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EHPAD HOVIA QUINCY SOUS SENART — QUINCY SOUS SENART

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD HOVIA QUINCY SOUS SENART (QUINCY SOUS SENART) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT HEBERGEMENT PA HOVIA QUINCY S/SENART
Numéro FINESS910000231
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse56 R MERE MARIA PIA, 91480 QUINCY SOUS SENART
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture29 juin 1994

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE 2 CASF et Hébergement supérieur à 12 heures. de tâche des personnels de nuit (Aïde- suivants soignant de nuit et Agent d'accompagnement de nuit} ont été modifiées pour intégrer un temps de distribution d'une callation nocturne aux résidents qui le souhaitent et à ceux qui en ont besoin (résident ayant des troubles du sommeil, dénutris, déambutant ou encore présentant des hypoglycémies matinales|. Ces nouvelles fiches de tâche {P./, 2} ant été transmises aux professionnels. . : R Ain de canfier les missions des agents Prescription Fonction Gestion des | Supprimer tout E8 d'accompagnement et de supprimer _tout L451-1 du | 4 mois www.ledefrance.ars.sante.fr 6/12

Fondement : L451-1

Ce qui est prescrit : LEVEE 2 CASF et Hébergement supérieur à 12 heures. de tâche des personnels de nuit (Aïde- suivants soignant de nuit et Agent d'accompagnement de nuit} ont été modifiées pour intégrer un temps de distribution d'une callation nocturne aux résidents qui le souhaitent et à ceux qui en ont besoin (résident ayant des troubles du sommeil, dénutris, déambutant ou encore présentant des hypoglycémies matinales|. Ces nouvelles fiches de tâche {P./, 2} ant été transmises aux professionnels. . : R Ain de canfier les missions des agents Prescription Fonction Gestion des | Supprimer tout E8 d'accompagnement et de supprimer _tout L451-1 du | 4 mois www.ledefrance.ars.sante.fr 6/12 Délai : 4 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté dégaliot drvrérinité ——_—— 7. d Sous- Ê Bt Vars Thème Mesure envisagée Ra Réponse de l'établissement support ressources humaines glissement de tâche. Ar © > Agence Réginale de Santé Île-de-France Texte de Décision référence glissement de tâche, les trois fiches de tâche de ces professionnels (7h/19h :8h30/20h90 ; 20h15/7h15]) ont éfé modifiées. Pour le parsannel AA de jour, la nolion de « Procéder aux soins d'hygiéne » a été remplacée par celle Aider à l'accomplissement des gesles de la vie quotidienne (aide à l'hygiène corporelle, à l'habillage et déshabillage) des résidents peu dépendants ». Pour le personnel AA de nuit, en matière d'accompagnement fleur tâche est limitée à l'aile au coucher des résidents pou dépandants qui fe souhaitent Lors de la surveillance des résidents, Î signalera à l'aidesoignant le besoin de changement de profection {prés

Ce qui est prescrit : MAINTENUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté dégaliot drvrérinité ——_—— 7. d Sous- Ê Bt Vars Thème Mesure envisagée Ra Réponse de l'établissement support ressources humaines glissement de tâche. Ar © > Agence Réginale de Santé Île-de-France Texte de Décision référence glissement de tâche, les trois fiches de tâche de ces professionnels (7h/19h :8h30/20h90 ; 20h15/7h15]) ont éfé modifiées. Pour le parsannel AA de jour, la nolion de « Procéder aux soins d'hygiéne » a été remplacée par celle Aider à l'accomplissement des gesles de la vie quotidienne (aide à l'hygiène corporelle, à l'habillage et déshabillage) des résidents peu dépendants ». Pour le personnel AA de nuit, en matière d'accompagnement fl

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Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE Décret 72 Délai œuvre mise en RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Éydirié Fraternité Type de mesures Mesure envisagée permettant d'identifier clairement l'emplacement et la Rétablir le temps de travail du MedCo conformément à la règlementation et au financement octroyé soit 6 vacations par semaine, Management Souvemaros et Stratégie Prescription Ar © D hgence Régionale de Santé signalétique du DAE. Réf. Rapport Réponse de l'établissement {photos ci-dessous). ES Le docteur B., qui occupait fe poste de Madec (0.26 ETP), a quitté ses fonclions le 13 septembre 2024. Dés que nous avons eu connaissance de sa décision de démissionner fau mois de mai dernier], nous avons diffusé une offre d'emploi afin de recruter un Medec à haufeur de 0.5 ETP (PJ. 4). Hélas, à l'heure d'aujourd'hui at malgré le renouvellement de l'annonce, nous avons reçu aucune candidature. Nous avons quelques pistes avec des m

Ce qui est prescrit : LEVEE Décret 72 Délai œuvre mise en RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Éydirié Fraternité Type de mesures Mesure envisagée permettant d'identifier clairement l'emplacement et la Rétablir le temps de travail du MedCo conformément à la règlementation et au financement octroyé soit 6 vacations par semaine, Management Souvemaros et Stratégie Prescription Ar © D hgence Régionale de Santé signalétique du DAE. Réf. Rapport Réponse de l'établissement {photos ci-dessous). ES Le docteur B., qui occupait fe poste de Madec (0.26 ETP), a quitté ses fonclions le 13 septembre 2024. Dés que nous avons eu connaissance de sa décision de démissionner fau mois de mai dernier], nous avons diffusé une offre d'emploi af

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE Dans l'attente d'élément de preuve sur le recrutement d'un MedCo à 5 vacalions par semaine, disposant des qualifications requises et réglementaires et une fiche de poste signée par les deux parties. D312-156 du CASF {ETP 3 mois MedCo) L313-1

Fondement : D312-156 CASF · L313-1

Ce qui est prescrit : MAINTENUE Dans l'attente d'élément de preuve sur le recrutement d'un MedCo à 5 vacalions par semaine, disposant des qualifications requises et réglementaires et une fiche de poste signée par les deux parties. D312-156 du CASF {ETP 3 mois MedCo) L313-1 Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE alinéa 4 du DS CASF et suivants. ne | mww.iledetrance.ars,sante.fr 8/12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Cuire Prateruiré Ar © D Agence Régionak de Sardé Île-de-France Type de mesures Thème IGAS SousThème IGAS Mesure envisagée Réf. Rapport Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre Texte de référence Prescription Gouvernance Management et Stratéglé Produire un règlement de fonctionnement complet et conforme. E3 Ed Comme énoncé plus haut, cette inadéquation des places a été évoquée avec M. C et Mme R, d'où notre demande de transformation partielle de 2 personnes qui sont accueiles hébergement lemporaire, Les modifications demandées, à savoir : o date du réglement de fonctionnement ; o modalités de rétablissement des prestations dispensées lorsqu'elles ont été inferrompues ; o délivrance des prestations offertes à l'extérieur ; seront inlégrées prochainement dans le régle

Fondement : R.311-35 · R.311-36 · R.311-37 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE alinéa 4 du DS CASF et suivants. ne | mww.iledetrance.ars,sante.fr 8/12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Cuire Prateruiré Ar © D Agence Régionak de Sardé Île-de-France Type de mesures Thème IGAS SousThème IGAS Mesure envisagée Réf. Rapport Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre Texte de référence Prescription Gouvernance Management et Stratéglé Produire un règlement de fonctionnement complet et conforme. E3 Ed Comme énoncé plus haut, cette inadéquation des places a été évoquée avec M. C et Mme R, d'où notre demande de transformation partielle de 2 personnes qui sont accueiles hébergement lemporaire, Les modifications demandées, à savoir : o date du réglement de fonction Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

MAINTENUE Recrutement en cours, L461-1 du CASF el suivants. 3 mois wwwiledefrance.ars, sante. fr 9/12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égadité Lraternité Type de mesures Thème IGAS Prescription Prescriplion Fonction support Prises en charge Relations avec l'extérieur Mesure envisagée Réf. Rapport Ar o® D Agence Régionale de Santé Île-de-France Réponse de l'établissement posté d'AS de jour sera occupé par une professionnelle de l'établissement (agent d'accompagnement) actuellement en école d'aide-soignante, Le temps de sa formation le poste d'AS sera comblé par un CDD. Nous vous liendrans informé de l'évolution de ces recrutements, Ouire les formalions dispensées par des organismes de formation agréés el qui sont inscrites dans le plan de développement des compétences (PDC), l'établissement met en place des formations en inferne dispensées par les cadres pluridisciplinaires (directeur, cadre

Fondement : L461-1 CASF · L313-12-3 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE Recrutement en cours, L461-1 du CASF el suivants. 3 mois wwwiledefrance.ars, sante. fr 9/12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égadité Lraternité Type de mesures Thème IGAS Prescription Prescriplion Fonction support Prises en charge Relations avec l'extérieur Mesure envisagée Réf. Rapport Ar o® D Agence Régionale de Santé Île-de-France Réponse de l'établissement posté d'AS de jour sera occupé par une professionnelle de l'établissement (agent d'accompagnement) actuellement en école d'aide-soignante, Le temps de sa formation le poste d'AS sera comblé par un CDD. Nous vous liendrans informé de l'évolution de ces recrutements, Ouire les formalions dispensées par des organismes de formation a Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

MAINTENUE Dans l'attente des conventions signées avec un établissement de 10/12 mise en œuvre 3 mois RÉPUBLIQUE ee 4 FRANÇAISE Liberté © »Agence Répionabe de Santé Egaliné Île-de-France Lhrrermité " Délai Type de Thème pus Réf. - Texte de | © éufires IGAS ts Mesure envisagée Rapport Réponse de l'établissement Décision Féléence qe œuvre Conventionner avec E13 signature. santé, une équipe mobile gériatrique | L1110-5 une équipe mobile et un service HAD, CSP et gériatrique et/ou une suivants, équipe mobile de géronto-psychiatrie Conventionner avec le | E14 L1110-5 service HAD. CSP et suivants, Conformité | se sbtiée dei

Fondement : L1110-5

Ce qui est prescrit : MAINTENUE Dans l'attente des conventions signées avec un établissement de 10/12 mise en œuvre 3 mois RÉPUBLIQUE ee 4 FRANÇAISE Liberté © »Agence Répionabe de Santé Egaliné Île-de-France Lhrrermité " Délai Type de Thème pus Réf. - Texte de | © éufires IGAS ts Mesure envisagée Rapport Réponse de l'établissement Décision Féléence qe œuvre Conventionner avec E13 signature. santé, une équipe mobile gériatrique | L1110-5 une équipe mobile et un service HAD, CSP et gériatrique et/ou une suivants, équipe mobile de géronto-psychiatrie Conventionner avec le | E14 L1110-5 service HAD. CSP et suivants, Conformité | se sbtiée dei Délai : 3 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910000231_LD_Hovia_Quincy_s_senartLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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