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EHPAD LES CEDRES — LARGENTIERE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CEDRES (LARGENTIERE) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES CEDRES
Numéro FINESS070784566
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseLA MADELEINE, 07110 LARGENTIERE
DépartementARDECHE (07)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 10 constats

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

En l'absence de médecin coordonnateur, l'EHPAD du CH Rocher Largentière contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Recruter 0,8 ETP de médecin coordonnateur de l'EHPAD du CH Rocher Largentière, conformément à l'article D312-156 CASF. L’établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur, nous sommes en recherche d’un candidat et en cours de négociation avec l'association pour de la télécoordination médicale. Un médecin libéral de la commune intervient sur l’EHPAD. L'EHPAD du CH Rocher Largentière est en recherche d'un médecin coordonnateur. Pour cela, l’établissement déclare envisager de recourir à la télé-coordination. Dans l'attente du recrutement de 0,8 ETP de MEDEC, conformément à l'article D312-156 CASF et des modalités de son organisation, la prescription n°1 est maintenue. 1.3 Le directeur dispo

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence d'autorisation du PASA de l'EHPAD Rocher Largentière, les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'EHPAD détaillées au sein du projet d'établissement du CHRL ne sont pas conformes avec l'arrêté d'autorisation n°2021-14-0084 et n°2021-305 ce qui contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'EHPAD au regard de ses autorisations, conformément à l'article L311-8 CASF, et actualiser le projet d'établissement après autorisation conjointe du PASA. Au regard de la cessation d'activité d'EHPAD du CH Rocher Largentière le 30 juin 2025, le projet d'établissement du nouvel EHPAD "Les cèdres" qui débutera son activité le 1er juillet 2025 sera réalisé sur le 2ème semestre 2025. Pour le PASA une nouvelle demande d'autorisation n'interviendra qu'à partir de 2026/2027 suite au déménagement sur le site de Rocher, le projet d'établissement sera alors actualisé si l'autorisation est obtenue. L'EHPAD du Rocher Largentière déclare qu'en

Écart 3 — Signalement des événements graves

En l'absence d'élaboration du plan de formation des professionnels, de la cartographie des risques ainsi que de la procédure de signalement des situations de maltraitance et des modalités de réalisation d'un bilan annuel des situations survenues dans l'EHPAD, au sein du projet d'établissement du CHRL, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est incomplète, l'EHPAD du CHRL contrevient à l'article D311-38-3 CASF.

Fondement : D311-38-3 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du projet d'établissement en définissant le plan de formation des professionnels, les modalités de signalements et de traitement des situations de maltraitance ainsi que les modalités de réalisation d'un bilan annuel des situations survenues dans l'établissement, conformément à l'article D311-38-3 CASF. P3 La politique de bientraitance au sein de l'établissement Annexes La politique de bientraitance est détaillée dans une note avec 11 annexes jointes, les plans de formation, les modalités de signalements. "Un groupe de travail visant à promouvoir la bientraitance a été créé au sein de l’établissement en 2022 (cf

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD du CHI Rocher Largentière contrevient à l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités de rétablissement de prestations au sein du règlement de fonctionnement conformément à l'article R311-35 CASF. 1.9 P4 Contrat de séjour du CHRL 1.9 P4 Réglement de fonctionnement EHPAD CHRL MAJ mars 2025 à valider en instance Des éléments sur les modalités de rétablissement des prestations sont précisés dans le contrat de séjour actuel (document PDF cijoint – pages 10/11). Nous prenons compte de cette remarque afin de mettre à jour le règlement de fonctionnement et le soumettre pour validation lors des prochaines instances. L'EHPAD du CH Rocher Largentière a intégré les modalités de rétablissement des prestations, lorsqu’elles ont été interrompues, au sein du règlement

Écart 5 — Autres constats

Les missions de coordination médicale du docteur A ne font pas l'objet d'un contrat de travail, ce qui contrevient à l'article D312-159-1 CASF. Rappel de la prescription n°1

Fondement : D312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un contrat de travail portant sur les missions de coordination médicale en EHPAD du docteur A, conformément à l'article D312-159-1 CASF. L’établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur, nous sommes en recherche d’un candidat et en cours de négociation avec l'association pour de la télécoordination médicale. Un médecin libéral de la commune intervient sur l’EHPAD, le Dr ne peut pas faire en totalité la coordination médicale de l'établissement par manque de disponibilité. Pour rappel, la prescription n°1 est maintenue. S'agissant de la prescription n°5 : L'EHPAD confirme que le docteur réalise certaines missions de médecin coordonnateur. A ce titre, un contrat de travail du doc

Écart 6 — Autres constats

En l'absence de signature conjointe du rapport de l'activité médicale 2023 par la direction, l'EHPAD du CHI Rocher Largentière contrevient à l'article D312-158, alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Signer conjointement le rapport de l'activité médicale 2023 par la direction, conformément à l'article D312-158, alinéa 10 CASF. 1.15 P6 RAMA 2023 signé conjointement des médecins et de la direction Le RAMA est signé par la direction. Le dernier RAMA transmis par l'EHPAD Rocher Largentière n'est pas signé conjointement par la direction, contrairement à ce que prévoit l'article D312158, alinéa 10 CASF. La prescription n°6 est maintenue. annexes 7 et 8). Concernant le plan de formation 2024 (cf plan de formation 2024 joint en annexe n°9), l’intégration de l’établissement dans la filière médicosociale a permis de mutualiser ce dernier et ainsi d’ouvrir une diversité de thématiques visant à répo

Écart 7 — Signalement des événements graves

En l'absence de signalement aux autorités de tutelle de tout dysfonctionnement susceptible d'altérer la prise en charge des résidents, l'EHPAD du CHI Rocher Largentière contrevient à l'article L331-8-1 CASF.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Signaler sans délai tout dysfonctionnement susceptible d'altérer la prise en charge des résidents, conformément à l'article L3318-1 CASF. L'établissement s'engage à signaler sans délais tout EIG aux autorités de tutelle. L'établissement s'engage à signaler tout dysfonctionnement susceptible d'altérer la prise en charge des résidents. La prescription n°7 est levée. 1.17 L’établissement s’est-il doté d’un dispositif de gestion globale des EI/EIG comportant : la déclaration en interne, le traitement de l’évènement, l’analyse des causes et le plan d’action pour y remédier ? Joindre tout document le prouvant, dont le tableau de bord des EI/EIG de 2023 et 2024. OUI L'EHPAD du CHI Rocher Largentièr

Écart 8 — Droits des résidents

En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire, la composition du Conseil de la vie sociale est incomplète, l'EHPAD du CHI Rocher Largentière contrevient à l'article D311-5 CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Désigner un représentant de l'organisme gestionnaire au sein du CVS, conformément à l'article D311-5 CASF. 1.18 & 1.19 P8 Décision de composition du CVS de 10 mars 2024 Le représentant de l'établissement au sein du CVS est désigné. L'EHPAD Rocher Largentière a désigné Monsieur , directeur adjoint en charge de la filière médico-sociale, représentant de l'établissement. Toutefois, Mosnieur ne peut être positionné à la fois sur le siège de de directeur et celui de représentant de l'organisme gestionnaire, tel que prévu aux articles D311-5 et D311-9 CASF. La prescription n°8 est maintenue. 1.19 Transmettre la dernière mise à jour du règlement intérieur du CVS ainsi que le procès-verbal du CVS s’

Écart 9 — Droits des résidents

L'EHPAD du CHRL a réuni le Conseil de la vie sociale à deux reprises en 2024, contrairement à l'article D311-16 CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le PV du CVS, attestant des 3 réunions annuelles conformément à l'article D311-16 CASF. 1.20 P9 PV CVS du 15 10 2024 attestant de 3 réunions annuelles Le troisème CVS de l'année 2024 date du 15 octobre 2024, il ne pouvait pas être produit pour le questionnair n°1. L'EHPAD Rocher Largentière a remis le PV du CVS daté du 15 octobre 2024, attestant de la réunion à trois reprises du CVS en 2024. A sa lecture, la direction présente le projet de soins de l'EHPAD, informe les membres du CVS notamment sur la réorganisation du travail (passage en 12 heures la journée pour les services hors UVP). La prescription n°9 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Tempor

Écart 10 — Autres constats

Avec 2 résidents usagers de l’accueil de jour en 2024, l’activité de l’accueil de jour de jour est insuffisante et en conséquence l'EHPAD du CHI Rocher Largentière ne met pas en œuvre que partiellement son arrêté d'autorisation n°2021-140084 et n°2021-305.

Ce qui est prescrit : Mettre en œuvre l'arrêté d'autorisation de l'AJ à hauteur de 6 places conformément à l'arrêté d'autorisation n°2021-14-0084 et n°2021-305, en s'appuyant sur un plan d'action permettant de développer l’activité de l'accueil de jour. 2.1 P10 Plan d'actions visant à développer l'activité de l'AJ 2.1 P10 Plan de communication visant à développer l'activité de l'AJ 2.1 P10 240524_dauphiné_c hrl 2.1 P10 Plaquette ADJ au 11.09.2024 Un plan d'action et de communication est mis en place afin de développer l'activité de l'accueil de jour en 2024. L'EHPAD Rocher Largentière a élaboré un plan d'action visant à augmenter l'activité de l'accueil de jour. A sa lecture, l’accueil de jour était initialement

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
07_2024_CSP_EHPAD_LES_CEDRESDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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