Inspections EHPAD

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EHPAD LA CLAIRIERE — DAVEZIEUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CLAIRIERE (DAVEZIEUX) : 40 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS070784426
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR DU PARC D LA LOMABARDIERE, 07430 DAVEZIEUX
DépartementARDECHE (07)
Date d'ouverture20 novembre 2015

Ce qui a été constaté — 40 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder aux recrutements au sein de l'unité « Personnes Handicapées Vieillissantes » (PHV) telle qu'acté lors de l'autorisation et s'assurer de la fluidité cette filière,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Poursuivre les recherches concernant la vacance du poste de médecin coordonnateur,.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Doter l'établissement au sein du futur projet d'établissement d’un projet de soins et de projets spécifiques concernant l'unité PHV et de l'UVP, = Construire une politique de prévention de la maltraitance et.

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Mesure corrective — Organisation des soins

recruter rapidement sur les postes vacants : médecin coordonnateur, IDE et psychologue en s'assurant très régulièrement de leur publication.

Fondement : R18 · D3121 · L311-8 · D311-38 CASF

Délai prescrit : IMMEDIAT.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Respecter et promouvoir les droits des résidents tout au long du'séjour de la personne accueillie avec une exigence particulière lors de la préparation de l'admission et de l'admission elle-même > en amont de l'admission :.

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Mesure corrective — Autres constats

recueillir l'avis médical conformément à l’article D312-158 du CASF,.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

actualiser le règlement de fonctionnement et en y joignant la charte des droits et des libertés des résidents, le livret d'accueil,.

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Mesure corrective — Droits des résidents

organiser un échange avec la personne accueillie permettant de lui remettre le livret d'accueil, à.

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Mesure corrective — Droits des résidents

formaliser le recueil du consentement de la personne accueillie,.

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Mesure corrective — Droits des résidents

organiser la signature d'un seul contrat de séjour par résident en veillant à une rédaction simple et compréhensible pour les usagers,.

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Mesure corrective — Autres constats

rédiger une procédure d'admission qui identifiera notamment les critères d'admission et d'exclusion > En aval de l'admission :.

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Mesure corrective — Droits des résidents

élaborer un contrat de séjour ou avenant avec les objectifs spécifiques de prise en charge.

Fondement : R32 · R33 · R31

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Droits des résidents

intégrer le consentement de la personne lors de la rédaction d’un avenant au contrat de séjour type; -l'actualisation du contrat de séjour signé en deux exemplaires par les deux parties, l’un remis au résident et l'autre conservé dans le dossier administratif ; -la formalisation d'une procédure d'admission ; > En aval de l'admission : -lintégration dans un avenant au contrat des objectifs de prise en charge dans un délai de 3 mois à compter Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Réf. : 234821 conformément aux.

Fondement : L311-4 · D311 CASF · R22

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser la distribution des médicaments et 's | ; : Compte tenu des tensions RH fortes, il est important ROMMENSs de pouvoir disposer d’un tel protocole. Or, l'EHPAD n'a.

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Mesure corrective — Autres constats

élaborer les protocoles entre les IDE et les AS.

Fondement : R4311-4 CSP

Délai prescrit : IMMEDIAT.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter le médecin coordonnateur conformément à.

Fondement : D312-158 CASF · R35 · R40

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Autres constats

rédiger les protocoles manquants et actualiser ceux , . — existants.

Fondement : R43

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer le suivi des dossiers du personnel conformément à l'article L133-6 du CASF et notamment : L'EHPAD déclare que les diplômes sont systématiquement demandés lors du recrutement ainsi qu'une copie du casier judiciaire. l'est annoncé également une campagne d'entretien.

Fondement : L133-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

vérifier que le personnel est diplômé lorsqu'une.

Fondement : L312-1-1

Délai prescrit : IMMEDIAT.

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Mesure corrective — Autres constats

intégrer dans chaque dossier les entretiens.

Fondement : R23

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en place un dispositif d'alerte sur le suivi du EN casier judiciaire régulièrement après le recrutement, la casier judicaire des salariés.

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Organisation des soins

doter l'EHPAD d'un projet de soins et de projet de service spécifique à l'unité PHV et UVP permettant une adéquation entre le public ciblé et la nature des prestations soins délivrées.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

revoir l'organisation la nuit et la journée en mobilisant un effectif suffisant et qualifié en recrutant les postes vacants d’IDE et d'AS et en mettant un terme au glissement de tâches des ASH vers les AS (tâches ménages).

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place une supervision des soignants et une coordination des soignants par l'IDEC, afin que tous les résidents soient pesés au moins une fois par mois et toutes les semaines pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.

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Mesure corrective — Autres constats

revoir le contenu de l'édition du DLU et son accès.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

actualiser et formaliser les partenariats avec l'ADAPEI dans le cadre du PHV et les acteurs de santé et notamment signer une convention cadre avec le CH d'Annonay sur toutes les activités pour lesquelles RM1.

Fondement : R17 · R18 · R19 · R21

Délai prescrit : 6 MOIS.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter et sceller le chariot conformément aux recommandations de la SFAR et l'installer dans un local facile d'accès ———| édité et archivé dans le dossier. de chaque résident pour qu'il soit accessible en accessible en cas de panne. En attente, cette remarque est.

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Mesure corrective — Autres constats

organiser la continuité de la direction en cas d'absence du directeur à l'appui d'un document formalisé.

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Mesure corrective — Autres constats

sécuriser le fonctionnement de l'astreinte avec un document cadre portant sur les modalités pratiques de fonctionnement, les objectifs de cette dernière.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

modifier l’organigramme pour faire apparaître les liens fonctionnels entre les différents services et les.

Fondement : R44

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Autres constats

tracer et formaliser l'ensemble des échanges.

Fondement : R10 · R11

Délai prescrit : IMMEDIAT.

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Mesure corrective — Autres constats

communiquer sur la multiplicité des statuts au sein Unique phcite di.

Fondement : R15 · R16

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un dispositif accompagnant les agents non titulaires (information, témoignage de titulaire sur leur expérience, coaching pour la préparation aux concours...).

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

mettre en place une formation pour l'ensemble du personnel à la démarche de bientraitance et de signalement des évènements indésirables en lien avec les axes de la politique de prévention de la maltraitance du prochain projet d'établissement.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif de soutien des professionnels de type analyse de la pratique professionnelle.

Fondement : R14 · R25 · R26

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Développer la culture qualité et de gestion des différents risques, en s’'assurant de sa bonne appropriation par les personnels, notamment :.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser le recueil, l'analyse et le signalement des Ilest indiqué les actions suivantes : EHPAD formalisera et mettra en œuvre sa procédure: courant juillet 2023 ; £. set : , : RM2 la création d'outils de recueil de la satisfaction des évènements indésirables au sein de l'établissement et : et . sr : 6 MOIS usagers et la mise en place d'action correctives courant.

Délai prescrit : 6 MOIS.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

prévoir des formations du personnel is juillet 2023. A : à Ilest pris note dé ces engagements. Mais en l'absen.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place les enquêtes de satisfaction de P ou se se :.

Fondement : R13 · R28 · R30

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

sécuriser les zones extérieures entreposés dans les locaux fermés à clé. > Ausein du bâtiment L'ensemble de ses engagements sont pris en compte et -les chariots de nettoyage à l'UVP doivent être.

Fondement : R29

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
07_2022_EHPADLACLAIRIEREDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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