EHPAD LES PORTES DU VERCORS — SASSENAGE

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser systématiquement, pour chaque personne accueillie, un projet d'accompagnement personnalisé et un projet de soin individuel, de manière concertée (délai de 3 mois) ;.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Elaborer un projet d'établissement, en intégrant le projet du PASA actualisé, un plan Bleu et un projet médical et de soin (délai d’un an) ; - Reconstituer une équipe de professionnels conforme aux attendus réglementaires pour assurer un fonctionnement normal du PASA (délai : à sa réouverture) ;.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Améliorer la gestion de la déclaration et de traitement des El/EIG (délai immédiat à 3 mois, suivant les axes d'amélioration visés) ; UTE) - Se doter d’un temps d'intervention de médecin coordonnateur suffisant, soit un complément de 0.30 ETP par rapport à l'existant (délai : dès que possible) ; - Concernant l'organisation des soins, élaborer des protocoles de prise en charge et de soins spécifiques (notamment les conduites à tenir) et s'assurer de leur appropriation (délai de 3 mois) et mieux maîtriser la gestion du risque de chute, en prenant en compte les aspects de prévention, afin d'assurer la sécurité de la prise en charge des résidents (délai d'un mois) ;.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer systématiquement un PAP pour chaque résident et le réévaluer si besoin et périodiquement, en y associant les usagers et/ou leurs familles et en intégrant les souhaits des résidents concernant leur rythme de vie (articles L311-3 et D312-155-0 du CASF);.

Fondement : L311-3 · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Supprimer toute intervention de la Direction, dans la : démarche d'élaboration (y compris en cas de difficultés) ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Prévoir un projet de soins individuel, concerté et formalisé pour chaque résident (article D312-155-0 du CASF).

Fondement : D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer un fonctionnement du PASA, avec une équipe de professionnels conforme aux attendus réglementaires (cahier des charges relatif aux PASA de la DGAS);.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des indicateurs de suivi de son activité.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir le règlement intérieur du CVS (avec indication de la date d'approbation en instance, signature du Président et des dispositions du décret n°2022-688 du 25 avril 2022).

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Mesure corrective — Autres constats

Prévoir la remise systématique du livret 5 | d'accueil au résident, lors de son admission (article L311-4 du CASF). R.M.2 R.16 R.1.

Fondement : L311-4 CASF · R.16

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Mesure corrective — Autres constats

assurer un fonctionnement normal du PASA et de la mise en place de suivi de son activité, la.

Fondement : R.331-10 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

prévoir si besoin un RETEX auprès des équipes. E.4 R.M.5 R.6 R.M.6.

Fondement : D.312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer le suivi des problèmes de | R.M.11 Hnmédiat | aux personnels soignants. Le médecin coordonnateur a mis.en santé ; Levé place aussi un bilan d'entrée pour chaque nouveau résident (bilan - Mieux structurer les transmissions R.M. 12 Hnmédiat | anonymisé de juin 2024 transmis en annexe et plan de soins soignantes (en intégrant notamment Levé imprimé et anonymisé de de juin 2024) qui permet la mise des éléments d'observation en place de la prise en charge du résident. La référente AS peut | quotidienne); ainsi en lien avec l'IDEC élaborer et valider l'accompagnement du.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Revoir les choix d'organisation et de système d'appel, ainsi-que—a-gestion-des téléphones-des professionnels, de manière à garantir Une réponse rapide et adaptée à la sollicitation et/ou au besoin des résidents dans leur ensemble et ainsi garantir la sécurité de leur prise en charge (art. L311-3 CASF) Concernant la gestion des RH : Concernant les aspects budgétaires et financiers :.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir un EPRD avec sincérité, conformément à la réglementation (article R.314-15 et R.314-222 du CASF) ;.

Fondement : R.314-15 · R.314-222 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer systématiquement la complétude du tableau annuel des effectifs rémunérés sur les charges relatives au personnel extérieur et des explications dans le rapport budgétaire et financier ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer d'une copie de diplôme de chaque agent qualifié, afin de garantir les prestations réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées (article L312-1-I1 du CASF); régulièrement à des | RM.7 E.9.

Fondement : L312-1 · L311-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des contrats avec les professionnels extérieurs (kinésithérapeute, podologue, ergothérapeute et médecins E.8 Dès que généralistes), conformément à l'article possible.

Fondement : R313-30-1 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une convention avec le SIO de la Loire et assurer un bilan qualitatif et qualitatif sur les vacations d'IDEL via | RMg 3 mois ce recours ; R.18 ÆConclure des conventions avec des établissements de santé de son] environnement (urgences, psychiatrie, EME —HAD), ainsi que des R. 43 6 mois établissements et services médico- R. 44 sociaux. actuellement disponibles dans chaque dossier. Par ailleurs, il est demandé à chaque salarié titulaire et en CDD, de fournir un extrait de casier judiciaire, de moins de trois mois et si nécessaire de compléter la fiche d'informations si des changements se sont opérés. Les points de la prescription portant sur la qualification et les vérifications de CJN sont levés. La. Mesure maintenue

Fondement : R.18 · R.43 · R.44

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer en temps réel un suivi fiable du nombre de résidents accueillis et de leur identification.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'organisation de prise des repas et des médicaments :.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un trombinoscope des résidents. R.M.9 R.M. 10 Concernant l'organisation des soins : -__ Stabiliser le poste d'IDEC ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser la liste des professionnels extérieurs venant compléter l'équipe pluridisciplinaire ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser la prise en charge et l'accompagnement des résidents, en R. 12 R. 19 R. 13 R.17 Levé.

Fondement : R.12 · R.19 · R.13 · R.17

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir l'affectation à l'UVP de personnel diplômé et formé à l'accompagnement de ce profil spécifique, en nombre suffisant et.

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Mesure corrective — Autres constats

revoir les horaires des AS de cette unité, de manière à garantir la continuité de prise en charge ; Accompagner les soignants, dans la .traçabilité en temps réel des actes.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser le planning des tâches AS et IDE, notamment concernant les temps de transmission ; Mieux partager entre les soignants la charge de l'évaluation des prises en charge. Concernant la Direction : Stabiliser le poste de Directeur ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la continuité de la fonction, en cas d'absence du Directeur ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les modalités | R.14 R.15 R.40 R. 41 R. 42 RM. 3 R.3 Dès que possible.

Fondement : R.14 · R.15 · R.40 · R.41

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Mesure corrective — Autres constats

garantir une continuité d'accompagnement des résidents. Ce travail vient de se conclure en juin 2024, les fiches de tâches seront signées sous deux mois par les salariés. Dans l'attente de transmission de ces éléments probants, aux autorités de tarification, dans le cadre du suivi d'inspection, ce point est maintenu dans son ensemble. Les 3 derniers points visés par la recommandation (dont la traçabilité des actes AS au lit du malade) n'ont pas donné lieu à une réponse de la Direction. La.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser et dater l'organigramme de l'établissement. R.2 En termes de institutionnelle : communication.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer systématiquement un compte-rendu de réunion à chaque tenue ;.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre _en réunion place une Levé L'organigramme de la structure a été réactualisé à l'arrivée du nouveau directeur. Celui-ci a été transmis dans le cadre de la procédure contradictoire. Ainsi, la. Mesure levée

Fondement : R.24

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Assurer un véritable portage de la promotion : de la bientraitance/lutte contre la maltraitance, en engageant des mesures opérationnelles (référent désigné, COPIL qualité investi sur cette thématique, actions de prévention, y compris au niveau du plan d'action qualité). R.5.

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Mesure corrective — Autres constats

Désigner un référent qualité pour | accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des procédures en interne R.7.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place, en lien avec le gestionnaire, des indicateurs clés de gestion et de suivi RH (absentéisme, turn-over, .…) ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une fiche de poste nominative, personnalisée, signée et actualisée régulièrement pour chaque salarié ;.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Instaurer une démarche d'évaluation régulière des professionnels ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Prévoir le contrôle de travail de l'équipe de nuit;.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Elaborer un plan de formation annuel, en intégrant des formations non obligatoires (y compris, sur les thématiques de la bientraitance/prévention de la maltraitance et les troubles du comportement) en nombre suffisant et en assurer le suivi ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un dispositif de soutien des professionnels, de type analyse des pratiques professionnelles ; Conduire üne réflexion interne sur l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés et personnels vacataires. R. 20 R.21 R.22 R.23 R.24 R. 25 R: 26 R. 27 R. 28 R. 29 R. 30 R. 31 R. 32.

Fondement : R.20 · R.21 · R.22 · R.23

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Mesure corrective — Autres constats

Intégrer à la démarche l’ensemble des personnes concernées (gouvernant, IDEC et psychologue), en référence aux documents d'accueil et d'accompagnement du résident ; - Accompagner les concernés dans le recueil et la traçabilité des habitudes de la personne, en définissant mieux les rôles et attendus de chacun;.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Désigner un professionnel référent pour faciliter l'intégration du résident. Concernant les locaux :.

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Mesure corrective — Autres constats

Prévoir la signalisation des étages, de manière à faciliter l'orientation et le déplacement des résidents et leurs familles ; professionnels | Les procédures transmises (annexes 1 et 2) existaient déjà au jour R.33 Immédiat | de l'inspection. A cette date, il avait été constaté sur place l’absence de connaissance des professionnels de ces procédures. La transmission des comptes-rendus présentant ces outils aux professionnels est attendue dans le cadre du suivi d'inspection, . de même que les éléments de preuve attestant du recueil et de la R. 35 3 mois traçabilité des habitudes de personne. Dans ce contexte, la.

Fondement : R.33 · R.35 · R.39

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à destination des professionnels des espaces en nombre R.9 Dès que AU vu de ces éléments probants, la. Mesure levée

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Revoir l'aménagement du petit salon Levé situé au 2ème étage, afin d'accueillir les R. 10 Besque familles dans de bonnes conditions et pessible dans le respect de leur intimité. Levé Les différents documents produits, à savoir : - Le bilan des animations de mai à décembre 2023 (annexe 54 transmise), non validé par la Direction et non présenté en CODR ; -__Le projet d'animation 2024 (annexe 55) ; -__ L'article du journal (annexe 56); - Le calendrier annuel des fêtes et grands événements (annexe 57);.

Fondement : R.10

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des activités, en nombre - Les photos d'animations au sein de l'EHPAD (annexe 58) ; 12 R. 34 - Le planning des activités de juin 2020 (annexe 59) ; suffisant, auprès des résidents. - La prévision dans le plan de formation d'une formation à destination de professionnels ASH et AS pour l'animation pour tous (annexe 59); - “La convention musée de Grenoble (annexe 61) ; permettent de démontrer l'implication de l'établissement dans la pérennisation des animations existantes et la mise en place de nouvelles animations en nombre suffisant pour les résidents. La.

Fondement : R.34

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