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EHPAD DE KERAMPERE — BREST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE KERAMPERE (BREST) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLIST HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290010461
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R GUILLAUME KERAUDY, 29200 BREST
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 mars 1989

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementMaltraitance et bientraitance

Écart 1 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement . 3 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement . 3 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -8 du CASF) en matière de renouvellement de la composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -8 du CASF) en matière de renouvellement de la composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation du temps de coordination médicale au sein de l’EHPAD afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur salarié ou contrat d’un médecin coordonnateur supplémentaire ou publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur. Thématique N° Prescription (N° Écart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Éléments de preuve à fournir Gestion des risques

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation du temps de coordination médicale au sein de l’EHPAD afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur salarié ou contrat d’un médecin coordonnateur supplémentaire ou publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur. Thématique N° Prescription (N° Écart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Éléments de preuve à fournir Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 6 — Maltraitance et bientraitance

(Remarques 6, 7 et 8) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recomm andations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 », - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelle s au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS

Ce qui est prescrit : (Remarques 6, 7 et 8) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recomm andations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décemb Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BREST_Ehpad-De-Kerampere	Document	ARS Bretagne	PDF
BREST_Ehpad-De-Kerampere_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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