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EHPAD LA SOURCE SOUVIGNY — SOUVIGNY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA SOURCE SOUVIGNY (SOUVIGNY) : 20 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA SOURCE SOUVIGNY
Numéro FINESS	030783351
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	21 RTE DE MOULINS, 03210 SOUVIGNY
Département	ALLIER (03)
Date d'ouverture	1 mars 1984

Ce qui a été constaté — 20 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxLocaux et bâtimentSignalement des événements graves

Mesure corrective — Autres constats

Garantir un niveau de sécu dépendantes. Promouvoir une politique axée sur la qualité et la gestion des risques ; Stabiliser les équipes soignantes et pourvoir les postes vacants ;.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le projet d'établissement conformément aux différents attendus légaux prévus aux articles L.311-8 du CASF, comprenant un projet général de soins élaboré selon l'article D.312-158 du CASF, et le présenter aux différentes instances.

Fondement : L.311-8 CASF · D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Disposer du personnel à la qualification correspondant à la réglementation, stabiliser les équipes soignantes et limiter le glissement de tâches des IDE vers les AS qui contrevient à la bonne organisation de la structure.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger et porter à la connaissance des agents une procédure d'astreinte et de continuité de la fonction de direction.

Fondement : R10 · R15

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Engager une démarche sur le schéma architectural de l'établissement et dans l'attente prendre les mesures pour adapter les locaux afin de garantir la sécurité des résidents et la qualité de leurs prises en charge conformément à l'article L.311-3 du CASF et en lien avec les autorités de tarification.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Garantir le respect de la vie privée des résidents logés en chambre double conformément à l’article L.311-3 du CASF et.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

garantir la qualité de l'accompagnement notamment par l'identification claire du personnel référent conformément aux recommandations de bonnes _ pratiques.

Fondement : R12 · R14

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès aux dossiers médicaux et à l'infirmerie en s'assurant que cette dernière soit continuellement fermée conformément à l'article L.313-3 du CASF. En ce qui concerne les soins :.

Fondement : L.313-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager des démarches actives en vue du recrutement d'un médecin coordonnateur et en l'attente mettre en place des mesures palliatives permettant un avis médical sur les admissions et la supervision du GMP conformément aux articles D.312-155-0 et D.312-158 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 · D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place la commission de.

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

constituer un élément probant à elle seule. La.

Fondement : D.312-158 CASF

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir la complétude des renseignements des DLU conformément à l'article D.312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · R20

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer les mesures en vue de développer une culture de prévention des risques, notamment :.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser l'analyse et le suivi des signalements avec les professionnels conformément à l'article L.331-8-1 du CASF.

Fondement : L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif de recueil et de suivi des réclamations et garantir une analyse des réclamations et réflexion en lien avec les équipes en vue de permettre l'évolution des processus de travail suite aux incidents rapportés.

Fondement : D.311-9 CASF · L.311-4-1 CASF

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un PAP comprenant un projet de soins et un projet de vie pour les résidents n'en disposant pas et s'assurer de l’actualisation des PAP conformément à la réglementation en vigueur (art L.311-3 et D.312-155-0 du CASF) et aux RBPP de la HAS/ANESM.

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer le pilotage en matière de gestion des ressources humaines notamment : |.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un plan de formation annuel conformément aux RBPP (« Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées - HAS/ANESM - juillet 2008).

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à rédiger les prescriptions sur chaque.

Fondement : R26

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le contrôle de la dotation d'urgence en formalisant une liste unique pour la dotation d'urgence (médicaments et petits matériels) et une liste pour le matériel/dispositif d'urgence afin de suivre les dates de péremption et leur fonctionnement régulièrement. ARS Auvergne Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi 69003 Lyon.

Fondement : R31 · R32

Délai prescrit : 2 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
03_2023_EHPADLASOURCESOUVIGNY	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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