Inspections EHPAD

Accueil › Départements › AISNE › EHPAD LA MÈCHE D'ARGENT

EHPAD LA MÈCHE D'ARGENT — COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MÈCHE D'ARGENT (COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LA MÈCHE D'ARGENT
Numéro FINESS020002135
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse32 R ALTENKESSEL, 02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
DépartementAISNE (02)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, notamment en UVA, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de v ie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide -soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôm

Fondement : L.311-3 CASF · L.311-3 · L.311

Ce qui est prescrit : : Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, notamment en UVA, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de v ie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 Des tâches sp Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Organiser la surveillance de l’UVA la nuit avec du personnel qualifié conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. 2 mois E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.311-3

Ce qui est prescrit : : Organiser la surveillance de l’UVA la nuit avec du personnel qualifié conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. 2 mois E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 17/04/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 L'établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 17/04/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 L'établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D. 312-155-0 du CASF. 2 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 1336 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : D.312-155-0 CASF · L.1336 CASF

Ce qui est prescrit : : Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D. 312-155-0 du CASF. 2 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 1336 du CASF et n’est Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF, réviser et transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle. 2 mois E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active contrairement à l’article D. 312-158, 3° du CASF.

Fondement : L.133 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF, réviser et transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle. 2 mois E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active contrairement à l’article D. 312-158, 3° du CASF. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois E12 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158 · D.312-155-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois E12 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D.3121 · D.312-158 · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Rédiger un projet d’établissement et y intégrer les modalités du plan bleu ; - Rédiger un projet général de soins ; - Rédiger un règlement de fonctionnement en vigueur ; - Réviser le livret d’accueil. 6 mois E11 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -158 du CASF. E3 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone

Fondement : D.312 · R.311-33 CASF · R10 · R12

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Rédiger un projet d’établissement et y intégrer les modalités du plan bleu ; - Rédiger un projet général de soins ; - Rédiger un règlement de fonctionnement en vigueur ; - Réviser le livret d’accueil. 6 mois E11 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -158 du CASF. E3 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-fra Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE_EHPAD La Meche d'Argent_courrier+tableau_2023_HDF_00301DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.