EHPAD CARDINAL MAURIN — OULLINS

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le projet d'établissement et veiller à le présenter aux différentes instances (art. L.311-8 et D311-8 CASF).

Fondement : L.311-8 · D311-8 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à la signature des comptes-rendus des CVS par le Président du CVS (art. D311-20 CASF).

Fondement : D311-20 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer une véritable politique de gestion du risque en : - Procédant à la déclaration de tous les EIG/EIGS obligatoire aux autorités administratives compétentes conformément aux articles L. 331-8-1, R. 331-8 du CASF et L. 1413-14 du CSP.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 CASF · L.1413-14 CSP

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Garantir, pour tous les résidents accompagnés, une réponse individualisée et adaptée à leurs besoins et à l'exercice de leurs droits en : -__ Désignant un référent pour chaque résident - Réalisant des projets d'accompagnement personnalisé comprenant un projet de soin et un projet de vie réévalué annuellement Conformément à article. L. 311-3 et D. 312-155-0 du CASF et aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS / ANESM « Les attentes de la personne et le projet personnalisé décembre 2008 »).

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF · R11

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser la gestion des ressources humaines pour assurer une prise en charge de qualité et sécurisée des résidents en : - Formalisant une procédure dédiée expressément aux personnels remplaçants.

Fondement : R11

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à l'affichage des coordonnées des personnels d'encadrement assurant la continuité de direction de.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser des conventions avec des établissements de santé |.

Fondement : D.312-158 · D.312-155-0

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Veiller à la signature des conventions partenariales avec les.

Fondement : R20

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre aux autorités de tutelle les levées des réserves émises dans le rapport de visite de la commission sécurité (art. L.311-3 CASF, Art. L. 122-3 code de la construction et de |E7 l'habitation).

Fondement : L.311-3 CASF · L.122-3 CODE DE LA CONSTRUCTION

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir la sécurité des résidents par la surveillance des entrées et des sorties, en sécurisant les accès à.

Fondement : L311-3 CASF · R20 · R10

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Mesure corrective — Autres constats

limiter la présence de lève-personnes dans les couloirs.

Fondement : R10

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place une organisation permettant de réduire le L'établissement n'a pas apporté de réponse sur temps de réponse à l'appel malade afin d'assurer la sécurité l'organisation mise en place au sein de des résidents, conformément à l'article L. 311-3 du CASF. l'établissement pour réduire le temps de réponse à l'appel-malade.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une collation nocturne proposée de manière L'établissement indique dans sa réponse avoir systématique à l'ensemble des résidents (annexe 2-3-1 du institué dans la fiche de poste des ASD de nuit une CASF) collation nocturne à 20h30. Il n'indique pas cependant si cette collation est systématiquement proposée à tous les résidents et ne donne aucune autre explication sur la déclinaison opérationnelle de cette mesure nouvelle. En Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les différentes conduites à tenir (CAT) relatif à la gestion des urgences vitales (fausses route, ACR, perte de connaissance, dyspnée, crise convulsive etc...) (art. L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à la validation des CAT et leur appropriation par le personnel soignant.

Fondement : R18 · R21

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Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur physiquement présent sur site et disposant d’un temps de présence.

Fondement : R17 · D312-155

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Procéder à la mise à disposition de l'ensemble du matériel 13 médical adapté pour la prise en charge des situations E 14 d'urgence pour garantir la sécurité des résidents (art. L. 3113 et D. 344-5-6-4 du CASF).

Fondement : L.3113 · D.344-5-6-4 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter les plans de soins en veiller en apportant les détails nécessaires pour éviter toutes confusions de tâches entre les professionnels | L'établissement fournit en retour des exemples précis de plans de soins détaillés, et précise que les spécificités liées aux résidents sont indiquées si nécessaire. Il indique également que les allergies ne sont saisies que pour les résidents concernés. Il précise enfin qu'il n’y à pas de confusion possible des plannings des ES (généré automatiquement par le logiciel mais non utilisé en interne) avec celui des AS.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le plan d'organisation des douches ———— Détailler la planification des changes et des accompagnements aux toilettes au vue de maintenir une continence même partielle et afin d'avoir des horaires concordants entre ces 2 actes.

Fondement : R14 · R15 · R16

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Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir la bonne mise en œuvre et la qualité de prise en charge Lo NE , des résidents sous contention en formalisant le suivi et la en équipe pluridlteipiirelre ver le présence ci : .. on ne.

Fondement : R19

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir le suivi rigoureux et régulier du matériel médical et des médicaments contenus dans retranscription informatisée le sac d'urgence par une |.

Fondement : R22

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