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EHPAD LUCIEN SCHROEDER — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LUCIEN SCHROEDER (RENNES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LUCIEN SCHROEDER
Numéro FINESS350045118
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse28 R DE REDON, 35000 RENNES
DépartementILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture30 octobre 2005

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
RENNES_Ehpad-Lucien-SchroederDocumentARS BretagnePDF
RENNES_Ehpad-Lucien-Schroeder_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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