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EHPAD MARLE — MARLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MARLE (MARLE) : 19 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD MARLE
Numéro FINESS020002192
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse14 R DESAINS, 02250 MARLE
DépartementAISNE (02)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 19 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidentsSignalement des événements gravesDémarche qualité

Mesure corrective — Organisation des soins

Faire participer le médecin coordonnateur à l’élaboration du projet de soins, s'intégrant dans le projet d'établissement, conformément à l’article D.312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · L.311-6 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Elaborer et mettre en œuvre une politique de promotion de la bientraitance et de prévention et lutte contre la maltraitance comprenant à minima un protocole définissant les modalités de prévention et de signalement des actes de maltraitance, précisant les actions préventives mises ou à mettre en place (contrôle des embauches, formations repérage et sensibilisation à la prévention des situations de maltraitance) et les actions curatives.

Fondement : L.311-3 CASF

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer un protocole écrit sur les modalités de recueil, d’analyse et de réponse aux réclamations des usagers et de leurs proches. Et le faire apparaitre dans le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place un outil de suivi des réclamations permettant une analyse globale et la mise en place d'actions correctrices si besoin et en faire un retour aux équipes et au CVS.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter le tableau de suivi des évènements indésirables de manière à permettre leur analyse globale régulière et le suivi des actions correctives.

Fondement : R10

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Autres constats

Structurer et harmoniser les documents papier relatifs aux procédures et/ou aux conduites à tenir au sein de l'établissement.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

recruter à l’avenir que des ASH diplômées du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES).

Fondement : R11 · L312-1

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir des fiches de poste conforme aux qualifications des agents en particulier concernant les agents des services hospitaliers qui selon le décret du 18/04/89 sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils ne participent pas aux soins des malades et des personnes hospitalisées ou hébergées. ».

Fondement : R.4311-4 CSP

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre fin aux glissements de taches et faire.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer les missions au sein de l’Ehpad aux seuls agents disposant des qualifications requises et exigées par l’article R.4311-4 du CSP.

Fondement : R.4311-4 CSP · R12 · R13 · R14

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Autres constats

Sensibiliser les professionnels de l’Ehpad à répondre de manière systématique à tout déclenchement d’un dispositif d’appel malade.

Fondement : R16 · R17 · R18

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation garantissant que le non lever de certains résidents n’est pas lié aux seules contraintes de fonctionnement des agents et qu’il est validé en réunion pluridisciplinaire en fonction des besoins de la personne.

Fondement : R19

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un protocole "contention" et mettre en place une organisation permettant son suivi.

Fondement : R20 · R21 · R22

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre par les professionnels d’actions permettant d’améliorer les qualités organoleptiques des repas mixés servis aux résidents.

Fondement : L.311-3 CASF · R23

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer aux personnels affectés à l’unité Alzheimer une formation spécifique à la prise en charge des résidents présentant une maladie d’Alzheimer.

Fondement : R24

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer un protocole relatif à la prévention et à l’évaluation des risques de suicide.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer aux personnels soignants une formation concernant cette thématique.

Fondement : R25

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une fermeture sécurisé sur le sac d'urgence ainsi qu’une traçabilité de son utilisation.

Fondement : R26

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Etablir des conventions avec les établissements partenaires amenés à prendre en charge les résidents.

Délai prescrit : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
MARLE_EHPAD de Marle_courrier+tableau_2022_HDF_00290DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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