EHPAD LES JARDINS DU PLESSIS — STE GENEVIEVE DES BOIS

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre en place les modalités nécessaires afin d'organiser une gouvernance assurée par un directeur remplissant les conditions. Re 2 Résidence des Jardins du Plessis est en poste depuis le ct justifie d'un diplôme de . 11 s'agit d'un obtenu au « », doublé d'une expérience de BE << plus ES. moment de sa prise de fonction à la résidence des Jardins du Plessis. Élément transmis : -__ Diplôme «< Injonction.

Fondement : D.312-176-6 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément aux nouvelles dispositions. Le temps de travail du médecin coordonnateur de l'établissement, a été porté AETP, soit l'équivalent de mensuelles, par l'avenant à son contrat de travail dul Élément transmis : - Avenant au coordonnateur. contrat du médecin Injonction.

Fondement : D.312-176-6 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Afficher l'ensemble des documents qui devraient être présents et visibles au sein de l'EHPAD. Les documents suivants sont aujourd'hui bien présents à l'affichage au niveau de l'accueil de.

Fondement : L.311-4 CASF · R.311-34 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

organiser des élections sur le collège des résidents (à ce jour plus qu'une seule représentante) et des représentants légaux. Élément transmis : - _ PVdes différents CVS ; - Résultats élections CVS du RE - Ordre du jour et invitation au prochain CVS | injonction. des affichages obligatoires. Inj4 |1.3-Gouvemance- | Constituer et mettre en œuvre le conseil de la | Le Conseil de la Vie Sociale a été mis en place à la | Injonction.

Fondement : L.311-6 CASF · L.313-1

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

déclarer cette modification de notre capacité d'accueil aux autorités de tarification. Prese | 1.5-Gouvernance- | Déclarer systématiquement aux autorités de | Etat du nombre W'EIG/EIGS | Prescription.

Fondement : L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure concernant les astreintes. Texte de ré Réf Rapport Remarque 1.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Afficher de façon visible les numéros d'appel pour les victimes de maltraitance. L.119-1 CASF L.311-3, 1° CASF Circulaire rel lutte contre la maltraitance et au Remarque 3 Î Le numéro d'appel pour les victimes de maltraitance est aujourd'hui affiché à l'accueil de l'établissement, ainsi que sur le panneau d'affichage destiné aux professionnels. Recommandation.

Fondement : L.119-1 CASF · L.311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un process d'analyse des évènements indésirables, s'intégrant dans le cadre d'une démarche continue d'amélioration de la qualité. L.331-8-1 et R.3318 et-9 CASF et arrêté du 28 décembre 2016 (obligation de déclaration dysfonctionnement Remarque 6 RE élaboré différents outils mis en place aux Jardins du Plessis : - Une procédure « Déclarer un évènement indésirable aux Autorités » : qui dresse une liste de l'ensemble des documents existants pour les El déclarés en interne et ceux qui sont déclarés aux autorités. Ce document comporte un tableau de classification des Recommandation.

Fondement : L.331-8-1 · R.3318 · R.331-10 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un protocole d'accueil du nouvel arrivant. HAS « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre », 2008 ($ Repère n° 4.2.1 « Accueillir le nouveau professionnel et lui donner les moyens de comprendre et de s'adapter aux usagers qu'il accompagne ») Remarque 7.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer la complétude administratifs d'accompagnement actualisation, directives anticipées). des résidents individualisé les dossiers (projet et L.311-38&4 et L.3115-1 CASF L.1111-6 CSP (personne de confiance) Circulaire DGAS/SD5 n°2004138 du 24/03/2004 relative au livret d'accueil. Remarque 8 Crére > * SN BR à: Ports d'Accompagnement Personnalisée (PAP) ont pu reprendre début aux Jardins du Plessis D consécutivement à l'embauch MN t l'organisation de réunions préparatoires Un calendrier a été établi : l'ensemble des PAP initiaux seront finalisés au et les premières réévaluations pourront être planifiées. Les PAP sont signés par le directeur et le résident (ou représentant légal/référent familial). Éléments transmis : - Planning des PAP pour BE Composition des dossiers administratifs des résidents ; Recommandation.

Fondement : L.311-38 · L.3115-1 CASF · L.1111-6 CSP

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir un plan d'action pour le référent animation comprenant des animations intérieures et extérieures adaptées aux besoins et aux souhaits des résidents et de leurs proches. L.311-3 3° CASF (PEC et accompagnement de qualité consentement) D.312-159-2 (prestations minimales hébergement).

Fondement : L.311-3 · D.312-159-2

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