Accueil › Départements › ARDECHE › CH LEOPOLD OLLIER

CH LEOPOLD OLLIER — CHAMBONAS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à CH LEOPOLD OLLIER (CHAMBONAS) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
Numéro FINESS	070000112
Catégorie	Centre Hospitalier (C.H.)
Statut	Etablissement public de santé
Adresse	27 CHE DU GANIVAY, 07140 CHAMBONAS
Département	ARDECHE (07)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 6 constats

Autres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

En l'absence d'un temps de coordination médicale suffisant, l'EHPAD du CH Léopold Ollier, au regard de sa capacité, contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Doter l'EHPAD d'un temps de coordination médicale à hauteur de à 0,8 ETP, conformément à l'article D312156 CASF. Un entretien a eu lieu le 6 décembre 2024 avec un candidat médecin coordonnateur. Il est formé au Pathos. Son arrivée sera possible premier trimestre 2025 à 40 % sur Chambonas. En l'absence de transmission d'élément de preuve tel que le contrat de travail du médecin coordonnateur, la prescription n°1 est maintenue. 1.3 Le directeur dispose-t-il du niveau requis de qualification ? Joindre le justificatif : soit le diplôme, soit l’arrêté de nomination (CCAS et FPH). OUI L'arrêté du Centre national de gestion, du 25 juillet 2019, nommant Monsieur sur les fonctions de directeur du Cen

Écart 2 — Droits des résidents

En l'absence de validation du règlement de fonctionnement en conseil de surveillance, après consultation du CVS, l'EHPAD Léopold Ollier contrevient aux articles L311-7 et R311-33 CASF

Fondement : L311-7 · R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Approuver le règlement de fonctionnement des EHPAD par le conseil de surveillance, après consultation du CVS, conformément aux articles L311-7 et R311-33 CASF, et inscrire les dates s'y reportant.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues et de l'organisation des locaux spécifiques à chacun des EHPAD, au sein du règlement de fonctionnement, l'établissement contrevient à l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement des EHPAD du CH des Cévennes ardéchoises en définissant l'ensemble des items de l'article R311-35 CASF. Pièce N° 1.9 CR CVS Chambonas 204-24 Pièce N° 1.9 DOC13V7 modif- Reglement de fonctionnement_ EHPAD - version janvier 2025 Le règlement de fonctionnement a été validé en CVS le 2 avril 2024, voir pièce ci-jointe 1,9 ci-jointe. Le règlement de fonctionnement sera présenté lors du prochain conseil de surveillance prévu en mars 2025. Le règlement de fonctionnement ne précise pas à ce jour les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues et de l'organisation des locaux spécifiques à chacun des EHPAD. L'établissement cont

Écart 4 — Organisation des soins

En l'absence de transmission du PV de CCG de l'année 2024, l'EHPAD n'atteste pas avoir instauré la commission de coordination gériatrique et contrevient à l'article D312-158, alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Transmettre le PV de la CCG 2024 conformément à l'article D312158, alinéa 3 CASF. Pièce N° 1.14 CR CCG CHAMBONAS 30_09_24 Ci-joint Compte rendu CCG du 30 septembre 2024 L'EHPAD du CH Leopold Ollier a remis le PV de la CCG du 14 février 2024. A sa lecture, la CCG s'est tenue en présence de la directrice, d'un médecin, du pharmacien, de la coordinatrice des soins, de la cadre de santé, d’un ergothérapeute, d'un éducateur en activité physique adaptée, de 3 kinésithérapeutes et de 2 IDE. Les sujets présentés sont notamment, la composition de l'équipe soignante, les données de dépendance du RAMA 2022, les résultats de l'audit contention, etc. La prescription n°4 est levée. 1.15 Le rapport d’activ

Écart 5 — Autres constats

En l'absence de transmission du RAMA 2023, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158, alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Transmettre le RAMA, signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l'EHPAD conformément à l'article D312158, alinéa 10 CASF. Pièce N° 1.15 Rapport MEDCO 2023 CHAMBONAS Ci-joint le rapport de l'activité médicale 2023 L'EHPAD du CH Léopold Ollier a remis le rapport de l'activité médicale de l'année 2023 au format Word, en conséquence, il n'est pas signé conjointement par le médecin et le directeur contrairement à ce que prévoit l'article D312-158, alinéa 10 CASF. La

Écart 6 — Droits des résidents

L'EHPAD Léopold Ollier n'a pas transmis la décision instituant le Conseil de la vie sociale, l'EHPAD contrevient aux articles D311-4 et suivants CASF.

Fondement : D311-4

Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant le Conseil de la vie sociale, conformément à l'article D3114 du CASF et suivants, en identifiant les représentants pour chacun des sièges. Pièce N° 1.18 Décision directeur membres CVS Chambonas Ci-joint la décision directeur instituant les répresantants des sièges du CVS de Chambonas L'EHPAD du CH Léopold Ollier a remis la décision instituant le Conseil de la vie sociale datée du 18 décembre 2024. A sa lecture, le CVS se compose de : - 4 représentants des résidents ; - 2 représentants des familles ; - 1 représentant des tutelles ; - 2 représentants du personnel ; - 1 représentant du conseil de surveillance. La composition du CVS est conforme à l'article D31

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
07_2024_CSP_EHPADCHLEOPOLDOLLIER	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à CHAMBONAS

EHPAD RESIDENCE MON FOYER5 constat(s)
EHPAD LEON ROUVEYROL8 constat(s)
EHPAD DE L'HOPITAL DE BOURG6 constat(s)
EHPAD CHALAMBELLE9 constat(s)
EHPAD LES MIMOSAS10 constat(s)
EHPAD LES LAVANDES2 constat(s)
EHPAD LA CLAIRIERE40 constat(s)
RESIDENCE LES TAMARIS24 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ROCHEMURE12 constat(s)
EHPAD DE L'HOPITAL DE LA VOULTE7 constat(s)
EHPAD LES PERVENCHES7 constat(s)
EHPAD LE BALCON DES ALPES2 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD RESIDENCE LA VALLEE DU VOLP09 — 6 constat(s)
EHPAD LE DOMAINE81 — 7 constat(s)
EHPAD FONDATION GAUDISSARD11 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DE L ETANG77 — 7 constat(s)
EHPAD SAINT-DOMINIQUE12 — 6 constat(s)
EHPAD LE HOME DU VERNAY73 — 7 constat(s)
EHPAD LE LAC22 — 6 constat(s)
ACCUEIL DE JOUR "LES 4 VALLEES"65 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CHAMBONAS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.