Accueil › Départements › PUY DE DOME › EHPAD LES PAPILLONS D'OR

EHPAD LES PAPILLONS D'OR — COURPIERE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PAPILLONS D'OR (COURPIERE) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES PAPILLONS D'OR
Numéro FINESS	630781474
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	32 AV DE THIERS, 63120 COURPIERE
Département	PUY DE DOME (63)
Date d'ouverture	1 septembre 1977

Ce qui a été constaté — 6 constats

Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 1 — Organisation des soins

Le nombre important de postes vacants sur le soin (aides-soignants et infirmiers) peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui peut impacter la sécurité de la prise en charge des résidents prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Stabiliser les équipes de soignants (ASD/IDE) afin d'assurer la continuité de la prise en charge des résidents et le respect de la sécurité des résidents, tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. Réponse au 2/4/24:_Stratégie de recrutement et de fidélisation des équipes IDE et AS en cours de maturation et de structuration dans le cadre d'une logique de direction commune avec les CH de Thers et d'Ambert dont dépend l'EHPAD. A ce jour des stratégies internes existent déjà et cherchent à répondre à cette problématique: _Organisation en 8 heures et en 12heures pour attitrer et fidéliser les postes IDE. _Amélioration de la visibilité de la structure par une politique de diffusion des po

Écart 2 — Droits des résidents

En l'absence de mention dans le projet d'établissement de la date de consultation du document par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre tout élément permettant d'attester de la consultation du CVS sur le projet d'établissement, ou le cas échéant présenter le projet d'établissement au CVS pour consultation, conformément à l'article L311-8 du CASF.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence d'identification des mesures de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs dans le projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D311-38 CASF.

Fondement : D311-38 CASF

Ce qui est prescrit : Intégrer dans le projet de soins du prochain projet d'établissement les actions de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs comme le prévoit l'article D31138 CASF. En l'absence de réponse de l'établissement, les prescriptions 2 et 3 sont maintenues. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. OUI Le règlement de fonctionnement a été adopté en octobre 2023 et consulté par le CVS à cette même date. Le document est bien renseigné et complet. Il est noté que dans le règlement de fonctionnement, les modalités de reprise des services après une interruption renvoient au contrat de séjour. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre

Écart 4 — Autres constats

En absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et le directeur d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Faire signer le RAMA 2022 conjointement par le MEDEC et le directeur d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Document signé et transmis le 2/4/24 Dont acte, la prescription 4 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. OUI Il est transmis deux signalements d'EIG déclarés à l'ARS en 2023. L'un concerne une possible erreur de diagnostic médical, soulevée par la famille d'un résident, et l'autre concerne un vol de stupéfiants dans l'armoire à pharmacie

Écart 5 — Personnel et encadrement

En l'absence d'élément concernant les élections du personnel et la désignation du représentant de l'organisme gestionnaire, l'établissement contrevient aux articles D311-13 et D311-5 du CASF.

Fondement : D311-13 · D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre tout élément permettant de justifier des élections des représentants du personnel au CVS ainsi que de la désignation d'un représentant de l’organisme gestionnaire, conformément aux articles D311-13 et D311-5 du CASF. En cours de recherche le 2/4/24 Il est pris en compte l'engagement de l'établissement d'identifier un membre du conseil d'administration représentant l'organisme gestionnaire lors des séances du CVS. La prescription 5 est maintenue dans l'attente de sa nomination. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. OUI Le nouveau règlement in

Écart 6 — Autres constats

Il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire, ce qui contrevient à l’articleD3129 du CASF.

Fondement : D3129 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique pour l’hébergement temporaire, qui s’intégrera dans le projet d’établissement en vertu de l’article D312-9 du CASF. La rédaction d'un projet spécifique est en cours de programmation dont acte, dans l'attente de la finalisation du projet spécifique à l'HT, la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
63_2023_CSP_EHPADLESPAPILLONSDOR	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à COURPIERE

EHPAD SERGE BAYLE3 constat(s)
EHPAD VIMAL-CHABRIER3 constat(s)
EHPAD LA ROSERAIE12 constat(s)
EHPAD D'ARLANC10 constat(s)
EHPAD LES RIVES D'ARTIERE6 constat(s)
EHPAD LES CHENEVIS11 constat(s)
EHPAD RESIDENCE GAUTIER8 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA COUZE PAVIN17 constat(s)
EHPAD LA COLOMBE9 constat(s)
EHPAD LA FONTAINE3 constat(s)
EHPAD LES BRUYERES9 constat(s)
EHPAD LES VALLONS FLEURIS11 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD SIMON VIOLET PERE66 — 6 constat(s)
EHPAD LES MAGNOLIAS59 — 6 constat(s)
EHPAD ABRAPA THAL MARMOUTIER67 — 6 constat(s)
EHPAD "RAVIDA BRICE"57 — 6 constat(s)
EHPAD DES GLIERES74 — 6 constat(s)
EHPAD LES CORDELIERES49 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS81 — 6 constat(s)
EHPAD REFLETS D ARGENT ARCADES36 — 6 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de COURPIERE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.