EHPAD RESIDENCE D'ENGHIEN — ENGHIEN LES BAINS

Mesure corrective — Autres constats

Assurer le suivi des entrées et sorties L. 331-2 et R. 331-5, Immédiat Une extraction du registre des entrées et des sorties des résidents, |.

Fondement : L.331-2 · R.331-5

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Assurer le suivi des entrées et sorties des personnes accueillies par L. 331-2 et R. 331-5, Immédiat le biais d'un registre légal. CASF 2 Rédiger des projets de vie individualisés pour chaque résident. Article L. 311-3 du S1.B (p.11) 6 mois CASF Article D.312-155- du CASF ANESM, Fiche repère | « Le projet 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 7 | dé FRANÇAISE Liberté © Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité , Val d'oise le département bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l'EHPAD. ” | personnalisé: une | | dynamique du parcours d'accompagnement » 2018), 2011 et 2008 = Dynamiser le Conseil de la Vie Sociale. D. 311-4 à 20 du $ 1.D (p.14) Immédiat CASF 4 Faire signer les CR de chaque CVS par le Président du CVS, les D. 311-4 à 20 du 8 1.D (p.14) rs transmettre aux services de l'ARS et du Dépar

Fondement : L.331-2 · R.331-5 · L.311-3 · D.312-155

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

respecter leur rythme de vie et la qualité de vie au travail des salariés de l'EHPAD. - De gouvernance : Recommandations : © Veiller à assurer une continuité de la fonction de direction en cas d'absence de la Directrice avec l'appui du gestionnaire ; © Améliorer l'organigramme de l'EHPAD en le rendant nominatif et en distinguant clairement les fonctions présentes au sein de l'EHPAD et les fonctions supports assurées par le siège ARPAVIE. - De prise en charge des résidents : Recommandations : o Mettre en place des animations plus variées, impliquant davantage la participation des résidents et permettant la mise en place d'animation le weekend en lien avec le reste de l'équipe de l'EHPAD ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Faire signer les CR de chaque CVS par le Président du CVS, les.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Former l’animatrice actuelle ou recruter une personne diplômée ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

transmettre aux services de l'ARS et du Département et faire en sorte que le CR du CVS retranscrive l'ensemble des échanges de ces réunions. uniquement les sujets inscrits à l'ordre du jour (à l'exception d'un point de détail du règlement intérieur du CVS), et ne retranscrit pas les échanges intervenus au cours de cette réunion. Ce dernier n'est par ailleurs pas signé. Ex RÉPUBLIQUE sa ÇAI SE © »Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité val d'oise le département DECISIONS NOTIFIEES SUITE A L’INSPECTION CONSTATS REALISES SUITE AU CONTRÔLE Prescriptions notifiées Textes de référence Délai de mise en œuvre Constats Statut de la décision (levée ou.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Revoir l'aménagement de la salle d'animation ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une politique formalisée de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l'EHPAD. L311-3 CASF Anesm 2012 Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance.

Fondement : L311-3 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Former l'ensemble du personnel au respect de l'intimité des résidents ; Se réapproprier l'utilisation de la salle de balnéothérapie et l'intégrer dans le plan de soin des personnes accueillies ; o Changer le système d'appel malade par un système plus moderne et moins anxiogène pour les résidents ; o Améliorer l'entretien et le ménage dans les parties collectives et dans les chambres de l'EHPAD ; o Améliorer la prestation restauration proposée aux résidents de l'EHPAD, veiller au respect des horaires des repas et à la prise en compte des habitudes et choix alimentaires des résidents ; 0000 27/36.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au bon fonctionnement du système d'appel malade et le confirmer par attestation sur l'honneur aux services de l’ARS et du Département. L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser le dossier administratif de l'aide-soignante faisant office d'animatrice ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller avec le prestataire exc à la formation HACCP des agents de cuisine. L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au bon fonctionnement du système d'appel malade et le confirmer par attestation sur l'honneur aux services de l'ARS et du Département ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un état complet et précis du personnel en poste à la date de réception du présent courrier. DECISONS NOTIFIEES SUITE A L’INSPECTION CONSTATS REALISES SUITE AU CONTROLE Niveau de mise en œuvre Recommandations émises Référence Constats (atsint/non atteint / partiellement : atteint) Rendre accessible, au sein du dossier médical |.

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-155-031 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller avec le prestataire à la formation HACCP des agents de cuisine. - De communication interne avec les résidents et les familles et modalités de prise en compte et de traitement de leurs demandes et la politique de bientraitance : Recommandations : [e] [e} o o o o ©.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser la participation des familles aux L'inspecté a transmis un projet d'établissement ni daté ni signé. Non atteint. différents projets de l'établissement en dehors Aucun élément formel n’atteste de la participation des familles à du CVS. l'élaboration de ce projet : pas de compte rendu par exemple.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser la procédure d'admission ; Rendre accessible, au sein du dossier médical et à tous les personnels prenant en charge le résident, les projets de vie individualisés des résidents ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un cahier de doléances / L'inspecté a produit une photocopie de la page de garde du cahier | Atteint. suggestions à destination des familles et des de doléance disponible au secrétariat de l'établissement. résidents et communiquer aux familles sur Dont acte. cette modalité. ivi -8- -8 à injoncti °2 Non atteint.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre aux services de la DDARS 95, dans le cadre de la procédure contradictoire, la liste des projets individualisés réalisés et en cours ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place un classeur de suivi des L. 331-8-1 et R. 331-8 à 10 | Cf. injonction n évènements indésirables et réclamations. CASF et arrêté du 28/12/2016 Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité © > Agence Régionale de Santé Île-de-France val d'oise le département DECISONS NOTIFIEES SUITE A L’INSPECTION CONSTATS REALISES SUITE AU CONTROLE Niveau de mise en œuvre Recommandations émises Référence Constats Eros atteint / partiellement atteint) S | Garantir la traçabilité du recueil du suivi du L. 331-8-1 et R. 331-8 à 10 | Cf.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser la participation des familles aux différents projets de l'établissement en dehors du CVS.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Recruter et pérenniser | L315-17 (dir EHPAD public) et D 312-176-5 CASF (DUD en EHPAD privé) | L'EHPAD ne disposait pas d'un directeur un directeur d'EHPAD | L311-8 CASF (PE avec modalités d'organisation et fonctionnement) 2 mois d'établissement le jour de la visite de contrôle. diplômé et qualifié. D312-155-0 du CASF (missions et professionnels d'un EHPAD) Cette fonction rencontre des difficultés dans cet.

Fondement : L315-17 · D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un cahier de doléances / suggestions à destination des familles et des résidents et communiquer aux familles sur cette modalité :.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Transmettre les L312-1, Il, 4° CASF (personnels qualifiés en EHPAD) EHPAD. éléments de preuve. HAS « Stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées », et « Mission du resp. d'étbt et rôle de l'encadrement dans la prévention de la maltraitance », 2008.

Fondement : L312-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un classeur de suivi des évènements indésirables et réclamations ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour l'activité de | L313-1 alinéa 4 du CASF | L'EHPAD inspecté ne dispose d'aucune autorisation l'EHPAD conformément Immédiat | administrative pour exercer une activité dite à l’autorisation délivrée.

Fondement : L313-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la traçabilité du recueil du suivi du traitement des El et des réclamations ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les éléments de preuve. L313-4 du CASF D312-155-0-1 du CASF « PASA ».

Fondement : L313-4 CASF · D312-155-0-1 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place l'analyse des pratiques ; Mieux agencer l'affichage pour qu'il puisse être visible, lisible et attractif pour tous, aux différents étages. Prescriptions : o o o [e o o o.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

procéder immédiatement à la suppression de la mention d’une activité du PASA dans la signalétique de l'établissement, dans le projet d'établissement, dans le livret d'accueil, dans le contrat de séjour, et dans tous moyens de communication extérieur (site internet par exemple) afin d'éviter une information trompeuse à destination des usagers et des familles.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Assurer le suivi des entrées et sorties des personnes accueillies par le biais d'un registre légal ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Communiquer auprès des résidents, des familles et des membres du CVS sur l'absence de cette activité dans l'établissement et transmettre à la mission d'inspection un écrit. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ar © »hgence Régionale de Santé val s ? Île-de-France d [e] î se derites le département DECISIONS NOTIFIEES SUITE AU CONTROLE SUR SITE CONSTATS REALISES SUR SITE Délai de Injonctions notifiées Textes de référence mise en Constats œuvre BALNÉOTHE De . PSYCHOLOGUE PSYCHOMOTRICIENNE INFIRMERIE p.AS Ru” rot sAL me. Rare".

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Rédiger des projets de vie individualisés pour chaque résident ; Dynamiser le Conseil de la Vie Sociale, faire signer les CR de chaque CVS par le Président du CVS, les transmettre aux services de l'ARS et du Département et faire en sorte que le CR du CVS retranscrive l'ensemble des échanges de ces réunions ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure permettant d'analyser les événements indésirables graves, dont notamment les vols auprès des résidents, avec une méthode reconnue. Définir et mettre en œuvre le plan d'action issu de l'analyse. Le cas échéant mener une enquête interne.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une procédure permettant d'analyser les différentes remontées de cas de maltraitance et y remédier ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une politique formalisée de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l'EHPAD.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Compléter et actualiser dès que nécessaire les affichages suivants : organigramme, règlement de fonctionnement, procès-verbal signé du CVS, procès-verbal signé de la commission de restauration, programme d'animation, tarifs et horaires des prestations diverses, numéros 3977. 28/36.

Fondement : L.313-13 · L.1421-1 · L.1438-7 CSP · L.1421-2 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.