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IME GUY CORLAY — ST BRIEUC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à IME GUY CORLAY (ST BRIEUC) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	DISPOSITIF ENFANCE SAINT BRIEUC - IME GUY CORLAY
Numéro FINESS	220000418
Catégorie	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Adresse	24 R FRANCOIS MENEZ BP 109, 22001 ST BRIEUC
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	5 octobre 1970

Ce qui a été constaté — 2 constats

Prévention de la maltraitanceGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

1 - Gouvernance — Mettre le contenu du projet d’établissement en conformité avec la réglementation en introduisant un volet prévention et lutte contre la maltraitance. 6 mois Projet d’établissement

Ce qui est prescrit : Mettre le contenu du projet d’établissement en conformité avec la réglementation en introduisant un volet prévention et lutte contre la maltraitance. 6 mois Projet d’établissement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
SAINT-BRIEUC_IME-Guy-Corlay_2025	Document	ARS Bretagne	PDF
SAINT-BRIEUC_IME-Guy-Corlay_Decisions_2025	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST BRIEUC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.