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EHPAD MAISONNEE LE CAP BLANC — AURILLAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISONNEE LE CAP BLANC (AURILLAC) : 9 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISONNEE LE CAP BLANC |
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| Numéro FINESS | 150002699 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 9 MTE DE LIMAGNE, 15000 AURILLAC |
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| Département | CANTAL (15) |
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| Date d'ouverture | 13 décembre 2011 |
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Ce qui a été constaté — 9 constats
Autres constatsDroits des résidentsPrévention de la maltraitanceGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Prévention de la maltraitance
Le projetd’établissementne traiteque partiellement de la maltraitance en EHPAD, ce qui contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Développerlapolitiquedepréventiondela maltraitance dans le projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF. Trame d'organisation des groupes de travail Le travail de révision du contenu de notre projet d'établissement est en cours de refont en lien avec le service qualité Emera et en application du décret du 29/02/2024. A l'issu nous ne manquerons pas d'enclencher la planification des groupes de travail pour la révision du projet d'établissement dès le dernier trimestre 2024 (afin dans un soucis de travail en concertation avec toutes les parties prenantes en évitant la période de congés estivale). Nous ne manquerons pas de vous envoyer la version actualisée du projet d'établi
Écart 2 — Autres constats
LetempsdetravailduMEDECdel'EHPADest insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenterle temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l’article D312-156 du CASF afin qu’il soit en capacité d’assurer l’ensemble de ses missions. Mails échangés novembre 2022 En complément du contrat de travail du MEDEC précédemment transmis et comme confirmé par votre service dans le mail que nous vous joignons, le temps de travail du MEDEC est calculé en fonction de la capacité HT et HP donc de 95 places (le décret du 27/04/2022 prévoit donc un temps de présence règlementaire de 0,6 ETP actuellement pourvu). Il est pris bonne note des éléments de déclaration et documents joints. La prescription 2 est levée. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification p
Écart 3 — Autres constats
Enl’absencedecommissiondecoordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Maintenirles effortspour organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, et transmettre le compte rendu de la prochaine commission de coordination gériatrique d'avril 2024. La CCG 2024 a été annulée et repoussée à une date encore indéterminée, dans l'attente du retour de la directrice possible de la directrice prévu le 7 mai. Il estbiennotéquel'établissementsouhaiteattendreleretourdeladirectricedel'EHPADpour réunir la CCG en 2024. La prescription 3 est maintenue, dans l'attente de la tenue effective de la CCG. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). OUI Le RAMA 2
Écart 4 — Autres constats
Enl'absencededésignationdureprésentant de l'organisme gestionnaire, l'établissement contrevient à l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Nommerau moinsun représentantde l’organisme gestionnaire, conformément à l’article D311-5 du CASF. Sauf erreur de notre part, il est stipulé dans l'article D311-9 du CASF que le directeur a une voix consultative et dans l'article D311-5 que le CVS doit être composé d'un membre de l'organisme gestionnaire. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les préconisations quant à l'élection d'un membre de l'organisme gestionnaire autre que le directeur ? Lareprésentationdel'organismegestionnaireposeeffectivementparfoisproblèmepourlesgrands groupes privés. Néanmoins, la réglementation est claire à ce sujet. Le directeur est présent à titre consultatif et le représentant de l'organisme gestionnaire à
Écart 5 — Droits des résidents
Lamention"unreprésentantdel'organisme gestionnaire : le directeur"à l'article 4. du règlement intérieur du CVS est erronée et contrevient aux articles D311-5 et D311-9 du CASF.
Fondement : D311-5 · D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : Modifierlepoint4.durèglementintérieur du CVS relatif à la composition du CVS, conformément aux articles D311-5 et D311-9 du CASF. Cf. réponse de la prescription n° 4- nous restons à votre disposition pour en échanger. Dont acte. Dans l'attente de la modification du point 4 du règlement de fonctionnement, la prescription 5 est maintenue jusque-là. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 OUI LescomptesrendusdetroisCVSde2022ontétéremis,etseulementuncompterendu en 2023. Il n'est pas expliqué pourquoi le CVS ne s'est tenu qu'une seule fois en 2023. Le CVS ne se réunit donc pas régulièrement, au moins trois fois par an. Les comptes rendus témoignent que les échanges en CVS son
Écart 6 — Autres constats
Enl'absenced'organisationde3CVSen2023, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : VeilleràréunirleCVSaumoins3foisparan, conformément à l’article D 311-16 du CASF.
Écart 7 — Droits des résidents
En faisait signer les comptes rendus de CVS par plusieurs personnes (un représentant de chaque catégorie de membre du CVS), l'EHPAD contrevient à l'article D311-20 du CASF.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Programme CVS 2024 invitation et ODJ CVS avril 2024 Procédure d'organisation des CVS Nous prenons compte de vos remarques, vous trouverez en pièce jointe la programmation des CVS de 2024 ainsi que l'invitation et l'ordre du jour du premier CVS qui a eu lieu le 24/04/2024. Nous tenions à vous joindre notre procédure interne d'organisation des CVS qui prévoit en pratique 4 CVS par an. Il est pris bonne note de l'engagement de l'établissement. Les prescriptions 6 et 7 sont levées. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ
Écart 8 — Autres constats
Enl'absencedetransmissionduprojetde service spécifique à l'hébergement temporaire, l'EHPAD ne répond pas à l’article D312-9 du CASF.
Fondement : D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettrele projetspécifiqueà l'hébergement temporaire afin de répondre à l’article D3129 du CASF. Cf. réponse à la prescription n°1 nous inclurons le volet spécifique à l'accompagnement en hébergement temporaire (planification des groupes de travail pour la rédaction du volet HT du projet d'établissement). Ilestbiennotéquel'unedes2thématiquesabordéesetdéveloppéesenvuedel'actualisationdu projet d'établissement porte sur l'hébergement temporaire. La prescription 8 est maintenue, dans l'attente de la rédaction du projet d'établissement qui intégrera un volet sur l'HT. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service
Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absencede définitiondesmodalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.
Fondement : L311-7 · D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Définirles modalitésd'organisationde l’hébergement temporaire et les intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Nous prenons acte de cette recommandation, et nous allons retravailler le règlement de fonctionnement en intégrant les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'HT. Nous tenions à vous préciser que l'ensemble des mentions du règlement de fonctionnement sont applicables à tous les types d'hébergement, tous les résidents accueillis ainsi que leurs proches. Ilestvraicommelepréciselaréponsequelaplupartdesmentionsdurèglementdefonctionnement sont applicables à tous les types d'hébergement. Pour autant, il convient d'enrichir le r
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 15_2024_CSP_EHPAD_MAISONNEE_LECAPBLANC | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de AURILLAC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.