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EHPAD RESIDENCE AUGUSTA — SOISSONS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE AUGUSTA (SOISSONS) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE AUGUSTA
Numéro FINESS020008447
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse4 ALL OLIVIER MASSIAEN, 02200 SOISSONS
DépartementAISNE (02)
Date d'ouverture12 juillet 1988

Ce qui a été constaté — 5 constats

Personnel et encadrementPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, y compris en UVP, afin de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’art icle L311-3-1° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E4 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relative

Fondement : L311-3-1 · D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, y compris en UVP, afin de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’art icle L311-3-1° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E4 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Engager le médecin coordonnateur dans une formation conformément aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Engager le médecin coordonnateur dans une formation conformément aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de la Loi 20022 conformément aux réglementations associées : - compléter le projet d’établissement ; - Mettre à jour le livret d’accueil. 1 mois E2 En l’absence de précisions sur les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et sur les coordonnées des autorités administratives, le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 Le RAMA n’est pas rédigé par le médecin coordonnateur avec le concours de l’équipe soignante contrairement aux dispositions de l’article

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de la Loi 20022 conformément aux réglementations associées : - compléter le projet d’établissement ; - Mettre à jour le livret d’accueil. 1 mois E2 En l’absence de précisions sur les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et sur les coordonnées des autorités administratives, le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective ( Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Impliquer l’équipe soignante dans la formalisation du RAMA conformément à l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF. E3 En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer aupr ès de personnes vulnérables.

Fondement : D.312-158 · L133

Ce qui est prescrit : : Impliquer l’équipe soignante dans la formalisation du RAMA conformément à l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF. E3 En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer aupr ès de personnes vulnérables.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Transmettre les casiers judiciaires des personnels soignants de l’établissement à la mission de contrôle et instaurer une politique d’actualisation régulière des dossiers salariés. 1 mois R3 La mission de contrôle constate que les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés (cf. annexe 3). ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R1 Les modalités d’intérim en l’absence du directeur ne sont pas définies. Recommandation 1 : Définir les modalités d’intérim en cas d’absence du directeur. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402

Ce qui est prescrit : : Transmettre les casiers judiciaires des personnels soignants de l’établissement à la mission de contrôle et instaurer une politique d’actualisation régulière des dossiers salariés. 1 mois R3 La mission de contrôle constate que les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés (cf. annexe 3). ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R1 Les modalités d’intérim en Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
SOISSONS_EHPAD Augusta_courrier+tableau_2023_HDF_00082DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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