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RESIDENCE LA PARENTELE — DOL DE BRETAGNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LA PARENTELE (DOL DE BRETAGNE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LA PARENTELE
Numéro FINESS	350007266
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 CHE DE LA BELLE ETOILE, 35120 DOL DE BRETAGNE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 novembre 1975

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (article D311-16 du CASF), 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (article D311-16 du CASF), 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale Délai : 12 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 -156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 -156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
DOL-DE-BRETAGNE_Residence-La-Parentele	Document	ARS Bretagne	PDF
DOL-DE-BRETAGNE_Residence-La-Parentele_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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