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EHPAD LES FLOREALES — PINET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES FLOREALES (PINET) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES FLOREALES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340790211 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R DES FLOREALES, 34850 PINET |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 février 1990 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Droits des résidents
Écart 1 — Droits des résidents
Le CVS ne s’est pas réuni au moins 3
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Écart 2 — Droits des résidents
Prescription 2 : BE Le compte-rendu de séance CVS Art. D.311-20 | Faire signer les comptes rendus A effet EE du CASF immédiat PRE nl RL AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_34 CP_19 EHPAD LES FLOREALES TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 213 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V'ARS RE | Recommandation 1 | levée Recommandation 1 : L’ARS D rappelle que la prévention —
Fondement : D.311-20
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Floréales CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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