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EHPAD RESIDENCE LES CYGNES — LEERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES CYGNES (LEERS) : 12 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LES CYGNES
Numéro FINESS590045605
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse9 R DEPRAT, 59115 LEERS
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture18 mai 2009

Ce qui a été constaté — 12 constats

Organisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxPrévention de la maltraitanceSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle, et s’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin de garantir une pris e en charge sécurisée des résidents, et le respect de leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. Dès réception du rapport E12 Au regard des déclarations de l’établissement sur l’insuffisance et l’inconstance des effectifs par catégorie professionnelle, la mission de ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/15 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œu

Fondement : L311-3 · L.311-3 · L.311-3-1

Ce qui est prescrit : : Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle, et s’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin de garantir une pris e en charge sécurisée des résidents, et le respect de leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. Dès réception du rapport E12 Au regard des déclarations de l’établissement sur l’insuffisance et l’inconstance des effectifs par catégorie professionnelle, la mission de ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/15 Écarts (E) et rema

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport E18 L’absence de réponse réactive en cas du déclenchement du dispositif d’appel malade ne permet pas de garantir la sécurité

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport E18 L’absence de réponse réactive en cas du déclenchement du dispositif d’appel malade ne permet pas de garantir la sécurité

Mesure corrective — Organisation des soins

: Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) des résidents, contrairement aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et des recommandations de la HAS. conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et des recommandations de la HAS. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/15 E10 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article D. 312-155-0 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) des résidents, contrairement aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et des recommandations de la HAS. conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et des recommandations de la HAS. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/15

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D. 312155-0 du CASF. Dès réception du rapport E9 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme pour 14 professionnels exerçant la profession d’AS et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : D.3121 · L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D. 312155-0 du CASF. Dès réception du rapport E9 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme pour 14 professionnels exerçant la profession d’AS et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation. 1 mois E8 La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement

Ce qui est prescrit : : Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation. 1 mois E8 La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance conformément à la réglementation : 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/15 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) contrairement aux dispositions de l’article L. 3118 du CASF et de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 , ainsi qu’aux recommandations de la HAS. - - - - En détaillant la politique mise en place dans le projet d’établissement ; En mettant à jour le livret d’accueil conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la

Fondement : L.3118 CASF · D311-39 · L.311-4 CASF · L.311-4

Ce qui est prescrit : : Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance conformément à la réglementation : 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/15 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) contrairement aux dispositions de l’article L. 3118 du CASF et de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 , ainsi qu’aux recommandations de la HAS. - - - - En détaillant la politique mise en place dans le projet d’établissement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir régulièrement la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF. 4 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/15 E14 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Réunir régulièrement la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF. 4 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/15 E14 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 4 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Le médecin coordonnateur doit élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, un projet général de soins conforme à la réglementation et qui devra être intégré dans le projet d’établissement en application des articles D.312-158 du CASF. 6 mois E15 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158 · D.312-155-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Le médecin coordonnateur doit élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, un projet général de soins conforme à la réglementation et qui devra être intégré dans le projet d’établissement en application des articles D.312-158 du CASF. 6 mois E15 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 3121553, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D.311-5, D.311-16, D311-19 et D. 311-20 du CASF.

Fondement : D.3121 · D.312-158 · D.311-5 · D.311-16

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 3121553, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D.311-5, D.311-16, D311-19 et D. 311-20 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: - Mettre en conformité le fonctionnement du CVS conformément aux dispositions des articles D.311-5, D.311-16, D31119 et D. 311-20 du CASF ; ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 9/15 R3 Le règlement intérieur du CVS n’est pas à jour. - Mettre à jour le règlement intérieur du CVS ; - Transmettre les comptes rendus des réunions des 29/06/2023 et 17/10/2023 à la mission de contrôle. 3 mois R4 Les comptes rendus des réunions des 29/06/2023 et 17/10/2023 n’ont pas été transmis à la mission de contrôle. E3 L’EHPAD ne dispose pas d’un projet d’établissement en cours de validité au jour du contrôle ce qui contrevient à l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D.311-5 · D.311-16 · D3111 · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : - Mettre en conformité le fonctionnement du CVS conformément aux dispositions des articles D.311-5, D.311-16, D31119 et D. 311-20 du CASF ; ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 9/15 R3 Le règlement intérieur du CVS n’est pas à jour. - Mettre à jour le règlement intérieur du CVS ; - Transmettre les comptes rendus des réunions des 29/06/2023 et 17/10/2023 à la mission de contrôle. 3 mois R4 Les comptes rendus des réunions des 29/06/2023 et 17/10/2023 n’ont pas été transmis à la mission de contrôle. E3 L’EHPAD ne dispose pas d’un projet d’établissement en cours de validité au jour du contrôle ce qui contrevient à l’ar Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu, le règlement de fonctionnement et le livret 6 mois E4 L’établissement ne dispose pas d’un plan bleu conforme à l’article R. 311 -38-1 du CASF et aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/15 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD. E5 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie dé

Fondement : R.311 · D.312-160 CASF · R.3113 · L.312-1 CODE DE ÉCARTS (E) ET RE

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu, le règlement de fonctionnement et le livret 6 mois E4 L’établissement ne dispose pas d’un plan bleu conforme à l’article R. 311 -38-1 du CASF et aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/15 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Actualiser le contrat de séjour et s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D.311 du CASF et au décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 3 mois R24 Le nombre de toilettes effectuées par chaque soignant le matin n’a pas été communiqué à la mission de contrôle. Recommandation 1 : Transmettre le nombre de toilettes effectuées par chaque soignant le matin. 1 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R23 Le tableau prévisionnel des projets personnalisés transmis à la mission de contrôle ne permet pas de s’assurer que les projets pe

Fondement : D.311 CASF · R24 · R23 · R22

Ce qui est prescrit : : Actualiser le contrat de séjour et s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D.311 du CASF et au décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 3 mois R24 Le nombre de toilettes effectuées par chaque soignant le matin n’a pas été communiqué à la mission de contrôle. Recommandation 1 : Transmettre le nombre de toilettes effectuées par chaque soignant le matin. 1 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effec Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LEERS_EHPAD Residence Les Cygnes_courrier+tableau_2024_HDF_00101DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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