EHPAD FOYER BON ACCUEIL — SOLIGNAC SUR LOIRE

Mesure corrective — Organisation des soins

est MAINTENUE. Il vous appartiendra de transmettre les comptes-rendus des groupes de travail mis en place et, à terme, le-projet d'établissement {intégrant un projet de soins) qui devra répondre aux attendus réglementaires. En l'absence d'éléments de réponse; la

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Mesure corrective — Organisation des soins

est MAINTENUE. Conseil Départemental de la Haute-Loire Anspection de l'EHPAD Foyer Bon Accueil à Solignac sur Loire — 4 juillet 2023 Poursuivre les démarches afin de disposer d’un temps | de médecin coordonnateur, en conformité avec la réglementation (article D. 312-156 du CASF) et réunir une, fois par an.la commission de coordination gériatrique avec les professionnels de: santé intervenant à l'EHPAD (article D. 312-158 du CASF) Veiller à ce que la durée du j jeûne nocturne respecte les | recommandations de la HAS eh la matière (stratégie de | prise en charge en cas de dénutrition protéinoénergétique chez la personne âgée 2007) E8—E10 3 mois E7 immédiat Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Conseil Départemental de la Haute-Loire ge TépectION de l'EHPAD Foyer Bon Accueil à sohian pa 023 | La commission de coordination gériatrique a été réunie le 12/10/2023. La présentation Po

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est LEVEE. Cette mesure s'inscrivant dans la durée, il vous appartiendra de veiller à l'application sur le long terme de ce. protocole, et à son appropriation par le personnel. : mac sur Loire — 4 juillet 2 | Actualiser et compléter les outils de la loi.2002-2, notamment : - le contrat de séjour. - le livret d'accueil - le règlement de fonctiorinement {articles D. 311 du CASF, L. 311-4 du CASF, R. 311-33 et “Régulsriser la facturation établie par l'établissement afin que celle-ci soit en concordance avec le décret n°2022-734 du 28 avril 2022 . suivants du CASF et décret n°2022-734 du 28 avril 2022) | Améliorer le portage des droits des usagers en veillant à | la validation/signature des comptes reridus de CVS a minima par le président {article D.311-20 du CASF) E4-E5S 3 mois Vous n’apportez aucun élément de réponse. La prescription est donc MAINTENUE. E3 Immédiat | .En l'absence d'élémen

Fondement : D.311 CASF · L.311-4 CASF · R.311-33 · D.311-20 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

est MAINTENUE. ” Vous avez trarismis les comptes rendus 2023 du CVS signés. La

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est LEVEE. RECOMMANDATIONS | . Nous vous recommandons de : ANALYSE-DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION | Sécuriser les locaux afin de garantir la sécurité des résidents et limiter les risques d'incident RMI Vous indiquez que par principe tous les locaux sont munis d’une serrure permettant de les sécuriser en l'absence de personnel, et qu'à sa prise de fonction, chaque agent se voit remettre une clé àceteffet. _: | ‘ -Les éléments.de réponse apportés ne répondént que partiellement au fait que la mission a: constaté sur site, en pleine journée, des locaux non fermés à clé alors qu'ils présentaient un risque pour les résidents {produits d'entretien nocifs notamment). : Immédiat En l'état, la recommandation 1 est MAINTENUE. il vous appartiendra de rappeler au personnel l'importance de fermer à clé les locaux techniques et de stockage (bio-nettoyage, | etc.) mêmie en pleine journée af

Fondement : R10 · R11 · R12 · R18

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