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EHPAD KERNATOUS ET LESCAO — ST RENAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KERNATOUS ET LESCAO (ST RENAN) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290004118
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	17 R DE BREST, 29290 ST RENAN
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	29 novembre 1977

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés du président

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés du président Délai : 3 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-RENAN_Ehpad-Kernatous-Et-Lescao	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-RENAN_Ehpad-Kernatous-Et-Lescao_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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