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EHPAD RESIDENCE QUIETUDE — RIORGES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE QUIETUDE (RIORGES) : 12 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE QUIETUDE |
|---|
| Numéro FINESS | 420794505 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 483 R JULES FARON, 42153 RIORGES |
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| Département | LOIRE (42) |
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| Date d'ouverture | 15 octobre 1997 |
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Ce qui a été constaté — 12 constats
Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceAutres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence d'un projet d'établissement valide, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Finaliser les travaux d'élaboration du projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF et le transmettre. 1,71 1,72 L'établissement a fait face à des difficultés RH de l'équipe de direction , à partir du mois d'aout 2024 Départ en mobilité pour raison personnelle du chef cuisiner Départ de la cadre de santé pour raison professionnelle (promotion professionnelle) Absence pour raison de santé du médecin coordonnateur j'ai pris du retard dans la rédaction du projet d'établissement, toutefois les groupes de travail ont été menés à termes et ont produit les ressources nécessaires à la rédaction du projet d'établissement. Celui-ci sera présenté aux instances et validés au plus tard
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence d'un projet d'établissement valide, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Finaliser les travaux d'élaboration du projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF et le transmettre. 1,71 1,72 L'établissement a fait face à des difficultés RH de l'équipe de direction , à partir du mois d'aout 2024 Départ en mobilité pour raison personnelle du chef cuisiner Départ de la cadre de santé pour raison professionnelle (promotion professionnelle) Absence pour raison de santé du médecin coordonnateur j'ai pris du retard dans la rédaction du projet d'établissement, toutefois les groupes de travail ont été menés à termes et ont produit les ressources nécessaires à la rédaction du projet d'établissement. Celui-ci sera présenté aux instances et validés au plus tard
Écart 2 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de définition de sa politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, l'EHPAD Quiétude contrevient à l'article D311-38-3 du CASF.
Fondement : D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Se doter d'une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du projet d'établissement et en particulier identifier les moyens de repérage des risques de maltraitance, des modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance ainsi que les modalités de communication auprès des personnes accueillies ou accompagnées et les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle, conformément à l'article D311-38-3 du CASF. 1,8 Le projet d'établissement en cours de rédaction comporte notre politique en matière de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. Il a été remis la partie relative à la politiqu
Écart 2 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de définition de sa politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, l'EHPAD Quiétude contrevient à l'article D311-38-3 du CASF.
Fondement : D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Se doter d'une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du projet d'établissement et en particulier identifier les moyens de repérage des risques de maltraitance, des modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance ainsi que les modalités de communication auprès des personnes accueillies ou accompagnées et les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle, conformément à l'article D311-38-3 du CASF. 1,8 Le projet d'établissement en cours de rédaction comporte notre politique en matière de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. Il a été remis la partie relative à la politiqu
Écart 3 — Droits des résidents
En absence de date de consultation du CVS sur le règlement de fonctionnement, l’EHPAD contrevient à l’article L311-7 du CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter les membres du CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 du CASF. Suite à ce rappel de réglementation, nous prévoyons de consulter le CVS, au sujet de la mise à jour du règlement de fonctionnement. (Prochain CVS le 19 juin 2025) La direction s'engage à procéder à la consultation des membres du CVS au sujet des mises à jour du règlement de fonctionnement lors du CVS prévu le 19 juin 2025. Par conséquent, la prescription 3 est levée. 1.10 L’établissement dispose-t-il d’un IDEC et/ou d’un cadre de santé ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. oui Il a été remis l'arrêté par voi
Écart 3 — Droits des résidents
En absence de date de consultation du CVS sur le règlement de fonctionnement, l’EHPAD contrevient à l’article L311-7 du CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter les membres du CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 du CASF. Suite à ce rappel de réglementation, nous prévoyons de consulter le CVS, au sujet de la mise à jour du règlement de fonctionnement. (Prochain CVS le 19 juin 2025) La direction s'engage à procéder à la consultation des membres du CVS au sujet des mises à jour du règlement de fonctionnement lors du CVS prévu le 19 juin 2025. Par conséquent, la prescription 3 est levée. 1.10 L’établissement dispose-t-il d’un IDEC et/ou d’un cadre de santé ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public.oui Il a été remis l'arrêté par voie
Écart 4 — Autres constats
En l'absence d'un temps d'intervention du MEDEC équivalent à 21 heures hebdomadaires, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : S'assurer de l'intervention du MEDEC à 21 heures hebdomadaires, conformément à l'article D312156 du CASF. 1,12 En effet, le planning de septembre 2024 fait apparaitre des jours de congés maladies (CM). Ce qui explique l'écart d'heures travaillées. Il a été remis le planning annuel du temps de présence du MEDEC à l'EHPAD. Cela atteste d'un temps d'intervention effectif de 21h hebdomadaires à l'EHPAD. Par conséquent, la prescription 4 est levée. 1.13 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs. oui Dr L est titulaire d'un DIU de coordination gérontologique obtenu en 2023. 1.14 La commission de coordination gériatriqu
Écart 4 — Autres constats
En l'absence d'un temps d'intervention du MEDEC équivalent à 21 heures hebdomadaires, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : S'assurer de l'intervention du MEDEC à 21 heures hebdomadaires, conformément à l'article D312156 du CASF. 1,12 En effet, le planning de septembre 2024 fait apparaitre des jours de congés maladies (CM). Ce qui explique l'écart d'heures travaillées. Il a été remis le planning annuel du temps de présence du MEDEC à l'EHPAD. Cela atteste d'un temps d'intervention effectif de 21h hebdomadaires à l'EHPAD. Par conséquent, la prescription 4 est levée. 1.13 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs. oui Dr L est titulaire d'un DIU de coordination gérontologique obtenu en 2023. 1.14 La commission de coordination gériatriqu
Écart 5 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Une commission de coordination gériatrique sera mise en œuvre dès le retour du MEDEC. La direction déclare mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique au retour d'arrêt maladie du MEDEC. Dans l'attente de la réunion de la commission, la prescription 5 est maintenue. 1.15 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2023). oui Il a été remis le RAMA 2023. A sa lecture, il est développé les axes d'améliorations pour 2024. De plus, un bilan de l'année écoulée est réalisé. Par ailleurs, le RAMA est co-signé par le MEDEC et l
Écart 5 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Une commission de coordination gériatrique sera mise en œuvre dès le retour du MEDEC. La direction déclare mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique au retour d'arrêt maladie du MEDEC. Dans l'attente de la réunion de la commission, la prescription 5 est maintenue. 1.15 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2023). oui Il a été remis le RAMA 2023. A sa lecture, il est développé les axes d'améliorations pour 2024. De plus, un bilan de l'année écoulée est réalisé. Par ailleurs, le RAMA est co-signé par le MEDEC et l
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence de transmission de la décision instituant le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-4 du CASF.
Fondement : D311-4 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant les membres du CVS, conformément à l'article D311-4 du CASF. 1.18 Comme convenu lors de notre échange téléphonique, vous trouverez en pièce jointe, la dernière page du règlement intérieur répondant à votre demande. Nouvelle composition suite aux élections 2025 Il a été transmis la décision instituant les membres du CVS. Par conséquent, la
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence de transmission de la décision instituant le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-4 du CASF.
Fondement : D311-4 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant les membres du CVS, conformément à l'article D311-4 du CASF. 1.18 Comme convenu lors de notre échange téléphonique, vous trouverez en pièce jointe, la dernière page du règlement intérieur répondant à votre demande. Nouvelle composition suite aux élections 2025 Il a été transmis la décision instituant les membres du CVS. Par conséquent, la
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
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| 42_2025_CSP_EHPADRESIDENCEQUIETUDE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
| 42_2025_CSP_EHPAD_QUIETUDE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de RIORGES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.