Accueil › Départements › HAUTE SAVOIE › EHPAD RESIDENCE DES SOURCES
EHPAD RESIDENCE DES SOURCES — EVIAN LES BAINS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DES SOURCES (EVIAN LES BAINS) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DES SOURCES |
|---|
| Numéro FINESS | 740013354 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 8 RTE DE L'HORLOGE, 74500 EVIAN LES BAINS |
|---|
| Département | HAUTE SAVOIE (74) |
|---|
| Date d'ouverture | 15 mars 2010 |
|---|
Ce qui a été constaté — 8 constats
Droits des résidentsAutres constatsSécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitance
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
L'importance du nombre de postes vacants, en particulier concernant le soins, ne permet pas de garantir la continuité et la sécurité des soins conformément à l'article L311-3 CASF.
Fondement : L311-3 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (AS/AMP/AES) permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge conformément à l'article L311-3 CASF . P1.1_Recrutem ent - Suivi des candidatures AS P1.2_Recrutem ent - Suivi des candidatures MM P1.3_ORGANIS ATION OPERATIONNEL LE PLAN CONTINUITE ACTIVITES P1.4_PCA medical et soins Au mois de mars, nous déclarions 10 postes CDI vacants : -SOIN : 1 poste de maitresse de maison (AS), 5 postes soignants de jour, 1 poste soignant de nuit ; -HOTELLERIE : 1 poste de chef de cuisine, 1 poste de cuisinier, 1 poste ASH. Nous tenons à préciser que la qualification de « poste vacant » doit être entendue de la manière suivan
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de Projet d'établissement valide, la résidence Les Sources contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Se doter d'un PE actualisé conformément à l'article L311-8 CASF et transmettre le rétro-planning sur le processus d'élaboration du PE. P2_retroplanning projet établissement vous trouverez en annexe le rétro-planning du travail de réécriture du PE engagé Dans l'attente de l'actualisation du PE, une note méthodologique a été rédigée. La prescription n°2 est levée. 1.8 Un règlement de fonctionnement à jour existe-il ? joindre le document OUI La résidence Les Sources dispose d'un règlement de fonctionnement qui n'est pas daté. Il apparait également que le CVS n'a pas été consulté concernant son élaboration. Le règlement de fonctionnement traite des mesures à prendre en cas d'urgence ou de situat
Écart 3 — Droits des résidents
En l'absence de référence à la validation par les instances et de consultation du CVS, le règlement de fonctionnement n'est pas conforme aux attendus réglementaires, la résidence Les sources contrevient à l'article L3117 CASF.
Fondement : L3117 CASF
Ce qui est prescrit : Faire valider par les instances le règlement de fonctionnement et consulter le CVS, conformément à l'article L311-7 CASF. P3_Projet - Règlement de fonctionnement - MAJ du 23.05 P3_reglement intérieur CVS Le règlement de fonctionnement est en cours de mise à jour et devrait s'achever courant juillet 2023. Nous prévoyons une présentation au CVS lors de la réunion du CVS en septembre 2023 pour une validation finale . En attendant la finalisation de la rédaction du règlement de fonctionnement et la consultation du CVS sur ce projet, la prescription n°3 est maintenue. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le p
Écart 4 — Autres constats
En absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. P4_RAMA 2022 signé Vous trouverez en annexe le document signé par le MEDEC et la directrice. Dont acte, la prescription n°4 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI Le tableau de suivi des évènements indésirables pour la période des mois d'octobre 2022 à mars 2023 a été transmis. Cependant, la mise en page ne permet pas d'exploiter le document (des lignes se superposent et les contenus des événements et analyses n'apparaisse
Écart 5 — Prévention de la maltraitance
Le PE 2014-2018 ne définissant pas de volet spécifique à la politique de prévention de la maltraitance, la résidence Les Sources contrevient à l'article L3118 CASF.
Fondement : L3118 CASF
Ce qui est prescrit : Intégrer un volet spécifique à la prévention de la maltraitance dans le nouveau PE, conformément à l'article L3118 CASF. il est prévu que dans le chapitre 4 bientraitance du projet d'établissement, y figurent : - 1 volet spécifique sur la prévention de la maltraitance (définition et démarche de prévention des situations de maltraitance) - 1 volet spécifique sur la démarche de bientraitance (définition, et démarche de promotion de la bientraitance) Dont acte, dans l'attente de la rédaction du PE, la
Écart 6 — Droits des résidents
La composition du CVS n'est pas conforme aux articles D311-5 et D311-9 CASF.
Fondement : D311-5 · D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : Modifier la composition du CVS et élire un président, conformément aux articles D311-5 et D311-9 CASF. P7_CR_CVS_07. 04.2023 Vous trouverez en annexe le PV de la réunion de CVS du 7 avril 2023 faisant état de l’élection du président à main levée (voir point n°7 en page 2 du CR). Nous réaliserons un appel à candidature pour le prochain CVS pour les représentants suivants : - un représentant de l'équipe médico-soignante, - un représentant des représentants légaux, - un représentant des mandataires judiciaires, - le cas échéant, un représentant des bénévoles qui interviennent sur la résidence. Nous y intégrerons notre médecin coordonnateur. Dont acte, la prescription n°6 est levée. 1.18 Avez-vo
Écart 7 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 séances de CVS en 2022, la résidence Les Sources contrevient à l'article D311-16 CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins 3 fois par an, conformément à l'article D311-6 CASF. En 2023, les dates des réunions passées ou à venir du CVS sont les suivantes : - 7 avril 2023 (passée) - Juillet 2023 (à prévoir) - 15 septembre 2023 (prévue) - Décembre 2023 (à prévoir) vous transmettrez les 2 prochains PV du CVS. Dans l'attente la precription n°7 est maintenue. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? OUI L'arrêté d'autorisation conjoint n°2018-12-0018 et n°1806034 stipule que la Résidence Les Sources dispose de 84 lits en Hébergement Permanents dont 11 lits dédiés à l'accueil de per
Écart 8 — Autres constats
En l'absence d'une équipe pluridisciplinaire qualifiée, la résidence Les Sources contrevient à l'article D312-155-0 CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF
Ce qui est prescrit : Recruter des professionnels soignants diplômés, conformément à l'article D312155-0 CASF. Recommandation n°8 : Transmettre les codes horaires et les justificatifs de diplômes des équipes de jour et de nuit. R8.1_PLANNIN G.CODES.HORAI RES. R8.2_diplomes équipe UP mars 2023 R8.3_diplomes équipe UP juin 2023 R8.4_diplômes soignants de nuit L’équipe dédiée à l’UVP est la suivante: - 1 ETP de maîtresse de maison diplômée ASG pourvu dans le cadre d’une mobilité interne ; - 1 ETP ASG ; - 2ETP AS (postes non pourvus en CDI à date) ; - 2 ETP AV ; - 0,8 ETP ASH. Afin de mieux comprendre le planning du mars nous vous prions de trouver en annexe le planning avec la légende des codes horaire. Également, v
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 74_2023_CSP_RESIDENCEDESSOURCES | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à HAUTE SAVOIE
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de EVIAN LES BAINS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.