EHPAD RESIDENCE DU MANOIR — BRAY ET LU

Mesure corrective — Autres constats

Faire figurer dans le règlement de L'établissement a Prescription.

Fondement : L311-8 · D311-38 · D312-160 · R314-88

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Faire figurer dans le règlement de fonctionnement Art.R.311-35, R.311-36, R.311-37 du toutes les mentions obligatoires CASF s à à à x ; Art.L311-8 du CASF ;Art.D311-38 du.

Fondement : R.311-35 · R.311-36 · R.311-37 · L311-8 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un plan d'amélioration L'établissement a Prescription.

Fondement : L312-8 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un projet d'établissement actualisé et le à À °.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que les postes d'AS soient L'établissement a fourni | Prescription Art.D312-155-0 du P05 Prescription occupés par des AS diplômés ou en cours uniquement la copie de |.

Fondement : D312-155-0 · L.311-3 · L311-3

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre à l'ARS CASF ;Art.D312-160 ; Art.R314-88 1° du CASF po.

Fondement : D312-160 · R314-88 · D312-157 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'inscription à l'ordre des L'établissement a fourni | Prescription.

Fondement : D312-157 CASF · D312-155-0 · L312-1 · L.4391-1 CSP

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un plan d'amélioration continue de la Art.L312-8 CASF qualité et le transmettre à l'ARS 1.4.1.7 6 mois.

Fondement : L312-8 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l'affichage complet : rajouter le L'établissement a Recommandation RO2 règlement de fonctionnement, les résultats transmis les éléments.

Fondement : L.121-1 · L.122-1 CODE DES RELATIONS · R01 · R02

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que les postes d'AS soient occupés par Art.D312-155-0 du CASF ;Art.L.311-3 1° des AS diplômés ou en cours d'acquisition de diplôme, | CASF Art.L311-3 3° 2ti:1 4 mois soit par VAE ou par formation initiale — transmettre à l'ARS les attestations d'inscription et diplômes.

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Faire figurer dans le règlement de fonctionnement toutes les mentions Réponsede.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier l'inscription à l'ordre des professionnels de Art. D312-157 CASF ; Art D312-155-0 Il santé libéraux et communiquer à l'ARS les preuves CASF :;Art L312-1 Il 4°alinéa CASF ; Art 21.18 1 mois d'inscription aux ordres concernés L.4391-1 du CSP ; Art D451-88 et -89 CASF Adresser la fiche de poste du directeur à l'ARS + El 1226.

Fondement : D312-157 CASF · D312-155-0 · L312-1 · L.4391-1 CSP

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un projet d'établissement actualisé Projet d'établissement est en cours d'actualisation. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : R.311-35 · R.311-36 · R.311-37 CASF · L311-8 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l'affichage complet : rajouter le règlement de fonctionnement, les résultats de la dernière enquête de satisfaction et les tarifs et horaires des diverses IE 1.2.3.5 restations.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un plan d'amélioration continue de la qualité et le transmettre à.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la culture de la déclaration d'EIG et du T — retour d'expérience au sein des équipes.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que les postes d'AS soient occupés par des AS diplômés ou en cours d'acquisition de diplôme, soit par VAE ou par formation initiale — transmettre à l'ARS les attestations d'inscription et diplômes.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à la structuration des dossiers administratifs | des personnels (fiches de postes signées) et veiller à 21.17 leur complétude.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'inscription à l'ordre des professionnels de santé libéraux et.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place une procédure pour organiser les 2147 remplacements 1.5.1.3 E RÉPUBLIQUE > f FRANÇAISE ac Ç © D Agence Régionale de Santé Liberté 1 Égalité Île-de-France Fraternité Délégation départementale du Val d'Oise Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Manoir (EHPAD) 2 Route de Vernon Bray et Lu (95710) N° FINESS 950807263 RAPPORT D'INSPECTION N° 2023_IDF_00148 Contrôle sur place le 13/11/2023 Mission conduite par : Accompagnée par :.

Fondement : L.313-13 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L.1421-1 · L.1421-3 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU · L1435-7 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

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Mesure corrective — Autres constats

communiquer à l'ARS les preuves d'inscription aux ordres concernés.

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/atteindre un taux d'occupation des places d'hébergement permanent en EHPAD supérieur à 95% Conditions d'autorisation : 72 places d'hébergement permanent Dont 7 places habilitées à l'aide sociale.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l'affichage complet : rajouter le règlement de fonctionnement, les résultats de la dernière enquête de satisfaction et les tarifs et horaires des diverses prestations poste.

Fondement : L312-8 CASF · D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/atteindre un taux d'occupation des places d'accueil de jour en EHPAD 8/30.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la culture de la déclaration d'EIG et du retour d'expérience au sein des équipes Recommandation Délai de miseten œuvre Reponse de ENT Texte deréférence.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre selon les risques spécifique à mettre en œuvre selon -les modalité de la continuité d'activité les risques -les modalités de la reprise d'activité - les modalité de la continuité d'activité -les modalités de la reprise d'activité. Y-a-t-il un directeur en poste dans.

Fondement : L315-17 · D312-176-5 CASF · L311-8 · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à la structuration des dossiers administratifs des personnels (fiches de postes signées) et veiller à leur complétude Recommandation Recommandation.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier les modalités d'organisation et de formalisation de la communication interne auprès des personnes accueillies, de leur entourage ou du personnel.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Vérifier les modalités de communication externe promouvant les activités de l'Établissement ou permettant de gérer un indésirable Constat ER Références juridiques et RBPP Observations ou commentaires Le diplôme d'Etudes Spécialisées Complémentaires en Gériatie du médecin n'a pas été transmi. Le MedCo et le directeur ont signé un contrat précisant : e Les modalités d'exercice, e Le pourcentage d'ETPconsacré à la fonction de MedCo : 60%, Ses missions. Ant.D312-159-1 CASF Art.R31330-1 CASF Ant.L314-12 CASF »s : Managérial - Social - Médiatique Les éléments suivants manquent à l'affichage le jour de l'inspection :.

Fondement : D312-159-1 CASF · R3133 · L314-12 CASF · L.311-4 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

définir le plan d'action et le.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

communiquer En cas de maltraitance, l'établissement a indiqué que les faits sont signalés aux autorités compétentes.

Fondement : L312-8 CASF · L119-1 CASF · L311-3 · L331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

déclarer selon une procédure existante et connue ? Les équipes se sont-elles appropriées la procédure? Les professionnels sont-ils formés à la classification / identification des différents El ? Quelles sont les modalités de signalement en interne, de recueil et d'enregistrement des troubles du comportement, des évènements indésirables ? Quelles sont les modalités de suivi, analyses et RetEx des El ? Des actions ou mesures préventives ou correctrices sont mises en œuvre ? Sont-elles inclues dans le Plan d'amélioration continue de la qualité (PACQ) T Des retours sont-ils faits aux déclarants ? Juridique - Sécurité des personnes.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

mettre de manière anonyme dans la boite aux lettres de la direction. Une fois réceptionné l'événement indésirable fait l'objet d'une analyse et d'une déclaration auprès des tutelles si l'événement est caractérisé comme grave.

Fondement : L313-24 CASF · L.331-8-1 · R.331-8 · L331-8-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation, assurances.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier la rotation du person d'absentéisme Principales ues possIDies : Juridique - Managérial - Social 18/30.

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3 · L311-8 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

procéder à la saisie des documents de toute nature, entre quelques mains qu'ils se trouvent, propres à faciliter l'accomplissement de leur ‘mission et la mise à leur disposition des moyens indispensabies pour effectuer leurs vérifications. Pour le contrôle des opérations faisant appel à l'informatique, ils ont accés aux logiciels et aux données stockées, ainsi qu'à la restitution en clair des informations propres à faciliter l'accomplissement de leurs missions. lls peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents ir utilisables pour les besoins du contrôle. Les agents ayant la qualité de médecin ont accés À toutes données médicales individuelles nécessaires à l'accomplissement de leurs missions dans le respect des dispositions de l'article 226-13 du coce pénal ».

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser pour chaque résident s'il relève d'une protection judiciaire (tutelle/curatelle) Liste des salariés présents ce jour par unité en précisant | . ï 2 le poste occupé et le type de contrat. immédiat Planning nominatif des salariés (y compris l'équipe de la nuit écoulée) de la journée, de la semaine en cours nuit et 3 jour, de la semaine passée nuit et jour, légendé | immédiat (explication des codes couleurs et abréviations) - dont vacataires et stagiaires. 4 Organigramme nominatif de l'EHPAD. immédiat 5 Plan des locaux. immédiat ». Liste des documents à transmettre à la mission pour consultation sur place.

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