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EHPAD L'AIR DU TEMPS — SAUTRON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'AIR DU TEMPS (SAUTRON) : 45 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE L'AIR DU TEMPS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440048817 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 ALL DU CAPITAINE GRANT, 44880 SAUTRON |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 5 décembre 2012 |
Ce qui a été constaté — 45 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Autres constats
Planifier et réaliser les aménagements permettant l’accès en autonomie aux espaces extérieurs (sans attendre le réaménagement global des espaces extérieurs). 2 1 an 2. Réaliser le changement prévu de fournisseur des appels-malades et.
Mesure corrective — Autres constats
Stabiliser la fonction de direction Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
assurer le suivi des temps de réponse. 1 6 mois 3. Limiter la température maximale d’eau chaude pour prévenir le risque de brûlures notamment en installant des mitigeurs à butée. 1 6 mois 4. Fournir les documents justifiant de la continuité de service en énergie électrique en l’absence de groupe électrogène. 1 Dès réception du rapport 2 - LES CONDITIONS D’ORGANISATION 5. Achever le processus d’élaboration du projet d’établissement dans toutes ses dimensions (stratégiques, soins, social, vie). 2 1 an 6. Mettre en œuvre les mesures permettant de garantir l’appropriation par l’ensemble des professionnels, du projet d’établissement. 2 1 an 7. Reconduire l’enquête globale de satisfaction auprès des résidents et de leurs familles. 2 1 an 8.
Mesure corrective — Autres constats
Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer les temps d’échange des professionnels (réunions de direction, réunions de service…) et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel… ). 2 1 an 9. Organiser des réunions de fonctionnement plus régulièrement. 2 1 an 10. Proposer aux professionnels une prestation d’analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l’établissement. 1 6 mois 11.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une communication interne permettant notamment aux nouveaux personnels de repérer rapidement les modalités de conduite d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. 1 6 mois 12.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire évoluer l’organisation afin de tendre vers une plus grande adéquation des qualifications des agents avec leurs attributions (AS, ASH). 1 1 an 13.
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue
Fondement : D311-16 CASF
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un programme pluriannuel de formation intégrant les thèmes de la bientraitance et de l’accompagnement des résidents présentant des troubles psycho-comportementaux. 1 1 an 17.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
réévaluer le recours. 1 6 mois 27. Garantir une animation suffisante intégrant des actions individuelles et une couverture hebdomadaire complète. 1 6 mois 28.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des fiches de tâches Mesure maintenue
Mesure corrective — Hygiène et restauration
Planifier des réunions entre l’équipe soignante et de restauration pour échanger sur les menus spécifiques proposés ainsi que sur les compléments alimentaires. 1 6 mois 29. Varier les plats de substitution. 1 6 mois 30. Respecter l’amplitude maximale de 12 heures de jeûne entre le diner et le petit-déjeuner. 1 6 mois.
Mesure corrective — Autres constats
Poursuivre la proposition aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 3840°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux. Mesure maintenue
Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) ET INTÉ
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le nombre d'ETP d'IDE vacant au jour du contrôle. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels nontitulaires dans l’établissement Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le nombre d'ETP d'AS, AMP, AES et ASG vacant au jour du contrôle. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser une supervision des soins afin de limiter les risques liés aux glissements de tâches. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning permettant l'analyse de l'effectif présent sur l'UPAD la semaine du contrôle. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à la présence d'un binôme en permanence à l'unité protégée, composé au moins d'un agent diplômé (AS/AES/AMP/ASG). Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une équipe dédiée à l'unité protégée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 SAUTRON EHPAD L'air du Temps lettre de décision-IC | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire | |
| 44 SAUTRON EHPAD L'air du Temps lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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