1 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Mettre à jour le règlement de fonctionnement ; - Compléter le livret d’accueil ; - Réviser le contrat de séjour. 6 mois E4 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le règlement de fonctionnement n’est pas conforme aux articles R. 311-35 et 37 et L. 311-5-2 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œ Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF, le rapport annuel d’activité médicale transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF, le rapport annuel d’activité médicale transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeu Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Faire signer conjointement le rapport annuel d’activité médicale par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement. 1 mois R3 L’établissement ne dispose pas de plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation 1 : Formaliser un plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité. 3 mois R4 L’établissement ne dispose pas d’un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au jour du contrôle. Recommandation 2 : Formaliser et mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles. 4 mois R5 L’établissement n’organise pas de sensibilisations internes du personnel sur la déclaration des événements indésirables. Recommandation 3 : Intégrer au plan de formation 2024 des sensibilisations internes du personnel sur la déclaration des événements indésirables. 1 mois ARS Hauts-de-Franc

Fondement : R18 · R17 · R16 · R13

Ce qui est prescrit : : Faire signer conjointement le rapport annuel d’activité médicale par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement. 1 mois R3 L’établissement ne dispose pas de plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation 1 : Formaliser un plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité. 3 mois R4 L’établissement ne dispose pas d’un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au jour du contrôle. Recommandation 2 : Formaliser et mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles. 4 mois R5 L’établissement n’organise pas de sensibilisations internes du personnel sur la déclaration Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
SAINT-RIQUIER_EHPAD de Saint-Riquier_courrier+tableau_2024_HDF_00306DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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