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EHPAD RESIDENCE ISIS — GARCHES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE ISIS (GARCHES) : 22 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE ISIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 920814621 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 ALL DES HARAS, 92380 GARCHES |
| Département | HAUTS DE SEINE (92) |
| Date d'ouverture | 24 janvier 1992 |
Ce qui a été constaté — 22 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesOrganisation des soins
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre aux deux autorités de sb ds E.3 Transmission de : Prescription.
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Mesure corrective — Autres constats
Diffuser le Document Unique de | D312-176-5 E.5 Transmission de : Prescription.
Fondement : D312-176-5 · D315-70
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Mesure corrective — Droits des résidents
assurer sa publication à destination des | CASF 14/11/2024 CVS du 14/11/2024 agents au sein de l'EHPAD.
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre aux deux autorités de contrôle tout document ou élément (photo) en attestant. — - + _ ee —- P4 Assurer la tenue a minima de trois E.9, E.10, | Transmission de : Prescription.
Fondement : D311-16
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Mesure corrective — Droits des résidents
Informer le CVS des El et CASF 10/06/2024 dysfonctionnements survenus et des | R331-10 - Ordre du jour du CVS du actions correctrices mises en place au CASF 14/11/2024 sein de l'EHPAD et en présenter un bilan annuellement. P5 | Mettre en place : rare E.11, Faerision de . Prescription.
Fondement : R331-10 · L1413-14 · R1413-79 CSP
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Sensibiliser et former le personnel à la déclaration obligatoire des El et informer l'ensemble du personnel de la « protection du déclarant» dont il bénéficie. Former l'ensemble du personnel à l'accompagnement de la fin de vie dans le plan de formation 2025.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Transmettre le contenu de ces sensibilisations et formations et les feuilles d'émargement y afférant. L313-24 CASF RBPP HAS, "Mission du responsable d'établisse ment et rôle de l'encadreme nt dans la prévention et la lutte contre la maltraitance ", 2008 L. 331-8-1 CASF R.331-8 à 10 CASF Arrêté du 28/12/2016 modifié Transmission de : - Aucun document transmis Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L313-24 CASF · L.331-8-1 CASF · R.331-8
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les dates, feuilles d’émargement et contenu des sessions de sensibilisation à la déclaration des El.
Fondement : R331-5
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Mesure corrective — Autres constats
Faire parapher et signer le registre des CASF Garches du 20/08/2022 indiquant : icéo à . entrées et des sorties d'hébergement des | L. 331-2 que l'établissement nn du ne garde ere à le 3 mois résidents par le maire de la commune. CASF domaine privé la Mairie ne | mission procède pas à la signature du registre p12 | Vérifier la complétude et assurer la bonne L311-3 E.22, Transmission de : Prescription.
Fondement : L.331-2 · L311-3 · R.21 · L311-5-1
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Mesure corrective — Autres constats
Assurer la cohérence du nombre de HAS, résidents bénéficiant d'une mesure de | "Qualité de protection juridique entre la liste des vie en résidents et le contenu des dossiers de EHPAD, ces derniers. volet 4", 2012 P13 Assurer les réparations : E.23, Transmission de ; Prescription.
Fondement : D312-155
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Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction et veiller à en transmettre le bilan au CVS, résidents et familles.
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Mesure corrective — Autres constats
Assurer la traçabilité des réclamations et doléances.
Fondement : D3111 · L119-1 CASF · L311-3 · R.20
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Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre les comptes-rendus des CVS de novembre et décembre 2024 et de la procédure de réclamation en vigueur.
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Mesure corrective — Autres constats
Informer les équipes des absences inopinées de la directrice.
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Écart 15 — Signalement des événements graves
Dans aucun des comptes rendus de CVS remis à la mission pour les années 2022 à 2024, il n'est fait référence aux dysfonctionnements et El survenus au sein de l'établissement ni aux mesures Aucun bilan des El n'est présenté au dernier CVS annuel. Les équipes se sont-elles appropriées la procédure ? Lors de l'entretien avec les membres de la mission, la directrice a indiqué que les personnels n'étaient formés ni à Les professionnels sont-ils formés à la classification / la classification ni à l'identification des différents El, ce qui identification des différents El ? ne leur permet pas de les déclarer. Quelles sont les modalités de signalement en inteme, de recueil et d'enregistrement des troubles du comportement, des évènements indésirables ? L331-8-1 et R331-8 et -9 CASF et arrêté du 28 décembre 2016 (obligation de déclaration dysfonctionnement grave, El, EIG aux autorités) R.331-10 CA
Fondement : L331-8-1 · R331-8 · R.331-10 CASF · R1413-67
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en adéquation le nombre d'ETP soignants requis en fonction du nombre de résidents R.12 Transmission de : - informations sur la mise en adéquation du nombre d'ETP soignants requis en fonction du | nombre de résidents Recommandation. Mesure levée
Fondement : R.12
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Assurer la formation du personnel sur l'accompagnement de la fin de vie Transmission de : - Plan de formation 2025 incluant une formation sur les soins | palliatifs Recommandation. Mesure levée
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Assurer l'élaboration de planning prévisionnel d'un mois sur l’autre afin de permettre aux agents d’avoir une certaine visibilité sur leur organisation de travail et de garantir la continuité de la prise en charge soignante des résidents. R.15 Transmission de : - Plannings mis à l'information deux fois par mois au personnel soignant et affiché dans le bureau de l'IDEC Recommandation. Mesure levée
Fondement : R.15
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Mesure corrective — Autres constats
Veiller à la tenue systématique des temps de transmission de 15 minutes inter-équipes. R.16 I Transmission de : -Aucun document transmis Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.16
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les plannings revus incluant un temps de transmission matin et soir, d’un quart d'heure, pour le dernier | trimestre 2024.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Veiller à l'harmonisation des tenues distinctives entre les différents personnels soignants au sein de l'EHPAD afin de permettre l'identification de ces agents par les résidents et leurs familles. R.19 Transmission de : - D'une information rappelant les tenues des personnels et pour les stagiaires une tenue blanche - Photos des différentes tenues dans le livret d'accueil du résident Recommandation. Mesure levée
Fondement : R.19
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Écart 21 — Organisation des soins
- l'identité des personnes accueillies, La directrice indique à la mission que le registre des entrées | Le registre des entrées et des sorties É min (ecobs permanent eu - la date de leur entrée, et des sorties des personnes accueillies existe. d'hébergement des résidents n'est pas es 5 + (registre EIS é - la date de leur sortie ? Celui-ci n'est pas paraphé par le Maire. paraphé par le maire de la commune ce qui reg pre contrevient à l'article R331-5 CASF. nd À) Le registre est-il paraphé par le maire ? E Ecart n°22 : a Les dossiers des résidents doivent être tenus ER DOTE GS; eSiOrs AUTINNAIES dos La mission a consulé 4 dossiers administratifs de résidents | de manière uniforme et doivent contenir les . ir he ne pet? Sur 5 demandés (celui d'un résident décédé en 2024 n'a pas | annexes obligatoires du contrat de séjour : - annexes (liberté d'aler et venir, contentions, …) êté remis). De
Fondement : R331-5 CASF · L311-384 · L311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 920814621_LD_EHPAD RESIDENCE ISIS_GARCHES | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 920814621_ RP_EHPAD RESIDENCE ISIS_GARCHES | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à GARCHES
- EHPAD LA VILLA D EPIDAURE0 constat(s)
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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de GARCHES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.