EHPAD RESIDENCE LARMEROUX — VANVES

Écart 1 — Personnel et encadrement

prescription hautsde-seine LE DÉPARTEHEMT Délai de mise en œuvre 1 mois Injonction n°2 : L'établissement doit garantir un temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement. La direction doit transmettre à l'ARS l'offre d'emploi pour le poste de médecin coordonnateur et les différentes démarches effectuées pour le recrutement. Injonction 3 : D312-156 du CASF (ETP médecin coordonnateur) La direction doit réaliser des travaux pour assurer le fonctionnement des appels-malade. L.311-3 du CASF (sécurité des résidents) Ecart n°9

Fondement : D312-156 CASF · L.311-3 CASF

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Écart 3 — Prévention de la maltraitance

Le règlement de fonclionnement n'est _ pas fonctionnement, consultation CVS) R311-34 CASF (affichage et remise du Le réglement de fonctionnement comprend : le respect des droits des personnes prises en charge l'organisation el affectations des locaux et Contient-il les dispositions obligatoires prévues dans le CASF : - respect des droits des personnes prises en charge, - modalités d'association des familles, - organisation et affectations des locaux et bâtiments et conditions générales de leur accès et de leur utilisation, - sûreté des personnes et des biens, - mesures à prendre en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle, - modalités de rétablissement des prestations dispensées lorsqu'elles Management | ont été interrompues, 7" [et Stratégie |-les affections, la dépendance, Alzheimer, - délivrance des prestations offertes à l'extérieur, - règles essentielles de la vie collective not

Fondement : R311-34 CASF

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Écart 5 — Circuit du médicament

L'établissement ne dispose pas d'un projet d'établissement en vigueur. References UrdIQUeSetRBRA L311-8 du CASF (contenu PE/PE toi les 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) US D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) R314-88 1° du CASF (prestations du siège inclues dans les frais des siège- projet d'établissement) 12.15 Management et Stratégie Le projet d'établissement doit contenir les volets : * Présentation de l'établissement (historiques, valeurs, environnement) * Présentation des enjeux et mission * Caractéristiques des personnes accueillies * Nature de l'offre de service et organisation * Management de l'EHPAD * Projet social et logistique * Personnalisation des PVI * Projet général de soins incluant la prise en charge médicamenteuse élaboré par le médecin coordonnateur avec le concours de l'équipe soignante, du siège le projet de soins, intégré dans

Fondement : L311-8 CASF · D311-38 CASF · D312-160 CASF · R314-88

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Écart 6 — Prévention de la maltraitance

Le projet d'établissement ne reprend pas le volet « bientraitance et prévention maltraitance. »

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Écart 7 — Personnel et encadrement

Le poste de médecin coordonnateur est Une médecin prescripteur intervient dans l'établissement, il | vacant depuis septembre D312-156 du CASF (ETP médecin coordonnateur) | D312:157 CASF (diplôme médecin coordonnateur) et D312-159-1 CASF (contrat du médecin coordonnateur) décret n°2005-560 du 27 mai 2005 (qualification, missions et rémunération médecin coordonnateur Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2024_89 18/45 Le médecin coordonnateur et le directeur ont-ils signé un contrat sur ses modalités d'exercice, son ETP et ses missions ? ConshtiElR References juridiques eERBPR D312-159-1 CASF (Contrat médecin coordonnateur) R313-30-1 CASF (professionnels libéraux avec EHPAD) L314-12 CASF (contrat médecin coordonnateur est médecin traitant) Les affichages suivants sont-ils bien présents et visibles dans l'établissement : a tarifs / arrêté du CD © organigramme 0 règl

Fondement : D312-156 CASF · D312 · D312-159-1 CASF · R313-30-1 CASF

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Écart 10 — Signalement des événements graves

La déclaration des évènements indésirables graves aux aulorilés est pañlielle et incomplète. L.331-8-1 CASF (déclaration El à autorité compétente) Ce tableau de suivi ne correspond pas aux El réceptionnés par les autorités. En effet, les autorités ont été destinataires de 4 évènements indésirables entre 2022 et 2024, 2 réceptionnés en 2022 et 2 en 2023, Existe-t-il un système d'enregistrement permanent et de suivi des : - enquêtes de salisfaclion, Gestion des | - réclamations risques, des | - plaintes des résidents ? crises et des Les éléments signalés par les enquêtes de satisfaction, plaintes et évènements | réclamations font ils l'objet : indésirables | - d'une rédaction systématique d'une réponse écrile au déclarant - de la réalisation d'un suivi et d'un bilan systématiques des réclamations et des signalements ? 1.5.1,1 Par ailleurs, aucune déclaration n'es l'accompagnement des résid

Fondement : L.331-8-1 CASF

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