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EHPAD MAISON DE POMMERY — ETREILLERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON DE POMMERY (ETREILLERS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON DE POMMERY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 020003943 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 HAM DE POMMERY D 32, 02590 ETREILLERS |
| Département | AISNE (02) |
| Date d'ouverture | 20 août 1908 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constatsDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
garantir une prise en charge individualisée de qualité et adaptée.
Fondement : R17 · R18 · R19 · R20
Mesure corrective — Droits des résidents
désigner une personne de confiance, la procédure d’admission en vigueur n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF. P7 : compléter la procédure d’admission concernant l’information de la possibilité de désigner une personne de confiance.
Fondement : L.311 · D.311 CASF · L311-3 CODE DE L’ACTION SOCIALE
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ÉTREILLERS_EHPAD Pommery_courrier+tableau_2023_HDF_00003 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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