EHPAD LES PERVENCHES — LABLACHERE

Écart 1 — Personnel et encadrement

ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Vous avez déclaré avoir fait recenser les contrats ne comportant pas l'attestation mentionnée dans la prescription n°1 et les avoir complétés avec le document signé par le résident et/ou son représentant légal. Vous avez précisé qu'il s'agissait principalement d'anciens contrats. Vous avez annexé, à votre courrier de réponse, les attestations concernées. | = La prescription n°1 est levée. Rédiger la conduite à tenir en matière de fausse route et former le personnel afin d'améliorer la sécurité des soins conformément aux dispositions prévues par l'article L. 311-3 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF

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Écart 2 — Personnel et encadrement

Vous avez fourni un protocole de prise en charge des fausses routes rédigé le 18/07/2024 et mis à jour le 20/09/2024. Vous précisez que l’ensemble du personnel bénéficie de la formation AFGSU 1 et 2. Vous avez fourni une liste de 10 salariés qui suivront en 2025 une formation de mise à jour des connaissances. = La prescription n°2 est levée. Se doter d'un temps de présence de médecin coordinateur adapté au capacitaire de l'établissement et conforme à l'article D312-156 à 158 du CASF.

Fondement : D312-156

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Écart 3 — Personnel et encadrement

12 mois Vous mentionnez, dans votre courier de réponse, | que le Dr en poste le jour de l'inspection, a quitté l'établissement. Il est temporairement remplacé par le médecin coordonnateur d'appui de la Fondation Partage et Vie. Vous m'avez adressé la copie d'un contrat passé avec un cabinet de recrutement spécialisé dans l'embauche de professionnels de santé. _| ” La prescription n°3 est maintenue. Associer le médecin coordonnateur au suivi du projet général de soins conformément aux dispositions de l’article D.312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF

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Écart 4 — Organisation des soins

1 mois En l'absence de médecin coordonnateur titulaire et sans commentaire particulier de votre part : | ” La prescription n°4 est maintenue: Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 S'assurer que la commission de coordination gériatrique se réunisse au moins une fois par an selon les modalités prescrites par l'article D 312158 du CASF :

Fondement : D3121

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Écart 5 — Démarche qualité

Rédiger le rapport d'activité médicale annuel (RAMA) afin que l'établissement puisse disposer d'un outil d'analyse des risques médicaux et de pilotage de la qualité des soins conformément aux dispositions de l'article D 312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

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Écart 6 — Autres constats

S'assurer de la bonne fixation de la bouteille d'oxygène et de son stockage dans un endroit ventilé et à l'abri de la chaleur tel que prévu à l'article L. 311-3 du CASF. Renforcer la traçabilité des contrôles du sac d'urgence et de son contenu, ainsi que des appareils spécifiques comme l'aspirateur de mucosités, la sonde d'aspiration ou l'insuflateur.

Fondement : L.311-3 CASF

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Écart 7 — Organisation des soins

Remarques 17-18 6 mois 6 mois 2 mois Vous avez:fourni le compte rendu de la dernière commission de coordination gériatrique qui s'est tenue le 07/12/2023. Mais compte tenu de l'absence de médecin coordonnateur titulaire : | = La prescription n°5 est maintenue. En l'absence de médecin coordonnateur titulaire et sans commentaire de votre part : = La prescription n°6 est maintenue. En commentaire à la prescription n°7, vous m'avez transmis Un mail de votre prestataire confirmant qu'il n'y avait plus, dans : votre | établissements, de bouteille d'oxygène mobile. La finalité de cette prescription n'était pas de supprimer les bouteilles d'oxygène mobile mais de veiller à ce qu'elles soient arimées soit au mur du local où ells sont stockées, soit sur le chariot d'urgence. Je rappelle que la présence d'au moins une bouteille d'oxygène mobile est obligatoire tel que le prévoit l’article L.311-3 d

Fondement : L.311-3 CASF

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