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EHPAD RESIDENCE EMERAUDE-ANNE LAFFONT — COLOMIERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE EMERAUDE-ANNE LAFFONT (COLOMIERS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE EMERAUDE-ANNE LAFFONT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310784780 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 AV DU LOURON, 31770 COLOMIERS |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 avril 2010 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
La réglementation prévoit un ETP de 0,6 médecin coordonnateur pour une capacité de 94 places autorisées. L'établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l'article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité)
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence Émeraude Anne Laffont CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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